Protection juridique : assistance et conseil


Chaque année, un million de conflits sont réglés devant les tribunaux en Belgique. Malheureusement, cela peut aussi vous arriver. Pensez aux exemples suivants :

  • Une pièce de la corniche de votre maison se détache et blesse un passant qui porte plainte contre vous. Vous êtes poursuivi pour coups et blessures involontaires.
  • Vous achetez un nouvel appareil TV et il rend l’âme après deux semaines à peine. Malheureusement votre vendeur refuse d’appliquer la garantie.
  • Vous faites exécuter des travaux de peinture dans votre maison, mais la facture est nettement plus élevée que le montant du devis.

Dans des cas pareils, mieux vaut pouvoir compter sur un assureur qui défend vos intérêts en vous apportant une assistance juridique et une aide concrète. Pour sa protection juridique, P&V compte sur Arces, le spécialiste indépendant en protection juridique.   

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Comment la protection juridique vous protège-t-elle ?

En cas de conflit, vous pouvez très bien utiliser la protection juridique d’un spécialiste en protection juridique indépendant. Arces est expert en protection juridique depuis plus de 25 ans et traite chaque année plus de 25 000 dossiers de sinistre gérés par une quarantaine de collaborateurs, tous spécialistes de leur domaine.

La défense de vos droits

En cas de conflit, Arces tente d'abord de résoudre le différend sans passer par un avocat ou un tribunal, afin de trouver une issue rapide. Un règlement à l’amiable n’est pas possible et une procédure judiciaire doit être engagée ? La protection juridique vous épaule alors dans les démarches administratives et juridiques à entreprendre. Vos frais de justice, les salaires des experts et les honoraires de l'avocat de votre choix sont payés.

Traitement rapide de votre demande

Toute demande entrante fait l’objet d’une réponse dans les plus brefs délais. L’objectif : vous offrir à court terme des solutions de qualité qui témoignent de bon sens et de pragmatisme.

Article 1 : les meilleures garanties du marché

Les assurances protection juridique labellisées Article 1 vous garantissent les meilleures garanties. Si vous trouvez sur le marché belge un autre assureur protection juridique qui vous offre de meilleures conditions d’intervention lors du règlement de votre sinistre, Arces vous octroie les mêmes conditions.

Transparence

Votre conseiller P&V peut suivre l’évolution de votre dossier en ligne, 24 heures sur 24.

De quelle protection juridique avez-vous besoin ? 

Pour votre voiture

Vous êtes par exemple victime d'un accident de la route, mais la partie adverse conteste sa responsabilité.  

Bon à savoir : depuis 10 ans, la protection juridique auto Article 1 remporte le trophée Decavi dans la catégorie meilleure protection juridique auto.

Découvrez la protection juridique auto

Pour votre habitation

Supposons que votre maison soit endommagée à la suite de travaux de transformation chez vos voisins et que personne ne veuille vous indemniser pour les dommages. 

Bon à savoir : Pour votre habitation aussi, vous pouvez opter pour les meilleures garanties avec l’Article 1.  

Lisez aussi : La protection juridique est-elle également intéressante dans votre assurance incendie ?

Pour votre vie privée

Vous faites du jogging lorsque vous êtes soudain mordu par un chien sans laisse. Son maître dit que c’est de votre faute. 

Bon à savoir : Vous pouvez opter pour une formule avec avantage fiscal jusqu’à 124 euros par an. 

Lisez aussi : Droit à un avantage fiscal avec votre assurance protection juridique ?

En savoir plus ?


Contactez votre conseiller P&V pour examiner ensemble quelle protection juridique convient le mieux à votre situation personnelle. 

Un douzième trophée Decavi consécutif pour la protection juridique Auto Article 1 !

Ce 24 avril se tenait la 20e édition de la remise des trophées Decavi de l’Assurance Non Vie. Dans la catégorie protection juridique, c’est la protection juridique auto Article 1 d’Arces qui remporte son douzième trophée Decavi consécutif !

Consultez le communiqué de presse

Quelques questions fréquemment posées

 

 

 

Les gens prennent souvent une assurance protection juridique avec leur assurance auto. C'est un bon choix parce qu’après un accident, un conflit peut survenir et ça vaut la peine d’être protégé. Mais saviez-vous que l'assurance protection juridique est également très utile pour défendre vos intérêts dans les litiges concernant votre habitation ou votre famille ?

Voici comment l'assurance protection juridique défend vos intérêts en cas de conflit après un sinistre.

L'assurance protection juridique vous fournit une assistance administrative et juridique à la suite d'un sinistre ou d'une infraction au code de la route. Tout d'abord, la protection juridique tente de trouver une solution au conflit sans l'intervention des tribunaux, par le biais d'un règlement à l'amiable. Ce n'est pas possible et une procédure judiciaire doit être engagée ? Alors la protection juridique peut vous venir en aide via une assistance administrative et juridique. Vos frais de justice, les salaires des experts et les honoraires de l'avocat que vous avez choisi seront payés.

Découvrez à quoi sert une assurance protection juridique

L'assurance incendie vous couvre contre les dommages causés par le feu ou d'une autre nature. Si le sinistre est couvert, vous recevez une indemnité de votre assureur incendie et vous pouvez réparer les dégâts. Mais des litiges peuvent malheureusement survenir à la suite d'un sinistre. Par exemple, votre voisin refuse de vous indemniser pour les dommages à votre habitation dont il est responsable. Grâce à la garantie optionnelle assistance juridique, vos droits sont défendus juridiquement en cas de conflit de ce type.

Comment fonctionne l'assurance assistance juridique ? Quelles sont les étapes ?

Où et comment vérifier la fiabilité d’une boutique en ligne ? Et que faire en cas d’arnaque ? Imaginez que vous ayez un litige avec le vendeur après un achat en ligne : existe-t-il une assurance qui protège vos droits ? Notre juriste vous explique tout !

En savoir plus

 

 

 

D'autres questions? Consultez cette page FAQ

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Comment intervient la protection juridique ?

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Mentions légales

 

  • Cette assurance est conclue pour une période d’un an et est reconduite tacitement chaque année.
  • Afin de déterminer votre profil de risque, nous appliquons quelques critères de segmentation.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • L’assurance protection juridique fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit et des conditions générales applicables à cette assurance, disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
  • Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
  • Les coordonnées du service des plaintes de P&V sont : 
    • Par e-mail : plainte@pv.be
    • Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
  • Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman-insurance.be.
  • Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances.
  • Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.

 

Exclusions et limitations

​​​Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d’exclusions et de limitations importantes de l’assurance protection juridique. Pour plus d’informations, consultez les fiches IPID d’Arces. Pour un aperçu complet des exclusions et limitations, lisez attentivement les conditions générales et particulières de la police.

Quelques exclusions importantes :

  • les frais que vous encourez sans l’accord préalable d’Arces (sauf mesures conservatoires urgentes)
  • votre défense pour pour crime ou crime correctionnalisé
  • les sinistres résultant de vos faits intentionnels ou vos fautes graves telles que décrites explicitement et de manière exhaustive dans les conditions générales ou particulières
  • les sinistres résultant de l’utilisation :
    • de véhicules à moteur pour lesquels une assurance en responsabilité obligatoire s’applique, et toute réglementation en matière de circulation routière (sauf si vous combinez cette assurance avec une police de protection juridique auto)
    • d’aéronefs, de bateaux à moteur ou à voile (sauf stipulation contraire dans les conditions générales ou particulières)
  • les sinistres découlant de biens immobiliers qui ne sont pas mentionnés dans les conditions générales ou particulières
  • votre défense civile si vous bénéficiez d’une assurance responsabilité civile et s’il n’existe pas de conflit d’intérêts avec cet assureur
  • la garantie insolvabilité de tiers à la suite d’un acte intentionnel

Quelques limitations importantes

  • Un seuil d’intervention (mentionné dans les conditions générales) est d’application, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de couverture pour les sinistres pour lesquels le montant contesté en principal n’excède pas du seuil d’intervention prévu.
  • Un délai de carence (mentionné dans les conditions générales) est d’application à partir de la prise d’effet de la garantie.
  • Un montant maximum assuré par sinistre (mentionné dans les conditions générales) est d’application, quel que soit le nombre d’assurés.
  • Une restriction territoriale (mentionnée dans les conditions générales) est d’application.