Besoin d'aide pour résoudre un conflit ? La protection juridique vous aide à maintenir la paix. 

Les différends font hélas partie de la vie : dans le cadre du travail ou des loisirs, en rue, avec vos voisins, ..... Heureusement, la protection juridique existe pour trouver une solution pour vous si vous n’arrivez pas à résoudre le problème seul. De préférence à l'amiable, mais aussi devant les tribunaux.

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L'assurance familiale de P&V

 

  • Couvre les conséquences financières de votre responsabilité civile pour les dommages que vous ou un membre de votre famille causez à autrui.
  • L'assurance familiale n'est pas obligatoire, mais elle est essentielle pour vous protéger, vous et/ou votre famille
  • Quelle que soit la composition de celle-ci.

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Pourquoi choisir l’assurance familiale de P&V ?

Une protection très solide pour toute la famille

L’assurance familiale ou l’assurance responsabilité civile vie privée couvre les conséquences financières de votre responsabilité civile pour les dommages que vous-même ou un membre de votre famille causez à des tiers. Vos enfants en kot, la baby sitter, l’aide-ménagère et même les animaux domestiques : P&V protège littéralement la responsabilité civile de toute la famille !

Une assurance valable dans le monde entier

Vous avez accidentellement renversé une statue dans un musée en France ? Vos enfants causent des dommages à autrui lors d’un stage à l’étranger ou d’un séjour Erasmus ? La couverture de notre assurance familiale s’applique dans le monde entier. Toute votre famille peut dormir sur ses deux oreilles, où que vous soyez.

 

Protection juridique en cas de litiges

Votre assurance familiale couvre non seulement les dommages, mais elle défend également vos intérêts au tribunal (dans le cadre de cette assurance) si nécessaire. Vous avez subi un sinistre et la partie adverse refuse de vous indemniser ? Dans ce cas, P&V prend en charge les frais de votre défense.

Une protection pour vous et votre famille, pour seulement 8,67 euros par mois*


Un accident est vite arrivé. L'assurance familiale est indispensable pour vous protéger des éventuelles conséquences financières d'un accident dans votre vie privée.Partout dans le monde. Aussi pour ceux qui vivent en solo ou sans enfant.

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* Tarif valable à partir du 01/04/2022

Que couvre une assurance familiale ? 


Avec l'assurance familiale de P&V, vous bénéficiez d'une protection contre les conséquences financières d'un accident.

Les dommages corporels et matériels

L’assurance familiale indemnise tant les dommages corporels (par exemple les blessures) que les dommages matériels (par exemple les biens endommagés) à deux conditions :

  • Les dommages ont été causés dans le cadre de votre vie privée (donc pas dans le cadre de votre vie professionnelle)
  • Les dommages ont été causés à des tiers (personnes extérieures à votre famille) ou à leurs biens.

Les frais de votre défense

Votre assurance familiale indemnise non seulement les dommages, mais elle défend également vos intérêts devant le tribunal si cela s’avère nécessaire (dans le cadre d'un litige couvert par cette assurance).

Vous avez par exemple subi un préjudice vous-même et la partie adverse refuse de vous indemniser ? Dans ce cas, P&V prend en charge les frais de votre défense. 

Exemple : vous louez un nettoyeur haute pression et votre petit garçon abîme votre voiture, celle des voisins et l'appareil lui-même. L’assurance familiale indemnise les dommages à la voiture de vos voisins, à l’appareil, mais pas les dommages à votre voiture. 

Quelques questions fréquentes sur l’assurance familiale

 

Non 

L’assurance familiale n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Sinon, vous paierez vous-même les dommages que vous, un membre de votre famille ou vos animaux domestiques causez à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

La couverture de l’assurance familiale est très large. Différents exemples pratiques vous démontrent à quel point elle peut être utile.

 

Chaque indemnisation est soumise à une franchise. Cela signifie que vous devez vous-même acquitter la première partie du montant soit environ 262,50 euros (tarif d'application novembre 2018). Ce montant est indexé mensuellement.

Oui

Vous pouvez également souscrire une assurance familiale pour vous-même. C’est d'ailleurs vivement recommandé ! En effet, même en tant que personne isolée, vous pouvez causer des dommages à des tiers. 

Oui

L’assurance familiale couvre également les dommages causés par vos animaux domestiques. Même lorsque cela se produit en dehors de votre domicile, par exemple si votre chien mord un passant !

Non

Vous ne devez pas souscrire d’assurance familiale distincte à cet effet. Tant que vos enfants n’ont pas définitivement quitté le nid, ils restent également couverts dans leur kot par votre assurance familiale. Si vous avez souscrit une assurance RC Familiale chez P&V, vos enfants sont même assurés dans le monde entier ! Attention : l’assurance familiale ne s’applique pas aux accidents causés par vos enfants en tant que conducteur ou motard. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à l’assurance responsabilité civile auto ou moto.

On parle de responsabilité extracontractuelle lorsque vous êtes « tenu responsable des dommages causés à des tiers (il peut s’agir aussi bien de dommages matériels que d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne), et ce en dehors de tout lien contractuel ».

Quelques exemples de cette responsabilité :

  • Vous jouez au football avec vos enfants mineurs. Lors d’un tir de l’un d’entre eux, la balle atteint une fenêtre du voisin et la casse. Conformément au code civil, en tant que parent, vous devez indemniser le voisin pour les dommages subis.
  • Vous promenez votre chien au parc et il mord un passant. En tant que propriétaire de l’animal, vous serez alors tenu responsable des dommages qu’il a causés.

Un mot d’explication.

Pourquoi un nouveau Livre 6 du Code civil ?

Le Code civil belge date de l’époque de Napoléon (1804). Deux cent vingt ans plus tard, avec une société profondément changée, une modernisation s’imposait. Le Code civil belge se compose de dix ‘nouveaux livres’, dont certains sont déjà entrés en vigueur. C’est maintenant au tour du livre 6 traitant de la responsabilité extracontractuelle. Les modifications au code ont notamment pour but de mieux protéger les personnes victimes de dommages causés par un tiers responsable.

Quand le nouveau Livre 6 du Code civil entrera-t-il en vigueur ?

Le nouveau Livre 6 du Code civil entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication au Moniteur belge. Le texte de loi a été publié le 1er juillet 2024 et entrera donc en vigueur le 1er janvier 2025,

Quelles sont règles de responsabilité appliquée en cas de sinistre, celles de l’ancien ou du nouveau Code civil ?

Tout dépend de la date de survenance des faits. S’ils surviennent après l’entrée en vigueur du nouveau Livre 6 du Code civil (donc après le 1er janvier 2025), le nouveau code s’appliquera. Si les faits se produisent avant cette date, l’ancien code est d’application.

Devez-vous entreprendre vous-même une action pour que votre assurance responsabilité ou protection juridique soit adaptée au nouveau Livre 6 du Code civil ?

Non. Si les conditions de votre/vos assurance(s) changent suite à l’entrée en vigueur du nouveau livre du code, vous et votre conseiller P&V en serez informés.

De quelles assurances s’agit-il concrètement ?

L’assurance familiale (également responsabilité civile (RC) famille) est l’une des assurances les plus connues qui subira des modifications. Les conditions de la RC Auto ne changent pas, celles de l’assurance incendie seront peut-être adaptées pour la partie responsabilité. Mais pas d’inquiétude, en tant que client(e) P&V, nous vous en informerons à temps !

Votre prime est-elle modifiée par le nouveau Livre 6 du Code civil ?

Il n'y a actuellement pas d'éléments connus justifiant une modification de la prime.

Les conditions de vos assurances changent-elles ?

Il est possible que vos conditions d’assurance changent en raison de ce nouveau livre du code, mais l’importance de vos couvertures ne diminuera certainement pas, c’est ce que P&V garantit !

Que ne couvre pas l'assurance familiale ?

Dommages à vos propres biens

L’assurance familiale ou l’assurance responsabilité civile vie privée n’intervient pas en cas de dommages causés à vos propres biens. 

Dans le cadre d’un contrat de travail

L’assurance familiale ou l’assurance responsabilité civile vie privée n’intervient pas dans le cadre d’un accident du travail ou sur le chemin du travail.

Dommages intentionnels ou sous influence

Important : l’assurance familiale ne peut exclure que les cas définis par le législateur. 

Vous n’êtes pas assuré(e) si :

  • Vous avez 16 ans ou plus et causez intentionnellement les dommages.
  • Vous avez 18 ans ou plus et provoquez les dommages en étant ivre ou sous influence (alcool et/ou drogues).

Les éléments qui ne sont aussi pas inclus

  • les véhicules à moteur pour lesquels une assurance RC est obligatoire (p. ex. votre voiture)
  • les voiliers de plus de 300 kg et les bateaux à moteur de plus de 10 CV Din
  • les avions et les hélicoptères
  • les dommages occasionnés lors d’accidents de chasse

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A la recherche d’une protection complète et flexible pour vous et/ou votre famille, aujourd’hui et demain?


Avec en plus des conseils personnalisés et l’aide d’un professionnel de l’assurance?

Remplissez ce formulaire et un conseiller P&V proche de chez vous, vous contactera rapidement pour fixer un rendez-vous et trouver la solution d’assurance qui vous convient. A votre domicile, au bureau du conseiller, online. Vous choisissez.

Merci de votre intérêt !


Votre conseiller vous recontactera dans les plus brefs délais pour discuter de nos conditions assurance(s) avec vous.

L'assurance pour les accidents dans votre vie privée


En cas d'accident se produisant dans le cadre de votre vie privée, l'assurance P&V Accidents vie privée prend en charge les frais médicaux qui ne sont pas remboursés par votre mutuelle et ce, même si aucune intervention légale n'est prévue. En outre, vous bénéficiez d'une indemnité en cas d'incapacité permanente ainsi qu’une indemnité en cas d'incapacité temporaire.

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Pourquoi choisir une assurance accidents ?

 

Couverture de base valable dans le monde entier pour toute la famille

L’assurance intervient pour tous les accidents qui se produisent dans le cadre de la vie privée :quand vous cuisinez ou bricolez, pendant vos activités sportives… Vous êtes toujours assuré. A la maison, lors de vos loisirs et de vos déplacements. Partout dans le monde, et aussi sur vos lieux de vacances !

Remboursement des frais et traitements médicaux

L’assurance Accidents Vie privée de P&V prend en charge une partie des frais et traitements médicaux non remboursés par votre mutuelle (jusqu'au 5.000 euros par accident), et ce, même s’il n’y a aucune intervention légale.

Toujours indemnisé en cas d’incapacité temporaire ou permanente

Grâce à l’assurance accidents de P&V, vous percevez une indemnité si vous êtes en incapacité de travail temporaire ou permanente. En cas d’incapacité temporaire, vous recevez une indemnité journalière dès le 31e jour d’incapacité. Vous n’avez pas de revenus professionnels ou de remplacement ? Dans ce cas, vous bénéficiez d'une indemnité pour l'incapacité ménagère.

 

Assistance étendue

Toutes les formules de l’assurance Accidents Vie privée de P&V vous donnent droit à une assistance qui couvre notamment les frais d’aide ménagère, jusqu’à 100 heures par accident, et la livraison de repas à domicile. Les frais de transport, pour vous rendre par exemple à un rendez-vous médical, sont également couverts à concurrence de 20 transports maximum par sinistre couvert. Nous veillons également à ce que vos enfants soient conduits à l’école. Enfin, nous remboursons les frais de rapatriement en Belgique en cas d’accident à l’étranger. 

Souvent en mouvement ou plutôt casanier ? Avec l'assurance accidents vie privée, vous êtes partout en sécurité.


Un accident à la maison ou pendant vos loisirs ? Offrez-vous une protection financière et une assistance pour vous, vos enfants ou toute la famille, grâce à notre assurance accidents vie privée. Choisissez la formule qui vous convient le mieux. Également pour les familles recomposées.

Contactez un conseiller P&V pour une solution sur mesure.

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Que couvre l'assurance accidents ?

 

Les frais et traitements médicaux

L'assurance Accidents Vie privée de P&V intervient tant pour les frais et traitements médicaux non couverts par une autre assurance ou par la mutuelle, que pour la perte de revenus à court ou à long terme. 

Assistance

En cas d'accident, vous avez également droit à une assistance. Si vous optez pour une garantie complémentaire couvrant le décès, un montant sera versé à vos proches après votre décès.

Ce qui n'est pas couvert ?

 

Accidents en dehors de votre vie privée

L’assurance accidents n’intervient pas en cas d’accidents qui n’ont pas eu lieu dans le cadre de la vie privée, par exemple : 

  • les accidents du travail et sur le chemin du travail
  • les maladies, sauf si elles découlent d’un accident couvert
  • les accidents liés aux activités sportives en tant que sportif professionnel ou amateur rémunéré
  • les accidents survenant lors de courses de chevaux ou de courses cyclistes

Attention : cette liste n’est pas exhaustive.

Formules et tarifs assurance accidents


Vous avez le choix entre trois formules. Choisissez vous-même celle qui vous convient le mieux.

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Quelques questions fréquemment posées sur l’assurance Accidents Vie Privée de P&V

 

Non

L’assurance accidents n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée, puisqu’elle, vous  protège, votre famille et vous, des conséquences d’accidents de la vie privée !

Pour le remboursement des frais médicaux, il y a une franchise anglaise de 25 euros, ce qui signifie que dès que le montant des frais est supérieur à 25 euros, vous ne devez pas payer de franchise. 

Oui, car la garantie Assistance dans le contrat Auto couvre d’autres risques que celle de l’assurance Accidents Vie Privée.

Non, le preneur d’assurance (et donc aussi le 1er assuré) est toujours un adulte qui paie 100% de la prime. Il peut ensuite inclure les enfants dans la police d’assurance. 

En général, l’assurance intervient tant que les enfants sont à charge des parents. L’assurance accidents protège donc aussi les étudiants jobistes. 

  • Kot : si les enfants sont encore financièrement à charge des parents et sont toujours  principalement domiciliés chez eux.
  • Erasmus et stage à l'étranger : si l’enfant ne séjourne pas à l'étranger plus de trois mois consécutifs
  • Étudiant jobiste : Les enfants jusqu’à 24 ans qui effectuent un travail de vacances restent assurés, tant qu’ils sont encore fiscalement à charge de leurs parents