Que fait l’assurance auto en cas de perte totale de votre voiture ?

Qu'entend-on par perte totale ?

Il existe deux types de perte (ou sinistre) totale :

• au niveau technique : il est impossible de réparer votre voiture de manière sûre ;
• au niveau économique : une réparation n'est pas judicieuse, parce que les frais encourus seraient supérieurs à la valeur réelle de votre voiture. Plus le véhicule est âgé, plus le risque de perte totale augmente.

Un expert indépendant désigné par votre propre assureur détermine l'ampleur du dommage subi. Pour plus d'informations, lisez la rubrique consacrée aux démarches d'indemnisation. L'expert décide également si le véhicule est techniquement réparable ou non. Il est question de perte totale lorsque votre voiture n'est plus réparable.

Que fait mon assurance en cas de perte totale de mon véhicule ?

Cela dépend des assurances que vous avez conclues.

• Si vous avez conclu une assurance omnium, vous serez toujours indemnisé(e) : peu importe que vous soyez ou non en tort.

• Si vous n'avez pas souscrit d'assurance omnium et êtes victime d'un accident, vous pouvez le plus souvent vous adresser à votre propre assurance RC auto, du moins si les circonstances de l'accident s'inscrivent dans le cadre de la convention RDR. RDR signifie règlement direct - directe regeling. Il s'agit d'un accord passé entre assureurs visant à régler les sinistres plus rapidement.

Concrètement, vous pouvez recevoir de votre assurance RC auto un montant allant jusqu'à 25.000 euros, à condition que vous soyez victime de l'accident. Notez toutefois que les responsabilités doivent être établies à 100 % avant qu'un règlement RDR ne puisse entrer en ligne de compte.

Votre assureur RC auto désignera un expert afin d'évaluer la valeur de votre voiture juste avant l'accident. Celle-ci tient compte de l'âge du véhicule, du kilométrage parcouru, de l'entretien...

Si l'accident n'est pas couvert par le règlement RDR, vous pouvez faire appel à votre assurance assistance juridique. Celle-ci vous aidera à obtenir une indemnisation, par exemple en écrivant à la partie adverse, en la mettant en demeure et en lui transmettant une demande d'indemnisation. En bref, votre assureur protection juridique veillera à ce que vous receviez les indemnités auxquelles vous avez droit mais uniquement si l'autre partie est jugée responsable de l'accident.

Si vous n'êtes pas couvert par une assurance omnium et que la responsabilité d'une autre partie n'est pas engagée, vous n'obtiendrez malheureusement aucune indemnisation pour les dommages subis.

Quelles sont les démarches administratives à entreprendre si ma voiture est irréparable ?

Si l'expert déclare une perte totale de votre voiture, il vous demandera de lui remettre la facture d'achat, les documents de bord, une déclaration TVA, les clés de la voiture et les codes de l'alarme.

Le gestionnaire de sinistres de votre assureur traitera le dossier comme sinistre total.

Vous n'achetez pas de nouvelle voiture :

• renvoyez votre plaque à la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV), faute de quoi vous devrez continuer à payer votre taxe auto ;
• envoyez un courrier recommandé à votre assureur pour résilier votre assurance puisque vous n'avez plus de voiture.

Vous achetez une nouvelle voiture :

• si vous êtes déjà en possession d'une nouvelle plaque européenne, fixez-la à votre nouvelle voiture. Votre intermédiaire d'assurances informera la DIV du changement de véhicule. Vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation ;
• si vous avez encore une ancienne plaque, votre intermédiaire d'assurances communiquera le changement de véhicule à la DIV. Vous recevrez une nouvelle plaque minéralogique et un nouveau certificat d'immatriculation ;
• votre intermédiaire d'assurances ou vous-même prévenez la compagnie d'assurances du changement de véhicule. Vous recevrez un nouveau certificat d'assurance (carte verte).

Et l'épave du véhicule ?

Tout dépend si vous avez conclu une assurance omnium. Si tel est le cas, votre assureur vous demandera généralement de renoncer à l'épave. Le montant que celle-ci rapportera reviendra alors à l'assureur. Dans le cas contraire, le montant le plus élevé proposé par un acheteur sera déduit de vos indemnités.

Si vous n'avez pas d'assurance omnium, l'expert contactera plusieurs acheteurs en leur demandant une offre. Son rapport mentionnera l'offre la plus élevée et les données de l'acheteur. Ce montant sera déduit de vos indemnités éventuelles.

Contactez ensuite l'acheteur de l'épave. Celui-ci viendra la chercher et vous paiera le prix convenu. Si vous décidez de conserver l'épave, vous devrez prendre en charge les frais supplémentaires associés à son remorquage et à sa conservation.

À quelles indemnités ai-je droit en tant que victime dans le cas d'une perte totale de ma voiture ?

Si vous n'avez pas d'assurance omnium et si l'autre partie est responsable des dommages occasionnés à votre voiture, vous avez droit aux indemnités suivantes :

• la valeur de votre véhicule avant l'accident, y compris la TVA non déductible ;
• la taxe de mise en circulation ;
• les frais de remorquage ;
• les frais de gardiennage éventuels ;
• les frais administratifs ;
• une indemnisation pour immobilisation ;
• le coût d'une nouvelle plaque d'immatriculation ;
• intérêts compensatoires jusqu'à la date de paiement ;
• déduction faite de la valeur de l'épave.

L'indemnisation pour immobilisation couvre les jours pendant lesquels vous ne pouvez pas utiliser votre voiture. Généralement, ces indemnités tournent autour de 20 euros par jour. L'immobilisation inclut aussi bien le délai d'attente entre la déclaration et la confirmation de la perte totale par l'expert que la durée de remplacement établie.

La durée de remplacement correspond au nombre de jours qui s'écoulent avant que vous ne puissiez utiliser votre nouvelle voiture (après l'achat), soit le délai de livraison et le temps nécessaire aux formalités administratives. 

Si vous avez une assurance omnium, vous ne devez pas attendre que les responsabilités soient établies ou que l'assurance RC Auto de la partie responsable vous indemnise. Vous recevez immédiatement une indemnisation pour votre voiture. Lisez ici les principes qui président à l'indemnisation par votre assurance omnium ainsi que les franchises qui peuvent s'appliquer.

Certaines assurances omnium, comme celle de P&V Assurances, prévoient aussi des extras comme la prise en charge des frais de remorquage, de stockage provisoire, de rapatriement...

En cas de perte totale, ai-je droit à un véhicule de remplacement pendant la réparation ou en attendant de recevoir ma nouvelle voiture ?

Cela dépend du contrat que vous avez souscrit. votre assurance auto P&V Assurances vous propose des formules avec véhicule de remplacement après un vol ou une tentative de vol ou si votre voiture doit être remorquée après un accident. Y compris si vous êtes responsable de l'accident.

Généralement, le véhicule de remplacement est mis à votre disposition pour une durée de 5 jours en Belgique ou de 10 jours à l'étranger.

Si votre assurance RC auto ne prévoit aucune assistance en cas d'accident, vous pouvez tenter de récupérer les frais liés à votre véhicule de remplacement auprès de la partie responsable de l'accident.