Offre assurance auto : en quoi ça consiste ?

De quelles données un assureur a-t-il besoin pour réaliser une offre pour une assurance auto ? Quelle est la différence entre une proposition d'assurance et une demande d'assurance ? À partir de quand êtes-vous effectivement assuré(e) ? Et pouvez-vous vous raviser une fois le contrat d'assurance signé ?

Comment souscrire une assurance auto ?

Vous venez d'acheter une voiture et vous souhaitez contracter une assurance auto. Ou vous voulez changer d'assureur auto. Quelles sont les étapes à parcourir avant d’apposer votre signature au bas d'un contrat d'assurance ?

Étape 1 : demander une offre assurance auto

Contactez un assureur. Celui-ci établira une offre sur la base des données que vous lui communiquerez, comme la marque et le modèle de votre voiture, la date de votre permis de conduire, le nombre de sinistres ... Cette offre est généralement valable 30 jours.

Étape 2 : votre assureur vous remet une proposition d'assurance

Si vous acceptez l'offre, vous recevrez une proposition d'assurance. Ce document vous est fourni par votre assureur et il vous aidera à le compléter. Les questions posées dans ce formulaire sont plus développées que dans l'offre. En plus de vos données personnelles et des caractéristiques de votre voiture, on vous demande par exemple votre attestation de sinistralité, le numéro de contrat de votre assurance auto actuelle, des informations sur votre aptitude physique ...

Cette proposition démontre votre intérêt pour une assurance voiture auprès de cette compagnie d'assurances. Si celle-ci marque son accord sur base des informations données, vous recevrez un contrat d'assurance. Le fait de remplir une proposition d'assurance n'engage aucune des deux parties. En revanche, si vous ne recevez aucune réaction à votre proposition d'assurance de la part de la compagnie dans les trente jours, celle-ci sera obligée de vous assurer.

Étape 3 : vous recevez une police d'assurance

Sur base de la proposition d'assurance, votre assureur vous envoie un contrat d'assurance, également appelé police. La police se compose de conditions générales et de conditions particulières.

Les conditions générales reprennent les conditions, les droits et les devoirs qui s'appliquent à tous les assurés de la compagnie. Les conditions particulières mentionnent quant à elles les conditions se rapportant à votre cas spécifique et à votre voiture : notamment vos données personnelles, la date de prise d'effet du contrat, sa durée, le montant de la prime, les franchises ...

Si vous apposez votre signature au bas du contrat d'assurance, vous êtes assuré(e). L'assurance prend cours à la date de votre choix. Une fois assuré(e), vous recevez une carte verte. N'oubliez pas de payer votre prime d'assurance dans le délai convenu.

Pouvez-vous vous raviser après avoir souscrit l'assurance ?

Une fois votre contrat d'assurance signé, vous disposez encore de 14 jours pour changer d'avis. Au-delà de cette période, vous ne pourrez résilier votre contrat qu'à l'échéance annuelle suivante.

Pourquoi est-il important de toujours fournir des informations correctes ?

Vous êtes obligé(e) de communiquer à votre assureur toutes les données susceptibles d'influencer sa décision d'assurer ou non votre voiture. Si vous oubliez de mentionner certains éléments ou les taisez intentionnellement, des sanctions pourront être prises, notamment l'annulation du contrat d'assurance.

• Omission intentionnelle de données

Si vous taisez volontairement des données (sur le risque) ou si vous faites de fausses déclarations afin de tromper l'assureur, le contrat d'assurance sera frappé de nullité. Cela signifie que le contrat sera considéré ne jamais avoir existé. Si vous provoquez un accident, la compagnie d'assurances indemnisera la victime mais recouvrera auprès de vous les indemnités versées. Ce sera, par exemple, le cas si vous omettez de signaler que vous avez déjà à plusieurs reprises été déchu du droit de conduire pour cause d'ivresse au volant.

• Omission involontaire de données

Si vous avez accidentellement oublié de mentionner  une information  ou si vous ne saviez pas que les informations étaient erronées, votre assureur pourra adapter votre contrat. Exemple : vous aviez indiqué sur la proposition d'assurance la date de votre permis de conduire provisoire au lieu de la date de votre permis de conduire définitif. Votre contrat sera dans ce cas adapté. Votre bonus-malus pourra alors augmenter, de même que votre prime d'assurance.