Comment intervient la protection juridique ?

Concrètement, comment intervient la protection juridique : 3 exemples

C’est important d’entretenir de bonnes relations avec vos voisins, votre propriétaire ou vos locataires.  Pourtant, si après un sinistre, il y a désaccord sur son règlement, cela se passe parfois mal. Vous pouvez dans ce cas faire appel à votre assurance protection juridique pour défendre vos intérêts. De préférence via un accord à l’amiable, mais, si cela se révèle impossible, devant les tribunaux. Pour sa protection juridique, P&V compte sur Arces, le spécialiste indépendant en protection juridique.   

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples tirés de la vie quotidienne, illustrant le fonctionnement concret de la protection juridique, étape par étape. Sachez que pour chacun des cas, le règlement du sinistre s’est déroulé à la satisfaction de tous, préservant ainsi la bonne entente entre les parties.

3 exemples concrets

Exemple 1. Le voisin d’Erkan entame des travaux sur son toit. Malheureusement, à cette occasion, les travaux réalisés par un entrepreneur endommagent le toit d’Erkan.

Que fait l’assureur protection juridique pour Erkan ? L’entrepreneur contestant sa responsabilité dans la survenance des dommages, l’assureur protection juridique d’Erkan commencera par envoyer une mise en demeure à l’entrepreneur, qui signalera alors quant à lui les faits à son assureur responsabilité exploitation. Un expert désigné par l’assureur protection juridique organise une expertise commune en présence de toutes les parties. Les experts rédigent un rapport d’expertise complété par toutes les parties, rapport envoyé à l’assureur responsabilité exploitation de l’entrepreneur démontrant que la responsabilité de celui-ci est bien engagée, pour qu’Erkan puisse être indemnisé.

Exemple 2. Vanessa occupe une maison en tant que locataire. En raison d’une fuite dans le toit, ses meubles ont été endommagés.

Que fait l’assureur protection juridique pour Vanessa qui n’a pas souscrit d’assurance incendie pour le contenu de son logement ? Arces lui demande de faire un relevé de l’ampleur des dégâts en envoyant une photo du sinistre, un devis pour la réparation de sa penderie (qui peut être réparée) et une copie de la facture d’achat de son matelas, qui, lui, doit être remplacé. Le propriétaire d’abord réticent, accepte, après une mise en demeure ferme de l’assureur protection juridique, d’indemniser Vanessa.

Bon à savoir : Le propriétaire est responsable de tout ce qui concerne la structure du bâtiment, le gros œuvre et l’équipement nécessaire à l’utilisation du bien loué. D’autre part, le bailleur doit également effectuer toutes les réparations nécessaires, sauf celles qui sont à la charge du locataire.

Les entretiens et réparations à charge du propriétaire sont :

• Les réparations importantes : toit, châssis, structure du bâtiment, etc.
• Les entretiens tels que l’entretien des citernes et fosses septiques.
• Les réparations et remplacements générés par la vétusté et la force majeure.

Le reste est à charge du locataire.

Exemple 3. En réalisant une marche arrière avec sa voiture, le voisin de Jean-Luc heurte la clôture de jardin de ce dernier. Comme l’assurance incendie ne peut pas indemniser ce sinistre, Jean-Luc fait se tourne vers l’assurance protection juridique.

Que fait l‘assureur protection juridique pour Jean-Luc ?

En réalisant une marche arrière avec sa voiture, le voisin de Jean-Luc roule sur la pelouse de ce dernier. Comme l’assurance incendie ne peut indemniser ce sinistre, Jean-Luc se tourne vers l’assurance protection juridique pour obtenir de l’aide

Que fait l‘assureur protection juridique pour Jean-Luc ? Arces envoie une mise en demeure au voisin qui hésite quant à lui, à faire appel à son assureur auto. Arces demande aussi à Jean-Luc de faire établir un devis de remise en état, devis transmis au voisin. Celui-ci, très bricoleur, propose de remettre lui-même le gazon en état. Jean-Luc souhaite maintenir une bonne entente avec ses voisins et accepte, à condition cependant que le travail soit effectué de manière professionnelle.

L’assureur protection juridique informe le voisin de cet accord, mais lui demande de respecter un calendrier pour les travaux. La réparation est effectuée impeccablement et dans les délais. Jean-Luc est-il satisfait du résultat ? Il semble que oui, puisqu’il a envoyé à son assureur protection juridique une photo de sa nouvelle pelouse, son voisin et lui-même y posant, tout sourire, une bière à la main.

Vivement recommandée : une garantie protection juridique complémentaire

Comme le démontrent ces exemples, une garantie protection juridique complémentaire à votre assurance auto, incendie et familiale, est vivement recommandée. La prime est modeste et est rapidement amortie lorsqu’il vous arrive quelque chose. Après un sinistre, il n’est en effet pas évident de parvenir par soi-même à un règlement à l’amiable avec la partie adverse.

Parlez-en à votre conseiller P&V

Votre conseiller P&V se fera un plaisir de discuter avec vous des différentes formules de protection juridique, en fonction de vos souhaits et de votre budget. En savoir plus ? Contactez vite votre conseiller P&V pour un rendez-vous chez vous, en agence ou par entretien vidéo.