Accidents du travail
Une protection légale et obligatoire pour vos collaborateurs
L’assurance accidents du travail : protection obligatoire pour vos collaborateurs
Vous employez du personnel ? Vous avez dans ce cas l’obligation légale de souscrire une assurance accidents du travail.
L’assurance P&V Ideal Accidents vous permet de protéger vos collaborateurs des conséquences financières d’un accident du travail ou sur le chemin du travail.
En tant que gérant indépendant, vous n’êtes toutefois pas couvert par l’assurance accidents du travail. L’assurance Accidents 24 h/24 de P&V offre une solution à ce problème. Vous pouvez la souscrire comme assurance distincte ou comme extension de l’assurance accidents du travail de vos collaborateurs.
Quels sont les avantages de l’assurance accidents du travail de P&V ?
Primes adaptées
La prime est calculée sur mesure pour votre entreprise, en tenant compte de la nature des activités à assurer et de la taille de votre entreprise.
Garanties optionnelles
Si vous le souhaitez, vous pouvez étendre votre couverture de base accidents du travail avec un certain nombre de garanties supplémentaires.
Conseils sur mesure
Notre équipe de conseillers en prévention aide chaque jour nos clients en leur prodiguant des conseils afin de limiter au maximum le risque d’accidents du travail.
Que prend en charge l’assurance accidents du travail ?
Après un accident couvert pendant l’exécution du travail (dans votre entreprise ou sur un lieu de télétravail) ou un accident sur le chemin du travail, l’assurance accidents du travail prévoit :
- une indemnisation des frais médicaux et de l’incapacité physique ;
- un salaire de remplacement en cas d'incapacité de travail ;
- une rente pour les proches, s’il s’agit d’un accident du travail mortel.
Et si vous le souhaitez, vous pouvez étendre votre assurance accidents du travail chez P&V par :
La garantie Excédent loi
Cette garantie est utile pour les travailleurs dont le salaire excède le plafond salarial légal, car en cas d’incapacité de travail, elle prendra également en charge la partie de leur salaire au-delà de ce plafond.
L’option Accidents vie privée
Cette assurance complète l’intervention limitée de la sécurité sociale, pour le travailleur victime d’un accident dans le cadre de sa vie privée.
L’option Salaire garanti
Votre collaborateur est en incapacité de travail temporaire ? En tant qu’employeur, vous êtes tenu de payer 100 % de son salaire pendant son premier mois d’absence. Après le premier mois d’incapacité de travail, l’assurance accidents du travail l’indemnisera à concurrence de 90 % du salaire. L’option Salaire garanti comblera les 10 % restants.
Accidents 24h/24
Une assurance accidents 24 h/24 garantit aux dirigeants d’entreprise, aux indépendants et aux titulaires de professions libérales, une intervention en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente suite à un accident du travail et un accident de la vie privée. S’y rajoute l’intervention dans les frais médicaux et une indemnisation pour les proches en cas de décès.
Comment déclarer un accident du travail ?
Pour la déclaration, le suivi et le reporting de vos accidents du travail, P&V vous met gratuitement à votre disposition l’application très pratique Work Accident Support for Professionals (alias WASP). Cliquez ici pour découvrir, autoriser ou demander un accès pour cette application.
Vous gérez une petite entreprise ? Les accidents du travail sont exceptionnels (heureusement) dans votre établissement ? Dans ce cas, vous pouvez également utiliser ce document pour vos déclarations.
Vous trouverez une réponse à des questions spécifiques concernant la législation et la réglementation relatives aux accidents du travail et à la déclaration d’accident dans les deux brochures ci-dessous :
Brochure pour l’employeur
Vademecum Accidents du travail
Brochure pour la victime
« Un accident du travail. À quoi avez-vous droit ? »
Mentions légales
- La durée de ce type de contrat est déterminée dans les conditions particulières.
- Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
- L’assurance P&V Ideal Accidents fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit et des conditions générales applicables à cette assurance disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
- En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
- Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
- Les coordonnées du service des plaintes de P&V sont :
- Par e-mail : plainte@pv.be
- Par écrit : Gestion des Plaintes de P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
- Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : info@ombudsman-insurance.be.
- Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances.
- Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.
Exclusions et limitations
L’assurance accidents du travail P&V Ideal Accidents fait l’objet d’exclusions et de limitations.
En voici quelques exemples repris du document d’information sur ce produit :
Qu’est ce qui n’est pas assuré ?
- Comme prévu par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail:
- Les accidents qui ne sont pas conformes à la définition accident du travail ou accident sur le chemin du travail et les accidents qui sont provoqués intentionnellement ;
- Maladies professionnelles ou autres affections qui ne sont pas le résultat d’un accident (du travail) ;
- Accidents du travail survenus à l’assuré à la suite d’infractions graves du preneur d’assurance aux dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et d’hygiène au travail. Dans ce cas, P&V interviendra avec recours contre le preneur d’assurance ;
- Certains événements sont exclus dans les garanties optionnelles, tels que les accidents découlant d’actes délibérés, de la participation à des délits ou actes de violence.
Limitations
En ce qui concerne la garantie légale, la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail détermine l’ampleur des indemnités ainsi que les restrictions.
Pour certaines garanties optionnelles, des restrictions sont d’application. En voici quelques exemples :
- En cas d’aggravation d’une situation médicale préexistante, nous indemnisons uniquement l’aggravation et non la situation préexistante.
- À défaut d’ayants droit et en cas de décès à la suite d’un accident du travail couvert, les frais funéraires seront payés à la personne qui les a supportés à concurrence de 2.500 euros.
- À la suite d’un décès accidentel couvert, les frais liés à l’aide psychologique dans le cadre de la vie privée sont couverts à concurrence de maximum 1.000 euros par personne.
