Accident avec un conducteur sans assurance : que faire ?

En Belgique, quelque 100 000 véhicules roulent sans assurance. En 2017, 7 489 accidents impliquant des conducteurs en défaut d'assurance se sont produits sur nos routes. Cela équivaut à environ 20 accidents par jour. Si ce nombre a quelque peu diminué ces trois dernières années, il n'en demeure pas moins très élevé. Surtout lorsque l'on sait que les personnes en défaut d'assurance qui provoquent un accident doivent prendre en charge elles-mêmes tous les dégâts occasionnés. Et parfois passer le reste de leur vie à indemniser les personnes lésées.

Qui paie la réparation de votre voiture ?

Imaginez qu’un conducteur brûle un feu rouge et emboutisse votre véhicule. Vous sortez pour évaluer les dégâts et remplir le constat d'accident, mais vous vous apercevez rapidement que le chauffard ne possède pas d'assurance responsabilité civile, pourtant obligatoire, pour sa voiture. Que faire ?

Dans un premier temps, faites exactement ce que vous feriez pour n’importe quel accident de voiture : sécurisez les lieux, appelez les services de secours s’il y a des blessés et remplissez un constat d’accident.

Appelez également la police. Le procès-verbal établi par l’agent de police peut confirmer que l’autre conducteur n’était pas assuré. Demandez une copie du procès-verbal ou le numéro de celui-ci. Il sera ainsi plus simple de régler le sinistre par la suite.

Dans cet exemple, il appartient à l'autre partie de vous indemniser des dégâts occasionnés. Or, comme celle-ci n'est pas assurée, une procédure spécifique doit être suivie.

Faites jouer votre omnium et votre assurance conducteur

En cas d’accident avec une partie adverse non assurée, vous pouvez faire appel à votre assurance omnium et à votre assurance conducteur si vous avez souscrit ces garanties complémentaires. Ces assurances couvriront vos dommages matériels et lésions corporelles, quelle qu’en soit la cause. Et donc aussi si une autre partie inconnue est responsable dudit sinistre. Mieux vaut vous adresser à votre conseiller P&V pour procéder à la déclaration de votre accident. Nous essayerons ensuite d’obtenir des dommages et intérêts de l’autre partie.

Pas d’omnium, mais assurance RC auto

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance omnium ou d’assurance conducteur, prenez contact avec votre assureur RC auto. Cet assureur pourra vous indemniser à la condition que le sinistre réponde aux conditions RDR. Le règlement RDR est un accord entre la plupart des assureurs RC auto en Belgique, qui facilite la gestion des sinistres en cas d’accidents. Attention, le règlement RDR ne s’applique jamais aux accidents qui se produisent à l’étranger.

Fonds Commun de Garantie Automobile

Si votre assurance RC auto ne peut pas vous aider, vous pouvez soumettre une demande d’indemnité auprès du Fonds Commun de Garantie Belge. Ce Fonds intervient en effet en cas d’accident dans le cadre duquel vous êtes en droit. Votre assureur protection juridique peut suivre cette procédure pour vous. À noter que ce Fonds ne couvre que les accidents survenus dans l'Espace économique européen.

Le Fonds commun de garantie automobile peut intervenir dans les scénarios suivants :

1. Le véhicule adverse ne possède pas d'assurance responsabilité civile, pourtant obligatoire, et il est insolvable.
2. Le véhicule adverse s'est enfui avant d'avoir pu être identifié.
3. Le véhicule adverse a bien été identifié, mais il s'agit d'une voiture volée ou obtenue par violence ou recel.
4. La compagnie d'assurances de la partie adverse a été mise en faillite. Il doit s'agir d'une compagnie belge qui a renoncé à l'agrément d'exercer l'assurance RC auto en Belgique.
5. Le conducteur adverse a causé l'accident à la suite d'un incident fortuit ou de force majeure, par exemple un malaise ou une crise cardiaque.

Découvrez-en davantage sur le fonctionnement et les indemnisations proposées par le Fonds Commun de Garantie Belge.

Protection optimale grâce à l’assurance omnium et l’assurance conducteur de P&V

En cas d'accident avec un conducteur non assuré, l'assurance omnium complète et l'assurance conducteur vous offrent la meilleure protection. L’assurance omnium vous indemnise immédiatement si vous vous faites percuter par un chauffeur non assuré. Cela s’applique également aux accidents à l’étranger qui impliquent un conducteur en tort, et ce, dans tous les pays mentionnés sur votre carte verte. L'assurance conducteur vous permet de bénéficier d'une intervention dans vos frais médicaux après un accident, d'une indemnisation en cas d'invalidité et d'un capital versé à vos proches en cas de décès suite à l'accident.

Vous vous demandez combien coûtent ces assurances complémentaires ? Votre conseiller P&V se fera un plaisir de vous répondre.

Ce dossier a été mis à jour le 15/10/2018.