Découvrez notre protection juridique fiscalement intéressante

Safety All In Life Plus : pour tous les litiges de votre vie quotidienne

Depuis le 1er septembre 2019, une loi est entrée en vigueur accordant à l'assurance protection juridique un avantage fiscal si celle-ci répond à un certain nombre d'exigences minimales, est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. L'objectif de cette loi est de rendre la protection juridique accessible au plus grand nombre possible grâce à un incitant fiscal.

Arces, le spécialiste en protection juridique du Groupe P&V, a ensuite lancé son produit Safety All In Life Plus. Une assurance protection juridique qui va plus loin que ce que prévoit le législateur pour entrer en considération pour un avantage fiscal.

Pourquoi souscrire une assurance protection juridique distincte ?

La plupart des assurances familiales, incendie et auto offrent une garantie de protection juridique facultative. La protection juridique que vous associez à une assurance incendie par exemple, intervient en principe uniquement en cas de litiges relatifs à des sinistres couverts par cette assurance. Pour les autres litiges, comme un conflit avec votre ancien employeur concernant votre indemnité de licenciement ou un désaccord sur votre déclaration fiscale avec le fisc, vous devez chercher une solution vous-même.

C'est pourquoi nous conseillons à certains clients une police de protection juridique générale et individuelle. C'est plus clair (un seul contrat et une seule prime) et en outre, vous bénéficiez d'une couverture plus étendue, avec des plafonds d'indemnisation supérieurs et éventuellement même un avantage fiscal à compter du 1er septembre 2019.

Atouts de l’assurance Safety All In Life Plus

La nouvelle police d'Arces, fiscalement intéressante, est une assurance protection juridique autonome et s'appelle Safety All In Life Plus. Cette assurance couvre pratiquement tous les litiges qui relèvent de la compétence d'un tribunal belge.

Seuls les litiges qui doivent être réglés par l'intermédiaire de la protection juridique auto sont exclus. Toutefois, vous pouvez combiner votre protection juridique auto avec une Safety All In Life Plus. En résulte donc moins d'administration pour vous, car votre protection juridique intégrale se trouve dans un seul contrat, pour lequel vous payez une seule prime.

Les litiges découlant de travaux de construction plus importants que vous faites exécuter et pour lesquels vous avez besoin d'un permis ou de l’intervention d'un architecte, étaient auparavant exclus des contrats de protection juridique pour les particuliers, mais sont aujourd'hui assurés grâce à l’assurance Safety All In Life Plus.

Imaginons : vous construisez une grande annexe à votre habitation principale, mais vous remarquez rapidement de graves défauts. Dans ce cas, avec une Safety All In Life Plus, vous pouvez faire appel aux spécialistes d'Arces afin d'obtenir une indemnisation de votre entrepreneur. En outre, Arces paie directement jusqu'à 8.000 euros de frais pour cette protection.

Voici un aperçu des cas dans lesquels une Safety All In Life Plus offre également une protection :

• un litige relatif à un premier divorce ou à la fin de la première cohabitation légale, ainsi qu’aux biens ou aux personnes impliqués : frais couverts jusqu'à 4.000 euros par assuré
• un conflit collectif du travail ou un conflit après une faillite ou une fermeture d'entreprise : frais couverts jusqu'à 15.000 euros
• un conflit après un accident de circulation dans lequel vous êtes impliqué comme conducteur de votre trottinette électrique, Segway ou d’un dispositif de déplacement pour personne à mobilité réduite (avec une vitesse maximale de 25 km/h) : frais couverts jusqu'à 100.000 euros.

Bon à savoir : Arces s'engage à vous aider rapidement. Si vous faites appel à votre assureur protection juridique après un sinistre ou un litige, vous êtes contacté dans les 48 heures maximum.

Combien coûte une Safety All In Life Plus ?

La prime annuelle pour une Safety All In Life Plus s'élève à 472,45 euros taxes comprises pour un couple ou un ménage. Soit 39,37 euros par mois.

Isolé ? Dans ce cas, vous bénéficiez d'une réduction de 23% et vous payez 363,78 euros par an (taxes comprises).

En combinaison avec une protection juridique auto (si vous assurez un seul véhicule), vous payez 553,64 euros en tant que couple ou ménage et 445,68 euros en tant que personne isolée sur base annuelle (ces montants sont taxes incluses).

Vous devez encore déduire votre avantage fiscal des montants mentionnés ci-dessus. Cet avantage correspond à 40% d'une tranche de prime (indexable annuellement) de 310 euros. Vous pouvez donc obtenir un avantage fiscal jusqu'à 124 euros sur base annuelle par l'intermédiaire de votre déclaration fiscale.

Pour ce faire, vous recevez chaque année une attestation fiscale que vous joignez à votre déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Conversion des contrats en cours et des délais d’attente actuels

Vous aviez conclu une Safety All In Life auprès d'Arces ou une protection juridique similaire auprès d'un concurrent ? Dans ce cas, vous pouvez faire mettre ce contrat à niveau en faveur d'une Safety All In Life Plus, plus étendue et fiscalement avantageuse. Cette conversion n'a pas lieu automatiquement, il est préférable de contacter votre conseiller P&V.

La mise à niveau d'une Safety All In Life vers une Safety All In Life Plus s'effectue au moyen d'un avenant à votre contrat existant. Votre numéro de contrat reste identique. La conversion d'un contrat de protection juridique auprès d'un autre assureur vers une Safety All In Life Plus est également simple sur le plan administratif : votre conseiller P&V fait le nécessaire pour résilier votre ancien contrat et vous fournit rapidement une nouvelle police.

Bon à savoir : un délai d’attente s'applique pour certaines garanties du Safety All In Life Plus. Il s'agit de la période durant laquelle une garantie doit être assurée avant que vous puissiez prétendre à une protection à cet effet. Si vous optez pour une conversion vers une Safety All In Life Plus, les délais d’attente déjà expirés sont pris en considération pour les garanties également assurées dans votre ancien contrat.

Exemple : un délai d’attente de 12 mois s'applique pour la garantie litiges fiscaux. Cette garantie était aussi assurée dans votre ancienne police de protection juridique en cours depuis plus d'un an déjà ? Dans ce cas, vous n'avez plus aucun délai d’attente pour les litiges fiscaux. Votre ancienne police s'étendait encore sur 6 mois ? Pour cette garantie, vous devez donc encore tenir compte d'un délai d’attente de 6 mois.

La garantie pour les litiges qui résultent de travaux de construction plus importants est considérée comme « nouvelle ». Un délai de carence contractuel de trois ans vaut dans tous les cas à cet effet.

Votre famille et vous êtes-vous entièrement protégés ?

Il existe des assurances protection juridique offrant différents niveaux de garanties. Certaines se limitent aux litiges avec d'autres personnes ou parties dans le cadre de votre assurance auto, familiale ou habitation. D'autres sont plus larges et vous aident aussi, par exemple, si vous avez un litige avec votre fournisseur concernant une connexion Internet défectueuse. Quelle est la meilleure assurance pour votre famille et votre budget ? Discutez-en avec votre conseiller P&V.

A la recherche d'une protection complète pour vous-même et votre famille contre les caprices du destin ? Vérifiez donc si vous disposez d'une assurance RC familiale et si celle-ci est encore adaptée à votre situation actuelle. Et avez-vous déjà réfléchi à ce qui se passerait si vous aviez un accident dans votre vie privée et que vous ne pouviez plus aller travailler ou vous occuper de votre famille pendant quelque temps ? Pour ce risque également, nous proposons une solution adaptée : l'assurance Accidents Vie Privée P&V.

Votre conseiller P&V se fera un plaisir de vous en dire davantage sur ces trois assurances.

Cet article a été actualisé le 09/08/2022.