Un accident lors d’une fête au travail : assuré ou non ?

29 octobre 2024

Publié dans: Véhicule Quotidien Moto Vélo

La fin d’année est traditionnellement une période où de nombreuses entreprises organisent des fêtes pour leur personnel. Mais que se passe-t-il si vous êtes victime d’un accident ?

L’assurance accidents du travail intervient-elle pour les accidents survenus lors de fêtes au travail ?

Pas automatiquement. Il est important de savoir qui organise l’activité. Les événements organisés par une association ou un club du personnel ne sont normalement pas couverts par l’assurance accidents du travail de votre employeur. Il est toutefois possible de souscrire une assurance accidents supplémentaire pour de tels événements.

Toutefois, si vous participez à une activité organisée, rémunérée et promue par votre employeur (et où vous êtes donc en principe sous l’autorité, la direction et la surveillance de votre employeur et limité(e) dans votre liberté personnelle), vous exécutez une obligation morale découlant de votre contrat de travail. Dans ce cas, la loi sur les accidents du travail s’applique généralement et vous êtes donc couvert(e).

Les conditions légales d’un accident du travail doivent en tout cas être remplies. En d’autres termes :

Votre accident :

est inopiné
avec au moins une cause extérieure.

Il doit y avoir une lésion qui n’entraîne pas nécessairement une incapacité de travail (ou un décès), mais qui entraîne au moins des frais médicaux.
Il doit exister un lien de causalité entre l’accident et la lésion.
L’accident doit avoir eu lieu au cours de l’exécution du contrat de travail.
L’accident doit être survenu du fait de l’exécution du contrat de travail.

L’assurance accidents du travail s’applique-t-elle à tous les types d’activités de l’entreprise ?

Tournoi de padel, promenade sponsorisée pour une bonne cause ou réception du Nouvel An : la loi sur les accidents du travail ne prévoit aucune restriction quant au type d’activités de l’entreprise. Seuls les accidents causés intentionnellement par la victime sont exclus.

Que se passe-t-il si vous avez un accident sur la route avant ou après une fête d’entreprise ou un team building ?

Les déplacements vers et depuis des activités organisées par votre employeur relèvent du champ d’application de la loi sur les accidents du travail et sont couverts. Donc, si vous rentrez chez vous à vélo après un team building, que vous chutez et que vous vous cassez le poignet, l’assurance accidents du travail intervient. À condition toutefois que l’accident ait eu lieu sur le trajet normal entre votre lieu de résidence/lieu de travail et le lieu où l’activité a lieu.

Supposons que vous buviez quelques verres de vin pendant une activité professionnelle et que vous ayez un accident sur le chemin du retour. Êtes-vous assuré(e) ?

Dans un tel cas, la loi sur les accidents du travail ne prévoit pas d’exclusions ou de limitations. Selon une CCT, votre employeur doit toutefois élaborer une politique préventive en matière d’alcool et de drogues et il est responsable d’un environnement de travail sûr et sain sur la base de la loi sur le bien-être.

Si vous causez un accident de circulation en raison d’une consommation excessive d’alcool, vous serez responsable des dommages causés à des tiers.

Votre collègue prend sa pension et organise lui-même une réception de départ au restaurant d’entreprise. Une telle activité est-elle également couverte par l’assurance accidents du travail ?

Si la réception était organisée avec l’accord de l’employeur dans l’entreprise elle-même, pendant les heur -es de travail ou juste après celles-ci, elle pourrait être considérée comme un accident du travail parce que le collaborateur est encore limité dans sa liberté personnelle à ce moment-là et se trouve sous l’autorité de l’employeur.

Un événement non obligatoire à l’initiative d’un collègue peut donc, dans certains cas, également être couvert par la couverture accidents du travail.