Ouvrir, modifier ou supprimer une domiciliation
Avant, vous deviez obligatoirement passer par votre organisme bancaire pour ouvrir, modifier ou supprimer une domiciliation. En octobre 2013, P&V Assurances est passé à la nouvelle domiciliation européenne SEPA. Depuis lors, vous pouvez vous adresser directement à P&V Assurances pour régler vos domiciliations.
Que voulez-vous faire ?
1. Ouvrir une nouvelle domiciliation
Complétez ce document et renvoyez-le signé, par la poste ou par e-mail, à l’adresse indiquée sur le document. Vous pouvez également contacter votre agent P&V ou encore P&V Assurances au numéro 02 250 82 35.
Vous êtes client chez Actel ? Utilisez alors ce document.
2. Modifier une domiciliation existante
Une domiciliation existante ne doit être modifiée que si le numéro de compte ou le titulaire du compte change. Ce n’est donc pas nécessaire si vous déménagez ou si vous avez une nouvelle adresse postale.
Pour modifier une domiciliation existante, vous devez signer un nouveau mandat de domiciliation européenne SEPA. Vous pouvez contacter soit votre agent P&V, soit P&V Assurances au numéro 02 250 82 35 ou via e-mail (mandate@pv.be).
3. Supprimer une domiciliation existante
Veuillez envoyer un e-mail à mandate@pv.be ou une lettre à P&V Assurances, Département Encaissement, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles. N’oubliez pas de mentionner le numéro de police ou le numéro de référence du mandat de domiciliation.
Votre demande sera examinée en fonction de votre contrat d’assurance. Une adaptation de votre contrat peut être utile s’il s’agit d’un contrat avec domiciliation obligatoire.
Que veut dire SEPA ?
SEPA signifie Single European Payments Area et vise l’harmonisation des paiements européens. Les paiements vers l’étranger seront bientôt aussi sûrs, bon marché et rapides que les paiements domestiques. La domiciliation européenne (aussi appelée le SEPA Direct Debit) constitue la dernière phase de ce processus.
La domiciliation belge disparaît
La domiciliation européenne existe déjà depuis fin 2009. Jusqu’à présent, ces deux systèmes coexistaient tout simplement. Le premier février 2014, le système national disparaîtra et toutes les domiciliations belges devront avoir été converties en une domiciliation européenne.
P&V Assurances gère désormais elle-même la domiciliation
Dans le cadre de la domiciliation européenne, ce sont les bénéficiaires qui gèrent les mandats de domiciliation. Vous ne devez donc plus vous adresser à votre organisme bancaire pour ouvrir, modifier ou supprimer une domiciliation, il vous suffit tout simplement de prévenir directement P&V Assurances.
Passage à la domiciliation SEPA
Pour la majorité des clients, ce passage à la domiciliation SEPA se fait de manière automatique, en octobre 2013. P&V Assurances vous communiquera votre nouveau numéro de domiciliation SEPA lors du prochain avis de paiement de votre prime par domiciliation.
Des questions ?
Vous vous posez encore des questions sur la domiciliation européenne ? Sur www.sepabelgium.be, vous trouverez toutes les informations à ce sujet. N’hésitez pas à contacter votre agent P&V pour toutes questions relatives à la conversion de vos domiciliations P&V.
