Les droits des usagers faibles
Imaginez. Vous partez faire quelques courses à vélo, mais vous n’êtes pas encore tout à fait réveillé. Vous brûlez un feu rouge et vous êtes percuté par un automobiliste. Vous êtes donc en tort. Etes-vous protégé par la loi en tant qu’usager faible ? Devez-vous indemniser l’automobiliste pour les dégâts à son véhicule ? Pouvez-vous faire appel à votre assureur ? Et l’automobiliste, quelle assurance doit-il invoquer ?
Qu’est-ce qu’un usager faible ?
Sur la voie publique, sont appelés ’usager faible’ :
- les personnes qui ne conduisent pas un véhicule à moteur, comme les cyclistes et les piétons ;
- les passagers d’un véhicule à moteur (voiture, camion, bus, tram…).
Bon à savoir : Il y a une exception : les personnes handicapées qui se déplacent dans un fauteuil roulant motorisé sont également considérées comme des usagers faibles.
Quels sont les droits d’un usager faible ?
En tant qu’usager faible, victime d’un accident avec un véhicule automoteur sur la voie publique, vous êtes automatiquement indemnisé pour vos dommages corporels ainsi que pour ceux occasionnés à vos vêtements. Même si vous êtes en tort. Vous recevez donc une indemnité pour vos frais médicaux ou votre invalidité par exemple. Si vous décédez, vos héritiers recevront une indemnisation.
Indemnisation des dégâts au vélo
Un cycliste qui cause un accident ne reçoit jamais d’indemnisation pour les dégâts à son vélo. Si vous êtes dans votre droit, vous recevrez une indemnisation de la partie adverse. La loi fait donc une distinction entre dégâts matériels et dommages corporels (lésions corporelles).
Qui indemnise les blessures d’un usager faible ?
Les dommages corporels de l’usager faible sont indemnisés par l’assurance auto du véhicule impliqué.
L’indemnisation de l’usager faible a-t-elle une incidence sur le bonus-malus de l’automobiliste ?
- Non, si l’automobiliste était en droit.
- Oui, s’il était en tort.
Et si la voiture n’est pas assurée ?
Tout est plus facile si vous disposez d’une assurance protection juridique. Cette assurance vous aide en tant qu’usager faible à, notamment, faire valoir vos droits et à entamer les démarches nécessaires auprès du Fonds Commun de Garantie Belge.
Cette procédure est souvent longue. Il est donc préférable de se faire assister par son assureur. Si un règlement à l’amiable s’avère impossible, l’assureur en protection juridique rembourse les honoraires d’avocat et les frais de justice. Sont aussi pris en compte les frais de spécialistes consultés pour obtenir gain de cause (médecins, experts…).
Quelles sont les obligations d’un usager faible qui provoque un accident ?
Malgré votre protection légale, vous devez, en tant qu’usager faible, respecter le code de la route. Si vous commettez une faute, vous devez la réparer. Si vous brûlez un feu rouge en vélo et percutez une voiture, vous devez payer les réparations de la voiture ainsi que les éventuels frais médicaux de l’automobiliste et de ses passagers.
L’assurance familiale : la protection mondiale de toute la famille
Nous conseillons aux usagers faibles de souscrire une assurance familiale (responsabilité civile vie privée). Cette assurance prend en charge les conséquences financières d’une faute commise dans le cadre de votre vie privée. Dans le cas présent, cela signifie que vous ne devrez pas payer de votre poche les réparations à la voiture (à l’exception de la franchise prévue dans l’assurance familiale et qui sera déduite du montant des réparations).
Nos conseils
Vérifiez que vous disposez d’une assurance protection juridique. Non seulement elle prend en charge les honoraires d’avocat et d’experts, mais vous assiste également pour faire valoir vos droits. Pour les cyclistes, piétons, usagers faibles… une assurance familiale est indispensable. Celle-ci vous couvre, moyennant une prime modique, contre les conséquences financières d’un accident (même les dégâts causés par vos animaux de compagnie sont couverts).
Renseignez-vous auprès de votre agent P&V
Vous souhaitez en savoir plus ? Votre agent P&V répondra volontiers à vos questions.
Ce document est un document publicitaire qui contient de l’information générale sur l’assurance P&V Vélo, développée par P&V, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Cette assurance fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales du produit et les fiches IPID applicables à ce produit avant d’y souscrire. Elles sont à votre disposition via le site internet www.pv.be ou sur simple demande chez un conseiller P&V. Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un mois avec reconduction tacite.
En cas de plainte éventuelle, vous pouvez contacter un conseiller P&V, votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions. Il/Elle fera tout son possible pour vous aider au mieux. Vous pouvez aussi prendre directement contact avec le service Gestion des Plaintes de P&V qui examinera votre plainte ou remarque avec la plus grande attention. Ils concilieront au mieux les différentes parties et essayeront de trouver une solution. Vous pouvez les contacter par lettre (Gestion des Plaintes, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles), par e–mail (plainte@pv.be) ou par téléphone 02/250.90.60. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles) par téléphone (02/547.58.71) ou par e–mail (info@ombudsman-insurance.be) (www.ombudsman-insurance.be).
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