Quelle protection pour les étudiants jobistes en cas d’accident du travail ?

Vous occupez des étudiants jobistes dans votre entreprise ? Attention : ils/elles sont jeunes, ont une expérience professionnelle encore limitée, et sont donc particulièrement vulnérables sur le lieu de travail. Il faut par conséquent les assurer correctement contre les accidents du travail. Et également les sensibiliser aux risques et dangers liés à leur fonction.

Devez-vous assurer vos étudiants jobistes contre les accidents du travail ?

Oui ! Que vous gériez une boulangerie, une ASBL ou une grande entreprise, dès que vous employez du personnel, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance accidents du travail en sa faveur, auprès d’un assureur agréé en Belgique.

Cette obligation d’assurance s’applique à tous les travailleurs et donc aussi aux étudiants jobistes, et ce, dès leur premier jour d’activité et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Il faut établir un contrat distinct pour chaque étudiant, par écrit en deux exemplaires : l’un exemplaire destiné à l’étudiant et l’autre est conservé pendant cinq ans sur son lieu de travail.

Si votre entreprise emploie déjà du personnel, vous ne devez pas souscrire d’assurance accidents du travail distincte pour vos étudiants jobistes. En effet, depuis le 1^er janvier 2003, le principe de l’unité d’assurance est d’application, ce qui signifie que votre contrat d’assurance couvre automatiquement toutes les catégories de personnel au sein de votre entreprise.

Vous êtes cependant tenus d’ :

• enregistrer vos étudiants jobistes auprès de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), et ce, via une déclaration Dimona (Déclaration IMmédiate/ONmiddelijke Aangifte). Vous devez notamment y reprendre leurs conditions d’emploi et leurs horaires de travail. Cette déclaration doit être faite au plus tard le jour de leur entrée en service.
• informer votre assureur ou votre conseiller en assurances afin que les étudiants jobistes puissent être ajouté à votre assurance accidents du travail. Fournissez une liste complète de vos étudiants, avec leurs heures de travail et leurs fonctions spécifiques. Vous aurez ainsi la garantie qu’ils sont entièrement couverts.

Si vous exercez une profession libérale sans personnel ou avez une entreprise individuelle et souhaitez engager un étudiant, nous vous conseillons de contacter un conseiller en assurances de P&V. Ce dernier vous fera une proposition de police accidents du travail adaptée et vous aidera dans les formalités administratives.

7 conseils pour protéger vos étudiants jobistes contre les accidents

1. Consacrez-leur un moment d’accueil le premier jour de travail, pour les informer des principaux risques dans votre entreprise et de toutes les mesures que vous prenez pour leur santé et leur sécurité.
2. Désignez un collègue/mentor expérimenté pour accompagner ces nouveaux collaborateurs et leur donner les instructions nécessaires en matière de sécurité et de bien-être au travail.
3. Prévoyez les équipements de protection individuelle nécessaires (gants, casques, chaussures de sécurité, protection oculaire et auditive, etc.) et informez vos étudiants jobistes de la manière et du moment où ils doivent les utiliser. Prévoyez les mêmes équipements de protection que pour votre personnel habituel.
4. Expliquez les procédures en cas d’urgence : pensez aux personnes à prévenir, au plan d’évacuation (sorties de secours, points de rassemblement, etc.), aux instructions de lutte contre l’incendie et éventuellement à l’emplacement des extincteurs et des trousses de premiers secours.
5. Veillez à ce que les étudiants jobistes ne travaillent pas trop longtemps d’affilée, et à ce qu’ils prennent suffisamment de pauses : des moments de repos réguliers sont nécessaires pour rester vigilants.
6. Ne laissez pas les étudiants utiliser des appareils motorisés tels que des chariots élévateurs ou des chariots à mât rétractable. Pour les moyens de transport plus petits, comme les chariots porteurs et les transpalettes (électriques), vous pouvez faire une exception en fonction de l’âge et de la maturité de l’étudiant jobiste. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.
7. Effectuez une analyse approfondie des risques pour identifier les dangers potentiels sur le lieu de travail. Impliquez vos étudiants jobistes : ils verront peut-être des risques que vous avez négligés. Utilisez cette analyse pour renforcer la sécurité de votre entreprise.

Confiez vos assurances à un spécialiste

Les assurances, ce n’est pas votre rayon ? Aucun problème : nos conseillers en assurances P&V sont eux-mêmes entrepreneurs et savent quelles sont les protections dont vous avez besoin pour votre entreprise. Ils se feront un plaisir de prendre le temps de définir avec vous les assurances adaptées à vos activités professionnelles : vous serez couverts ni trop ni trop peu.

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