Assurance familiale
L'assurance familiale de P&V
L'assurance familiale (responsabilité civile Famille), couvre les conséquences financières de votre responsabilité civile pour les dommages que vous ou un membre de votre famille causez à autrui. L'assurance familiale n'est pas obligatoire, mais elle est essentielle pour vous protéger, vous et/ou votre famille, quelle que soit la composition de celle-ci.
Pourquoi choisir l’assurance familiale de P&V ?
Une protection très solide pour toute la famille
L’assurance familiale ou l’assurance responsabilité civile vie privée couvre les conséquences financières de votre responsabilité civile pour les dommages que vous-même ou un membre de votre famille causez à des tiers. Vos enfants en kot, la baby sitter, l’aide-ménagère et même les animaux domestiques : P&V protège littéralement la responsabilité civile de toute la famille !
Une assurance valable dans le monde entier
Vous avez accidentellement renversé une statue dans un musée en France ? Vos enfants causent des dommages à autrui lors d’un stage à l’étranger ou d’un séjour Erasmus ? La couverture de notre assurance familiale s’applique dans le monde entier. Toute votre famille peut dormir sur ses deux oreilles, où que vous soyez.
Protection juridique en cas de litiges
Votre assurance familiale couvre non seulement les dommages, mais elle défend également vos intérêts au tribunal (dans le cadre de cette assurance) si nécessaire. Vous avez subi un sinistre et la partie adverse refuse de vous indemniser ? Dans ce cas, P&V prend en charge les frais de votre défense.
Que couvre une assurance familiale ?
Avec l'assurance familiale de P&V, vous bénéficiez d'une protection contre les conséquences financières d'un accident.
Les dommages corporels et matériels
L’assurance familiale indemnise tant les dommages corporels (par exemple les blessures) que les dommages matériels (par exemple les biens endommagés) à deux conditions :
- Les dommages ont été causés dans le cadre de votre vie privée (donc pas dans le cadre de votre vie professionnelle)
- Les dommages ont été causés à des tiers (personnes extérieures à votre famille) ou à leurs biens.
Les frais de votre défense
Votre assurance familiale indemnise non seulement les dommages, mais elle défend également vos intérêts devant le tribunal si cela s’avère nécessaire (dans le cadre d'un litige couvert par cette assurance).
Vous avez par exemple subi un préjudice vous-même et la partie adverse refuse de vous indemniser ? Dans ce cas, P&V prend en charge les frais de votre défense.
Exemple : vous louez un nettoyeur haute pression et votre petit garçon abîme votre voiture, celle des voisins et l'appareil lui-même. L’assurance familiale indemnise les dommages à la voiture de vos voisins, à l’appareil, mais pas les dommages à votre voiture.
Quelques questions fréquentes sur l’assurance familiale
L’assurance familiale est-elle obligatoire ?
Non
L’assurance familiale n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Sinon, vous paierez vous-même les dommages que vous, un membre de votre famille ou vos animaux domestiques causez à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
Quand puis-je faire appel à mon assurance familiale ?
La couverture de l’assurance familiale est très large. Différents exemples pratiques vous démontrent à quel point elle peut être utile.
Quelle est la franchise de l'assurance familiale ?
Chaque indemnisation est soumise à une franchise. Cela signifie que vous devez vous-même acquitter la première partie du montant soit environ 262,50 euros (tarif d'application novembre 2018). Ce montant est indexé mensuellement.
Puis-je souscrire une assurance familiale en tant qu’isolé ?
Oui
Vous pouvez également souscrire une assurance familiale pour vous-même. C’est d'ailleurs vivement recommandé ! En effet, même en tant que personne isolée, vous pouvez causer des dommages à des tiers.
L’assurance familiale intervient-elle si mon animal domestique mord une autre personne ?
Oui
L’assurance familiale couvre également les dommages causés par vos animaux domestiques. Même lorsque cela se produit en dehors de votre domicile, par exemple si votre chien mord un passant !
Dois-je souscrire une assurance familiale distincte pour mes enfants en kot ou en stage à l’étranger ?
Non
Vous ne devez pas souscrire d’assurance familiale distincte à cet effet. Tant que vos enfants n’ont pas définitivement quitté le nid, ils restent également couverts dans leur kot par votre assurance familiale. Si vous avez souscrit une assurance RC Familiale chez P&V, vos enfants sont même assurés dans le monde entier ! Attention : l’assurance familiale ne s’applique pas aux accidents causés par vos enfants en tant que conducteur ou motard. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à l’assurance responsabilité civile auto ou moto.
Qu’entend-on par responsabilité extracontractuelle dans l'assurance familiale ?
On parle de responsabilité extracontractuelle lorsque vous êtes « tenu responsable des dommages causés à des tiers (il peut s’agir aussi bien de dommages matériels que d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne), et ce en dehors de tout lien contractuel ».
Quelques exemples de cette responsabilité :
- Vous jouez au football avec vos enfants mineurs. Lors d’un tir de l’un d’entre eux, la balle atteint une fenêtre du voisin et la casse. Conformément au code civil, en tant que parent, vous devez indemniser le voisin pour les dommages subis.
- Vous promenez votre chien au parc et il mord un passant. En tant que propriétaire de l’animal, vous serez alors tenu responsable des dommages qu’il a causés.
L'introduction du nouveau Livre 6 du Code civil aura-t-elle un impact sur mon assurance familiale ?
Un mot d’explication.
Pourquoi un nouveau Livre 6 du Code civil ?
Le Code civil belge date de l’époque de Napoléon (1804). Deux cent vingt ans plus tard, avec une société profondément changée, une modernisation s’imposait. Le Code civil belge se compose de dix ‘nouveaux livres’, dont certains sont déjà entrés en vigueur. C’est maintenant au tour du livre 6 traitant de la responsabilité extracontractuelle. Les modifications au code ont notamment pour but de mieux protéger les personnes victimes de dommages causés par un tiers responsable.
Quand le nouveau Livre 6 du Code civil entrera-t-il en vigueur ?
Le nouveau Livre 6 du Code civil entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication au Moniteur belge. Le texte de loi a été publié le 1er juillet 2024 et entrera donc en vigueur le 1er janvier 2025,
Quelles sont règles de responsabilité appliquée en cas de sinistre, celles de l’ancien ou du nouveau Code civil ?
Tout dépend de la date de survenance des faits. S’ils surviennent après l’entrée en vigueur du nouveau Livre 6 du Code civil (donc après le 1er janvier 2025), le nouveau code s’appliquera. Si les faits se produisent avant cette date, l’ancien code est d’application.
Devez-vous entreprendre vous-même une action pour que votre assurance responsabilité ou protection juridique soit adaptée au nouveau Livre 6 du Code civil ?
Non. Si les conditions de votre/vos assurance(s) changent suite à l’entrée en vigueur du nouveau livre du code, vous et votre conseiller P&V en serez informés.
De quelles assurances s’agit-il concrètement ?
L’assurance familiale (également responsabilité civile (RC) famille) est l’une des assurances les plus connues qui subira des modifications. Les conditions de la RC Auto ne changent pas, celles de l’assurance incendie seront peut-être adaptées pour la partie responsabilité. Mais pas d’inquiétude, en tant que client(e) P&V, nous vous en informerons à temps !
Votre prime est-elle modifiée par le nouveau Livre 6 du Code civil ?
Il n'y a actuellement pas d'éléments connus justifiant une modification de la prime.
Les conditions de vos assurances changent-elles ?
Il est possible que vos conditions d’assurance changent en raison de ce nouveau livre du code, mais l’importance de vos couvertures ne diminuera certainement pas, c’est ce que P&V garantit !
Que ne couvre pas l'assurance familiale ?
Dommages à vos propres biens
L’assurance familiale ou l’assurance responsabilité civile vie privée n’intervient pas en cas de dommages causés à vos propres biens.
Dans le cadre d’un contrat de travail
L’assurance familiale ou l’assurance responsabilité civile vie privée n’intervient pas dans le cadre d’un accident du travail ou sur le chemin du travail.
Dommages intentionnels ou sous influence
Important : l’assurance familiale ne peut exclure que les cas définis par le législateur.
Vous n’êtes pas assuré(e) si :
- Vous avez 16 ans ou plus et causez intentionnellement les dommages.
- Vous avez 18 ans ou plus et provoquez les dommages en étant ivre ou sous influence (alcool et/ou drogues).
Les éléments qui ne sont aussi pas inclus
- les véhicules à moteur pour lesquels une assurance RC est obligatoire (p. ex. votre voiture)
- les voiliers de plus de 300 kg et les bateaux à moteur de plus de 10 CV Din
- les avions et les hélicoptères
- les dommages occasionnés lors d’accidents de chasse
Vous souscrivez plusieurs assurances chez P&V
Vous assurez votre habitation, votre voiture et votre responsabilité civile chez P&V ? À partir de deux contrats, vous profitez gratuitement des avantages assurances du P&V Family Plan.
Nous vous conseillons vivement de prendre connaissance du document d’information et des conditions générales de l’assurance qui répond à vos besoins. Ces documents sont disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire d’assurances.
Mentions légales
- Le contrat pour cette assurance est conclu pour une période d’un an et est reconduit tacitement chaque année
- Afin de déterminer votre profil de risque, nous appliquons quelques critères de segmentation.
- Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
- L'assurance Responsabilité civile Famille fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit et des conditions générales applicables à cette assurance disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
- En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
- Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
- Les coordonnées du service des plaintes de P&V sont :
- Par e-mail : plainte@pv.be
- Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman-insurance.be
- Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances.
- Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.
Exclusions et limitations
L'assurance Responsabilité civile Famille fait l'objet d'exclusions et de limitations. En voici quelques exemples repris du document d’information sur ce produit.
Exclusions
Dans le cadre de la garantie Responsabilité civile Famille, P&V n'assure jamais :
- les dommages causés intentionnellement, en état d'ivresse (ou dans un état similaire en raison de la consommation d'autres produits tels que les drogues) ou à la suite d'actes violents contre des personnes,
- les dommages auxquels s'applique une assurance responsabilité civile légalement obligatoire, telle qu'une assurance automobile ou une assurance chasse,
- les dommages résultant des activités professionnelles.
Limitations
Dans le cadre de la garantie de la Responsabilité civile Famille, il existe également des limitations, par exemple :
L'assurance est valable, par sinistre, jusqu'à concurrence de :
- 26 500 000 euros* pour les dommages corporels,
- 7 000 000 euros* pour les dommages matériels,
- 25 000 euros pour les dommages aux biens et aux animaux dont vous avez temporairement la garde.
Il existe une franchise de 262,50 euros* par sinistre pour les dommages matériels.
* Les montants marqués d'un astérisque (y compris l'exonération) suivent l'indice des prix à la consommation, basé sur l'indice de novembre 2018 (base 2013 = 100). Les autres montants ne sont pas indexés.
