Collision en chaîne : responsabilités et indemnisation

Quand les assureurs parlent-ils d’accident en chaîne ?

Pour qu'il soit question de collision en chaîne, il faut qu'un grand nombre de voitures soient impliquées, comme à Zonnebeke en 2013 (131 conducteurs). Autrement dit, qu'il soit quasiment impossible de désigner le responsable de l'accident.

Qu'en est-il d'une petite collision en chaîne impliquant un nombre limité de voitures ?

Si par exemple, seules 3 voitures sont impliquées, l'assurance considère que le dernier conducteur de la collision est responsable de tous les dommages s’il est établi que le véhicule du milieu a été projeté sur le véhicule de tête. Il lui incombe  d'indemniser tous les dommages, sauf s'il peut démontrer que la voiture de tête (ou la voiture du milieu) a freiné brutalement sans raison valable.

Comment serai-je indemnisé(e) en cas d’accident en chaîne ?

Lorsque plusieurs dizaines de véhicules sont impliqués, la désignation des responsabilités peut déboucher sur une longue bataille juridique. Pour éviter une telle situation, les compagnies d'assurances ont conclu une convention Assuralia. Assuralia est l'Union professionnelle des entreprises d'assurances.

La convention Assuralia prévoit que les assureurs RC des voitures impliquées dans une collission en chaîne couvrent chacun 50 % des dommages matériels et 100 % des lésions corporelles de leurs propres assurés. Attention : cette convention n'est pas appliquée de manière systématique. Assuralia décide, au cas par cas, si la convention s'applique ou non. Cette convention n'est en outre valable que pour les collisions en chaîne qui ont lieu en Belgique. Si vous disposez d’une assurance omnium, celle-ci interviendra et non votre assureur RC Auto. Celui-ci prendra néanmoins à sa charge 50 % de votre franchise.

La convention Assuralia est-elle avantageuse ou désavantageuse si je suis impliqué(e) dans une collision en chaîne ?

L'inconvénient de la convention Assuralia est que les dommages matériels ne sont pas intégralement couverts, même si vous êtes victime et n'êtes pas en tort. L'assurance omnium peut toutefois y remédier : elle indemnise tous les dommages matériels, indépendamment de leur cause.

Si, après enquête, des responsabilités peuvent être établies, il se peut que vous soyez tout de même intégralement indemnisé(e). Seul écueil : il est extrêmement difficile d'établir les responsabilités dans une collision en chaîne. Dans le cas de la fameuse collision de Zonnebeke en 2013, 74 des 131 conducteurs ont été cités à comparaître, au risque de voir leur responsabilité engagée.

Le grand avantage de la convention Assuralia est que vous ne devez pas attendre indéfiniment avant d'être indemnisé(e). En effet, avant la mise en place de cette convention, les compagnies d'assurances devaient attendre le verdict du juge pour indemniser les victimes, ce qui pouvait parfois prendre des décennies.

Le deuxième avantage est évident : lorsque vous ne pouvez pas démontrer les dommages subis par un tiers : auparavant, vous n'obteniez absolument aucune indemnité; aujourd'hui, ce n'est plus le cas.