Carte verte : numéro, données, validité ...

L'un des documents que vous devez absolument détenir dans votre voiture est ce que l'on appelle la carte verte. Mais à quoi sert-elle exactement ? Quelles informations y figurent ? Combien de temps est-elle valable ?

À quoi sert une carte verte ?

Le certificat d'assurance (nommé également carte verte) constitue la présomption d’assurance pour votre véhicule. Votre assureur vous remet ce document lorsque vous contractez l'assurance RC auto obligatoire (responsabilité civile). La carte verte doit toujours se trouver dans votre véhicule lorsque vous prenez la route ou que vous roulez sur un terrain accessible au public.

On vous demandera également votre carte verte lors du contrôle technique. Et en cas d'accident, les données figurant sur votre carte vous seront nécessaires pour compléter le constat européen d'accident. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter la carte lors d'un contrôle de police, vous risquez de vous voir infliger une amende. Votre véhicule peut même être saisi. Vous devrez alors vous rendre à la police avec votre certificat d'assurance pour démontrer que vous êtes bel et bien assuré(e).

Si votre carte verte n'est plus valable, contactez sans tarder votre assureur et n'utilisez plus votre véhicule jusqu'à ce que la situation soit régularisée. En effet, si vous avez un accident en tort, vous risquez de devoir payer vous-même tous les dégâts. Vérifiez donc régulièrement que votre carte est toujours valide.

En Belgique, la carte verte est émise par le Bureau belge des assureurs automobiles. Vous recevez la carte de l'assureur auprès duquel vous avez conclu votre assurance RC auto, après le paiement de la prime d'assurance.

Quelles données figurent sur votre carte verte ?

La carte verte contient les informations suivantes :

• le nom et l'adresse du preneur d'assurance (vous, dans la plupart des cas) ;
• la marque et le type de véhicule ;
• les données et la signature de votre assureur ;
• le numéro du contrat d'assurance ;
• la période de validité ;
• au recto de la carte figurent les pays (codes pays) dans lesquels vous êtes assuré(e) (les pays où vous n'êtes pas assuré(e) sont barrés). Vous pouvez toutefois demander une extension si, par exemple, vous partez en voyage. Vous recevez alors une carte verte temporairement adaptée ;
• le numéro de téléphone de votre prestataire d'assistance ;
• éventuellement la mention d'une remorque ou d’une caravane.

Pendant combien de temps votre carte verte est-elle valable ?

Si vous contractez une assurance auto pour la première fois, vous recevrez probablement une carte verte provisoire, en attendant votre carte définitive. Celle-ci vous est remise uniquement lorsque toutes les formalités administratives ont été remplies et quand la prime d'assurance a été payée.

Généralement, la période de validité est de 3, 6 ou 12 mois, en fonction de l'échelonnement de vos paiements. Vous recevez une nouvelle carte après chaque paiement.