Médicaments au volant – aptitude médicale à la conduite

Depuis le premier octobre 1998, vous ne pouvez plus conduire si vous souffrez de certaines affections physiques ou mentales. Il est ici question de troubles neurologiques, d'affections cardiovasculaires, de diabète, de maladies cardiaques ainsi que de maladies mentales.

Questionaire médical en cas de maladie ou handicap

Lors de l'établissement de votre proposition d'assurance, donc avant même la signature du contrat, votre assureur vous demandera si vous souffrez d'une maladie ou d'un handicap. Selon votre réponse, vous devrez éventuellement remplir un questionnaire médical. Votre assureur peut aussi demander à votre médecin de confirmer que vous êtes apte à la conduite. Sur base de ces informations, l'assureur décidera s'il peut vous assurer et à quel tarif.

Affections médicales qui influencent votre aptitude à la conduite

Les affections médicales telles que les maladies musculaires, l'épilepsie, le diabète, les problèmes cardiaques… peuvent impacter votre aptitude à la conduite. De même, après une opération ou si vous prenez certains médicaments, vous ne pourrez généralement pas prendre le volant (provisoirement ou non). Si vous le faites quand même, passant outre l'avis du médecin, votre assureur, en cas d'accident avéré sous l’emprise de médicaments qui ont altéré votre aptitude à la conduite (faute lourde), pourra vous réclamer le remboursement des indemnités versées et ce jusqu’à 31 000 EUR.

Important:
Si vous disposez déjà d'une assurance auto et que vous contractez une maladie qui influence votre aptitude à la conduite, contactez votre conseiller immédiatement après le diagnostic.

Dois-je signaler à mon assureur auto que je prends des médicaments ?

Prenez-vous des médicaments qui altèrent votre perception, votre humeur, votre capacité de concentration, votre psychomotricité ou votre capacité de jugement ? Votre médecin pourra vous imposer  de laisser la voiture provisoirement au garage, voire de rendre votre permis de conduire. Dans ce cas, contactez immédiatement votre assureur. 

Lorsque vous serez guéri et cesserez la prise de ces médicaments, votre permis de conduire vous sera restitué avec l’accord de votre médecin (attestation d’aptitude).

3 catégories de médicaments

Les médicaments sont classés en trois catégories selon l'influence qu'ils exercent sur l'aptitude à la conduite :

• Catégorie 1 : n'ont vraisemblablement aucune influence négative sur l'aptitude à la conduite.
• Catégorie 2 : ont une influence légère ou modérée sur l'aptitude à la conduite. Il vous est conseillé de ne pas conduire pendant les premiers jours du traitement.
• Catégorie 3 : ont une influence néfaste sur l'aptitude à la conduite. Votre médecin vous conseille de ne plus conduire.

Si votre médecin vous prescrit des médicaments, lisez attentivement la notice. Les médicaments peuvent amoindrir votre réactivité sans que vous ne vous en rendiez compte. En cas de doute, contactez votre médecin ou votre pharmacien.

12 règles pratiques pour l'utilisation de médicaments au volant
 

1. Votre médecin vous prescrit des médicaments ? Lisez attentivement la notice, en faisant particulièrement attention aux effets secondaires potentiels sur votre conduite. Et surtout suivez les recommandations de votre médecin.
2. Ne prenez jamais un médicament prescrit pour une autre personne. Ce qui est bon pour l’un ne l'est pas forcément pour l’autre. De plus, les dosages sont souvent personnalisés.
3. Evitez l'alcool au volant en toute circonstance ! Il affecte votre perception et votre concentration et peut impacter les effets secondaires de vos médicaments, voire annuler leurs effets. Attention ! Si vous conduisez en état d’ivresse, en cas d’accident avec ou sans prise de médicaments, votre assureur pourra vous réclamer le remboursement de son intervention,  qui peut aller jusqu'à 31.000 euros.
4. Evitez les longs trajets ou les trajets de nuit si vous prenez des médicaments. Etre malade est déjà assez éprouvant pour votre corps. Il est donc déconseillé de solliciter des efforts physiques et mentaux supplémentaires.
5. Soyez particulièrement prudent en début de traitement. Ne dépassez jamais les doses prescrites et ne combinez plusieurs médicaments que sur avis médical.
6. Respectez l’intervalle entre les prises et le dosage de votre traitement. Si vous devez manger ou boire quelque chose en prenant les médicaments, prévoyez des provisions pour votre trajet.
7. Vous avez un doute concernant les effets secondaires ? Demandez conseil à votre médecin ou pharmacien. Signalez aussi que vous comptez prendre la voiture et informez-les si vous prenez d'autres médicaments.
8. Arrêtez de conduire dès que vous ressentez des effets indésirables. La somnolence, les pertes de concentration, les vertiges ou les troubles de la vision peuvent avoir des conséquences graves au volant. Même si vous n'avez pas l'impression de ressentir ces effets, vos passagers vous avertiront.
9. Conduisez de préférence pendant la journée. Les trajets dans le noir demandent plus de concentration et accentuent le risque de somnolence.
10. Ne buvez pas de café ou de boissons énergétiques pour compenser les effets indésirables. Ils ne vous seront d'aucune aide ...
11. Vous êtes chauffeur professionnel (bus, van, taxi, poids lourds, engins utilitaires ou de chantier…) ? Mentionnez-le à votre médecin lorsqu’il vous prescrit des médicaments.
12. Ne prenez pas le volant si vous avez la grippe ou un gros rhume. Un automobiliste grippé conduit aussi mal qu'une personne alcoolisée. De plus, lorsque vous éternuez ou toussez, vous fermez les yeux par réflexe et vous ne voyez plus ce qui se passe autour de vous.

Que dit la loi ?

Il n'existe pas de test permettant à la police de contrôler si vous êtes sous l'influence de médicaments. Néanmoins, la « conduite dans un état analogue à l’ivresse résultant de l’emploi de médicaments » est punissable d’une amende de 1 600 à 16 000 euros et d’une déchéance du droit de conduire d’un mois à cinq ans, voire même une déchéance définitive.

Si vous conduisez un véhicule, votre état physique et psychique doit être conforme aux exigences médicales minimales. Si vous prenez régulièrement des médicaments susceptibles de perturber votre aptitude à la conduite ou si les quantités prises altèrent votre conduite, vous n'êtes plus apte à conduire.

Quelles sont les conséquences si je ne signale pas ma maladie ou les médicaments que je prends à mon assureur auto ?

Vous taisez délibérément un problème médical parce que vous voulez continuer à conduire et provoquez un accident imputable à votre maladie ou à la prise de certains médicaments ? Dans ce cas, votre assureur auto dispose d'un droit de recours. Cela signifie que votre assureur indemnise d’abord la victime mais vous réclame ensuite le remboursement des sommes versées si vous avez caché sciemment votre maladie ou les médicaments que vous prenez. 

Que se passe-t-il si mon médecin me déclare inapte à la conduite ?

Retrait de permis pour raison médicale

Si votre médecin conclut que vous n'êtes plus apte à la conduite (temporairement ou non), vous avez quatre jours pour remettre votre permis de conduire à la commune. 

Pour pouvoir récupérer un permis, cela va dépendre de la Région où vous habitez :

• En Régions Bruxelloise et flamande, le CARA (Centre d'Aptitude à la Conduite et d'Adaptation des Véhicules) sera en mesure de tester votre aptitude à la conduite.
• En Région wallonne, c’est le DAC de l’AWSR (DAC : Département d’Aptitude à la Conduite - AWSR : Agence wallonne pour la Sécurité routière) qui sera en mesure de tester votre aptitude à la conduite.

Le CARA ou le DAC pourront alors, le cas échéant, vous remettra des documents vous permettant d’obtenir un (nouveau) permis de conduire. Il sera décidé si vous avez besoin d’apporter des modifications à votre véhicule et/ou si vous devez être soumis à certaines restrictions concernant l’usage de votre permis.

Si vous souffrez d’un problème médical, signalez-le à votre assureur.
Dans le cas contraire, un accident pourrait vous coûter très cher.

Saviez-vous que chez P&V Assurances, vous pouvez faire appel à un conseiller personnel pour toutes vos questions en matière d'assurance ? Cliquez ici pour trouver un conseiller P&V près de chez vous.