Taxe sur les plus-values : aussi sur vos assurances épargne ?

Dès 2026, vous devriez payer une taxe sur les plus-values réalisées sur vos placements. Qu’est-ce que cela signifie pour vos assurances épargne et investissement ? Sur base des informations officielles déjà connues, nous répondons à vos interrogations en six points.

À ce jour, aucune loi n’a encore fait l’objet d’une publication au Moniteur belge, et toutes les informations contenues dans cet article sont à prendre sous réserve d’un texte législatif devenu définitif.

1. Qu’est-ce que la taxe sur les plus-values ?

À partir de 2026, en tant qu’investisseur privé en Belgique, vous devriez payer une taxe sur les plus-values de 10 % sur les bénéfices réalisés lors de la vente d’un placement. Afin de ne pas pénaliser les petits investisseurs, une exonération pour la première tranche de 10.000 euros de plus-value est prévue. 

.2 Sur quels produits la taxe sur les plus-values est-elle due ?  

La taxe sur les plus-values concernera les actifs suivants :

• Produits financiers tels que les actions, les obligations (d’État), les fonds de placement, les ETF... ; 
• Prestations versées dans le cadre de contrats d’assurance du quatrième pilier (épargne et placements non fiscaux), à l’exception (de la partie) des capitaux et des valeurs de rachat soumis au précompte mobilier ;
• Assurances vie étrangères ; 
• Cryptoactifs ;
• Moyens de paiement, tels que l’or physique. 

3. Existe-t-il des exceptions à la taxe sur les plus-values ?

Les prestations d’assurances vie dans le cadre des deuxième et troisième piliers de pension, comme l’assurance groupe, l’épargne-pension et l’épargne à long terme, ne sont pas soumises à la taxe sur les plus-values. Ces assurances sont déjà imposées via l’impôt des personnes physiques ou la taxe sur l’épargne à long terme. 

De même, les assurances épargne et investissement souscrites par des sociétés, ne sont pas soumises à la taxe sur les plus-values. En effet, les plus-values réalisées sur ces assurances sont déjà imposées via l’impôt des sociétés.

4. Qu’est-ce que la plus-value imposable pour les assurances épargne et investissement ?

Pour les nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2026

La plus-value imposable est égale à la différence entre le capital vie (y compris la participation aux bénéfices) ou la valeur de rachat versée (y compris la participation aux bénéfices), et la somme des primes versées. 

Pour les contrats existants

Si votre assurance a débuté avant le 1er janvier 2026, deux possibilités s’offrent à vous :

1. La valeur de votre assurance au 31/12/2025 est prise comme valeur de départ.
2. La valeur de départ est la somme des primes déjà versées au 31/12/2025, si ce montant est supérieur à la réserve au 31/12/2025.  Cette option serait disponible jusqu’au 31/12/2030. 

5. Une exonération annuelle est-elle prévue ?

Pour ne pas pénaliser les petits investisseurs, une exonération annuelle est prévue sur le montant des plus-values ou moins-values réalisées sur l’ensemble de vos actifs financiers, pour la première tranche de 10.000 euros. Si vous ne profitez pas de la totalité de ce montant au titre d’exonération, vous pouvez reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

6. Comment la taxe sur les plus-values est-elle prélevée ?

Lorsque la loi entrera définitivement en vigueur (après sa publication au Moniteur belge), les assureurs et les banques retiendront systématiquement la taxe de 10 % si vous réalisez une plus-value, quel que soit le montant de cette plus-value. 

Vous pouvez toutefois opter pour un « opt-out ». Dans ce cas, l’assureur ne retient pas la taxe de 10 % sur les plus-values à la source, mais communique le montant de la plus-value au SPF Finances. Il vous appartient alors, en tant que preneur d’assurance, d’inclure ce montant dans votre déclaration fiscale.

Pendant la période transitoire, du 1er janvier 2026 à l'entrée en vigueur de la loi, la taxe sur la plus-value ne sera pas prélevée lors d'une vente. Cela ne se fera qu'à la demande expresse du client. Si vous ne le demandez pas, vous devrez ensuite faire vous-même la déclaration via votre déclaration d'impôts.

Important à savoir : un transfert de réserve vers un autre contrat sera en principe considéré comme un rachat, sur lequel vous devrez payer une taxe sur les plus-values.

Votre conseiller P&V se tient à votre disposition

La taxe sur les plus-values peut avoir un impact considérable sur vos placements, mais une stratégie bien pensée vous permettra de protéger votre patrimoine de manière optimale. Il est important de ne pas se limiter à l’aspect fiscal, mais de prendre en compte l’ensemble de votre planification financière. Pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation et à vos objectifs, vous pouvez toujours compter sur votre conseiller P&V. Ensemble, nous veillons à ce que vos investissements soient non seulement rentables, mais aussi gérés de la manière la plus efficace possible sur le plan fiscal.

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