Passer un appel vidéo au volant, est-ce punissable ?
Teams, Skype, Zoom, Whatsapp… petits et grands s’y sont habitués ! En voiture aussi, il peut être tentant de passer rapidement un appel FaceTime à un proche ou initier un appel vidéo avec un collègue. Selon la législation actuelle, ce n’est pas punissable, tant que vous utilisez un kit mains-libres et que vous gardez le contrôle du véhicule.
Selon le code de la route, vous ne pouvez pas utiliser un téléphone portable que vous tenez en main, sauf lorsque votre véhicule est à l’arrêt ou stationné. Si vous le faites quand même, vous commettez une infraction avec un risque direct d’accident, passible d’une amende élevée. Même chose si vous prenez votre smartphone en main dans un embouteillage ou à un feu rouge, ou encore à vélo, sur votre trottinette électrique ou en monoroue.
| Conseil : bien que les appels téléphoniques, les appels vidéo et les réunions vidéo en voiture avec un kit mains-libres soient autorisés, nous les déconseillons fortement. C’est une chose de passer un appel rapide pour informer votre famille que vous serez en retard pour le dîner ; mais une réunion vidéo, voire une présentation, distrait votre attention du trafic et pourrait même multiplier par deux le risque d’accident. |
Peut-on utiliser une tablette ou une montre connectée en conduisant ?
L’article 8.4 du code de la route interdit aux conducteurs – sauf lorsque leur véhicule est à l’arrêt ou en stationnement – d’utiliser, de tenir en main ou de manipuler un appareil électronique mobile doté d’un écran, à moins qu’il ne soit fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin.
Si vous ne respectez pas cette règle, vous commettez une infraction du troisième degré, parce que vous mettez directement en danger la sécurité des personnes.
L’article 8.3 du code de la route stipule en outre qu’en tant que conducteur, vous devez être à tout moment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui vous incombent et avoir constamment le contrôle de votre véhicule. Ce qui n’est certainement pas le cas si vous consultez votre tablette pendant que vous conduisez !
Conclusion : vous devez à tout moment avoir le contrôle de votre véhicule, y compris en passant un appel ou en assistant à une réunion vidéo sur votre portable avec un kit mains-libres. Si ce n’est pas le cas, vous commettez une infraction punissable !
Quelle amende risquez-vous si vous passez un appel vidéo en voiture ?
Depuis le 3 mars 2022, l’utilisation non autorisée de votre smartphone ou de tout autre appareil électronique, pour quelque raison que ce soit, se solde par une amende de 174 euros. Avant cette date, vous vous en sortiez encore avec une amende de 116 euros (infraction avec mise en danger indirecte de la sécurité des personnes). Mais la hausse du nombre d’infractions et d’accidents a entraîné un durcissement de la réglementation.
Et si vous ne payez pas l’amende ? Vous pourriez être cité(e) devant le tribunal de police, avec comme conséquence une amende beaucoup plus élevée.
Les règles relatives aux appels en voiture sont-elles les mêmes dans tous les pays ?
Non, les règles pour l’utilisation du smartphone au volant varient d’un pays à l’autre. La Belgique est plutôt tolérante sur ce plan ; mais en France, par exemple, aucun appareil allumé muni d’un écran ne peut être en vue du conducteur, à l’exception des appareils de navigation. Si vous utilisez votre smartphone comme GPS en France, vous devez le fixer à un support et vous ne pouvez pas toucher l’écran en conduisant. Les appels téléphoniques sont uniquement autorisés avec un kit mains-libres, via la fonction Bluetooth de votre voiture ou un kit voiture, et il est interdit d’utiliser des oreillettes. Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez jusqu’à 1.500 euros d’amende et la confiscation de votre GSM ou de votre appareil.
Conseil : vous partez en voiture à l’étranger ? Évitez les amendes salées en consultant au préalable les règles locales relatives à l’utilisation du smartphone au volant.
Si vous provoquez un accident en voiture alors que vous étiez en appel vidéo, êtes-vous assuré(e) ?
Si vous provoquez un accident parce que vous étiez distrait(e) par votre appareil mobile, votre assureur interviendra.
Les dommages éventuels que vous avez causés à des tiers sont indemnisés dans le cadre de votre assurance responsabilité civile auto (légalement obligatoire). Le fait que vous étiez distrait(e) par votre smartphone ou que vous n’ayez pas utilisé votre appareil selon les règles ne donne pas à votre compagnie d’assurances le droit de vous réclamer le montant de cette indemnité par la suite.
Vous avez une assurance omnium ? Dans ce cas, vos dommages propres sont également indemnisés, conformément aux dispositions de votre contrat. Votre assureur ne peut pas vous refuser l’intervention au motif que vous étiez en appel vidéo au volant au moment du sinistre (sauf si l’assureur arrive à démontrer le lien causal direct entre l’accident et l’usage du téléphone au volant , ce qui sera très difficile en pratique).
Quid si selon vous, l’accident n’a pas été causé par l’utilisation de votre GSM au volant ?
Vous pourrez alors toujours faire appel à votre protection juridique, si vous en avez une, pour défendre vos intérêts.
Après un sinistre, votre assureur peut-il résilier votre assurance auto ?
Après un accident, en principe, la présomption d’un comportement de conduite imprudent peut suffire pour permettre à votre assureur de mettre fin à votre assurance auto. Pour ce faire, il doit bien entendu respecter certaines conditions légales et contractuelles de résiliation de votre contrat
Moralité : d’un point de vue légal, vous pouvez passer un appel téléphonique ou vidéo, voire assister à une réunion vidéo en voiture avec un kit mains-libres. Mais ce n’est pas judicieux : c’est dangereux pour vous et pour les autres, vous risquez de lourdes amendes et vous pourriez même devoir vous trouver une nouvelle assurance auto… Les écrans au volant ? Mieux vaut éviter !
Voir aussi : Dix conseils pour bannir votre GSM au volant
