Qu’est-ce que la fraude à l’assurance et quelles en sont les conséquences ?

Selon une estimation récente d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, les fraudes à l’assurance commises dans notre pays représentent chaque année un coût de 120 à 150 millions d’euros. 

Si les conséquences de ces fraudes frappent en premier lieu les compagnies d’assurances, les consommateurs honnêtes en supportent également les frais. Les actions des fraudeurs ont comme conséquence qu’un ménage belge moyen payerait un supplément de prime annuel de près de 200 euros !

Dans cet article, nos spécialistes vous en disent plus au sujet de la fraude intentionnelle à l’assurance et de la négligence, des fausses déclarations et de leurs conséquences possibles.

Différence entre fraude intentionnelle et négligence

Les situations suivantes constituent généralement une fraude à l’assurance :

• lors de la conclusion d’un contrat : dissimuler intentionnellement des informations pertinentes nécessaires pour l’évaluation correcte du risque à assurer, ou effectuer de fausses déclarations pour éviter un refus de couverture, obtenir de meilleures conditions ou une prime moins élevée ;
• lors de la déclaration d’un sinistre, pour la personne assurée, si elle est en tort, nier les faits ou les minimiser, exagérer l’ampleur du dommage subi pour obtenir une indemnisation plus importante.

Souvent, il est cependant question de négligence plutôt que d’acte intentionnel. Dans ce cas, la personne assurée n’a pas l’intention d’obtenir un bénéfice financier, mais elle omet tout simplement de transmettre certaines informations ou modifications concernant sa situation à sa compagnie d’assurances, ou à son intermédiaire en assurances. Il se peut alors qu’elle ne soit pas correctement assurée en cas de sinistre.

Quelques exemples de fraude à l’assurance

Lors de la conclusion du contrat

Jean souscrit une assurance auto auprès d’un nouvel assureur. Il passe sous silence un accident qu’il a provoqué l’année précédente en état d’ébriété, entraînant un retrait de permis de deux mois. Conséquence ? En cas d’accident en tort, la compagnie d’assurances indemnisera la victime, mais réclamera à Jean le remboursement intégral du montant versé. Le contrat d’assurance de Jean pourrait aussi être déclaré nul ou résilié.

En cours de contrat

Il y a deux ans, Lucie a souscrit une assurance auto pour sa nouvelle voiture. Malgré l’état impeccable de ce véhicule, elle a aujourd’hui très envie d’un nouveau modèle, mais ne peut pas se le permettre financièrement. Lucie demande à une de ses connaissances, moyennant rétribution, de provoquer un accident. Elle déclare ensuite l’accident auprès de son assureur pour obtenir, grâce à son omnium, une belle indemnisation.

Quelles sont les conséquences et sanctions possibles d’une fraude à l’assurance ?

Si l’assureur de Jean ou Lucie arrive à prouver qu’il est question de fraude, il peut déposer une plainte. Les fraudeurs peuvent être poursuivis au pénal et même encourir une peine de prison. Leur nom sera également repris pour une période allant jusqu’à 10 ans sur la liste noire ou RSR (le fichier risques spéciaux) de Datassur. Cette banque de données commune peut être consultée par tous les assureurs belges.

Et si vous oubliez de transmettre certaines informations à votre assureur ?

Un exemple : la voiture de Pierre est assurée depuis des années par la même compagnie. Depuis peu, suite à des examens médicaux, il sait qu’il souffre de diabète, une affection qui peut entraîner, dans des cas graves, une perte de connaissance. Pierre ne l’a pas signalé à son assureur auto. Pourtant, cette maladie augmente le risque de l’assureur. Lors d’un long trajet en voiture pour se rendre à la mer, Pierre subit un grave malaise alors qu’il est au volant, et provoque un accident.

Conséquence ? Les assureurs établissent une distinction claire entre la fraude intentionnelle et la négligence ou l’inattention. Dans le cas de Pierre, il appartiendra au juge de décider s’il s’agit d’une fraude intentionnelle, et qui devra supporter le coût de l’accident.

Six conseils pour obtenir une indemnisation rapide et correcte de votre assureur après un sinistre

• Transmettez toujours des informations exactes et complètes à votre assureur ou conseiller en assurances.
• Vous déménagez ? Communiquez immédiatement votre changement d’adresse à votre compagnie d’assurances. Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne plus recevoir de demandes de paiement et donc de ne plus être assuré(e).
• Informez votre assureur ou conseiller de tout fait important : maladie, décès de proches parents, etc.
• On vous a volé vos clés de voiture ? Signalez-le immédiatement et si nécessaire, faites changer au plus vite les codes de transpondeur de vos clés de voiture par votre garagiste. Bon à savoir : en cas de vol de votre véhicule, votre assureur vous demandera toutes vos clés de voiture.
• En cas d’accident, mieux vaut attendre - sauf urgence - que le sinistre ait été constaté par votre assureur avant de procéder aux réparations Prenez toujours des photos ou rassemblez toutes les preuves du sinistre. Votre assureur aura ainsi une idée claire du sinistre et pourra le traiter rapidement.
• Vous hésitez quant aux informations que vous devez signaler ou déclarer à votre assureur ? Renseignez-vous auprès de votre conseiller en assurances !

Source : Article Assuralia ‘La fraude à l’assurance est un problème sociétal’ (01/02/2024).