Êtes-vous assuré(e) si vous avez un accident pendant le télétravail ?

Un accident pendant une journée de télétravail est-il assuré ? Comme un accident en amenant les enfants à l’école ou en allant chercher un sandwich à la pause de midi ?

Nos spécialistes en accidents du travail vous répondent.

Télétravail après le coronavirus : combien de Belges travaillent à domicile ?

Entre octobre 2022 et mai 2023, le Service public fédéral Mobilité et Transports a organisé une enquête sur le télétravail, auprès de 3 750 travailleurs belges. 33% d’entre eux ont déclaré travailler à distance au moins un jour par semaine, généralement à leur domicile, et de préférence le mercredi et le vendredi. Ce qui aurait permis d'économiser pas moins de 36 millions de kilomètres de déplacements domicile-lieu de travail par jour en 2023 ! Excellent pour notre mobilité, pour la sécurité routière et pour les télétravailleurs eux-mêmes qui ont ainsi plus de temps à consacrer à d’autres choses, et bénéficient d’un meilleur équilibre vie privée/professionnelle.

L’assurance accidents du travail s’applique également à la maison ou dans un espace de coworking, mais...

Tout employeur est légalement tenu de conclure une assurance accidents du travail pour son personnel. En tant que travailleur, cette assurance vous protège automatiquement en cas d’accidents du travail, à condition que votre accident se produise pendant et par l’exécution du contrat de travail que vous avez conclu avec votre employeur. Et cela vaut tant sur le lieu de travail qu’à un autre endroit : donc aussi à la maison ou au coworking. Comme télétravailleur, vous êtes dès lors tout aussi bien assuré !

Un accident pendant le travail à domicile : devez-vous le justifier pour être indemnisé ?

Au bureau ou sur votre lieu de travail habituel, il n’est pas très difficile de prouver que votre accident s’est produit pendant et du fait de l’exécution de votre contrat de travail, car il y a généralement des témoins à proximité. En télétravail, sans collègues présents, c’est beaucoup moins évident, car comme les télétravailleurs organisent généralement librement leur temps de travail à leur domicile, il est plus difficile de démontrer que leur accident s’est effectivement produit pendant et par l’exécution de leur contrat de travail.

Si vous faites du télétravail structurel (c’est-à-dire que vous travaillez régulièrement à un endroit de votre choix et que cela fait partie d’un avenant de votre contrat de travail), il existe une présomption légale que tout accident survenu au jour, au lieu et dans le délai mentionnés dans votre contrat de travail est automatiquement un accident du travail, sauf preuve du contraire.

Depuis le 27 janvier 2019, cette présomption légale s’applique d’ailleurs aussi au télétravail occasionnel. Ce qui veut dire que vous travaillez à domicile ou ailleurs, moyennant approbation de votre employeur, pour cause de force majeure ou pour raisons personnelles (intempéries hivernales extrêmes, maladie soudaine de votre enfant...).

En conclusion, si vous êtes victime d’un accident un jour de télétravail et que celui-ci survient pendant et par le fait de l’exécution de votre contrat de travail, la loi vous dispense en principe de fournir la preuve qu’il s’agit d’un accident du travail. Ce qui n'empêche pas une enquête ultérieure qui déterminerait que votre accident ne répond pas aux conditions légales pour être reconnu comme accident du travail.

Vous emmenez vos enfants à l’école ou vous allez acheter un sandwich et vous avez un accident en cours de route : cela compte-t-il comme un accident du travail ?

Outre l’accident du travail, la loi sur les accidents du travail définit le risque d’accident sur le chemin du travail. Le chemin du travail est le trajet normal que vous effectuez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail et inversement, ce trajet normal comprenant également les détours que vous faites pour conduire vos enfants à l’école ou à la garderie. Vous avez subi un accident sur le chemin du travail ? Dans ce cas, vous êtes également couvert par l’assurance accidents du travail.

Mais qu’en est-il précisément du télétravail ? Si votre lieu de télétravail coïncide avec votre lieu de résidence, il n'y a en principe pas de chemin du travail. Dès lors, il ne devrait pas y avoir de couverture lorsque vous conduisez vos enfants à l'école par exemple. Heureusement, le législateur reprend également le trajet entre votre lieu de résidence et la garderie ou l’école de vos enfants dans la notion de « chemin du travail » lorsque vous travaillez à domicile. C’est également le cas pour le chemin entre votre domicile et le lieu où vous prenez ou achetez votre repas et le retour.

Bref, si vous télétravaillez dans un lieu de votre choix qui n’est pas votre lieu de résidence, un certain nombre de déplacements sont considérés comme 'chemin du travail', et les conditions de votre assurance accidents du travail s’appliquent également.

Pouvez-vous vous assurer contre les accidents dans votre vie privée ?

C’est possible. P&V propose également des solutions d’assurance intéressantes pour les accidents de la vie privée. Votre conseiller P&V pourra vous en dire davantage.

Sources : De Tijd, L’Echo, SD Worx, Wolters Kluwer , Vanbreda Risk & Benefits, enquête BeMob - La pratique du télétravail en Belgique (seconde édition) du SPF Mobilité & Transports.

Ce document est un document publicitaire qui contient des informations générales sur l'assurance P&V Accidents Vie Privée, développée par P&V, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Un certain nombre d’exclusions, de restrictions et de conditions relatives au risque assuré sont d’application dans le cadre de ces assurances. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales et la fiche d'information avant de les souscrire. Elles sont à votre disposition sur le site Web www.pv.be ou sur simple demande auprès d’un conseiller P&V. Le contrat d’assurance est conclu pour une période d’un an et est reconduit tacitement chaque année.

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez prendre contact avec un conseiller P&V, votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions. Il ou elle fera tout son possible pour vous aider au mieux. Vous pouvez aussi prendre directement contact avec le service Gestion des Plaintes de P&V qui examinera votre plainte ou votre remarque avec la plus grande attention. Ce service conciliera au mieux les différentes parties et essayera de trouver une solution. Vous pouvez le joindre par courrier (Gestion des Plaintes, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles), par e-mail (plainte@pv.be) ou par téléphone (02/250.90.60). Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez contacter le service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles), par téléphone au 02/547.58.71 ou par e-mail (info@ombudsman-insurance.be) (https://www.ombudsman-insurance.be).

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