Responsabilité Civile Entreprises
Pour les dommages causés à des tiers par vos activités professionnelles
Qu’est-ce que la responsabilité civile et pourquoi l’assurer ?
Les entreprises peuvent être tenues civilement responsables des erreurs ou omissions commises pendant et par le fait de leurs activités, des produits livrés ou des travaux exécutés. P&V Ideal Liability assure les conséquences financières des dommages causés par votre entreprise à des tiers dans le cadre de vos activités assurées.
Deux exemples :
- À la suite d'un accident, la paroi de la citerne à mazout de votre entreprise se rompt et le combustible s'écoule dans une rivière voisine.
- Votre entreprise livre des produits à domicile chez ses clients et utilise à cet effet des vélos électriques. En chemin, votre coursier à vélo provoque un accident de circulation.
Pourquoi opter pour l’assurance responsabilité civile de P&V ?
P&V Ideal Liability offre une protection financière complète :
Couverture en RC exploitation, Biens confiés, Après livraison / Après travaux et Protection juridique
Indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers
Couverture mondiale, à l’exception des États-Unis et du Canada
Couverture sur mesure : extensions supplémentaires possibles pour les secteurs spécifiques
Comment l’assurance responsabilité civile protège-t-elle votre entreprise ?
Garantie RC Exploitation
Elle couvre votre responsabilité pour les dommages causés à des tiers dans le cadre non seulement de votre activité principale, mais aussi des activités connexes nécessaires à l’exploitation de votre entreprise.
Les dommages causés par des actes du personnel, mais aussi par des sous-traitants, des intérimaires, des étudiants jobistes, des stagiaires et des bénévoles sont couverts.
L'utilisation professionnelle de vélos (électriques) et de speed-pedelecs est assurée (à condition qu'ils ne soient pas soumis à l'assurance RC véhicules automoteurs obligatoire).
La mise à disposition du personnel :
- d'ordinateurs et d'imprimantes, dans le cadre du travail à domicile,
- de vélos (électriques) et speed-pedelecs, dans le cadre de la rémunération flexible
est assurée.
Garantie RC Après livraison/travaux
Elle couvre votre responsabilité pour les dommages causés à des tiers par les produits que vous avez livrés, même après leur livraison, ou par les travaux que vous avez exécutés, même après leur achèvement.
Si vous cessez volontairement et définitivement toutes vos activités assurées, cette garantie reste acquise pour tous les dommages survenus dans les 36 mois à compter de la cessation de l’activité.
Nous intervenons également en cas de dommages à des tiers si le produit livré ou le travail effectué ne répond pas à la fonction pour laquelle il est destiné, pour autant que la cause soit une erreur d’exécution matérielle.
Garantie RC Biens confiés
Elle couvre votre responsabilité pour les dommages causés aux biens de tiers qui vous ont été confiés pour y travailler, ou qui ont été temporairement (maximum 30 jours consécutifs) mis à votre disposition en guise d’instruments de travail.
Cette couverture s'applique également pendant le transport de ces biens si cela s'avère nécessaire pour traiter la marchandise ou pour l'utiliser comme instrument de travail.
Garantie Protection juridique
En collaboration avec l’assureur protection juridique Arces, nous défendons vos intérêts juridiques.
La garantie Protection juridique prévoit également une intervention en cas :
- de recours civil extracontractuel, y compris le concours d'une responsabilité extracontractuelle et contractuelle.
- d'avance de l'indemnité si le tiers responsable est identifié (et que son assureur RC a confirmé la couverture) et avance de la franchise.
d'insolvabilité de tiers (sauf si elle résulte d'un acte intentionnel, comme une violence ou un vol).
Garantie Responsabilité civile professionnelle (sur demande)
La garantie Responsabilité civile professionnelle assure les dommages causés à des tiers par des prestations purement intellectuelles.
Perte, vol, dégradation, disparition ou destruction de documents et autres supports d'information sont également couverts par la responsabilité civile professionnelle.
Votre entreprise fournit principalement des prestations intellectuelles ? Optez dans ce cas pour une assurance P&V Responsabilité civile professionnelle distincte.
Encore plus de protection et d’avantages pour les entrepreneurs
P&V Responsabilité des administrateurs
Cette assurance protège le patrimoine de vos administrateurs et de leur famille contre les conséquences financières de leur responsabilité civile en leur qualité d’administrateur de l’entreprise.
Ideal Bonus Plan
Votre police Ideal Liability peut être regroupée dans un Ideal Bonus Plan et sert de produit de base.
Responsabilité objective en cas d’incendie/explosion
L'assurance Responsabilité objective en cas d'incendie ou d'explosion est une assurance obligatoire pour certains bâtiments accessibles au public.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile pour mon entreprise ?
Choisissez un conseiller
Grâce à notre vaste réseau de 149 agences belges, vous trouverez toujours un conseiller P&V près de chez vous. Nos conseillers sont des professionnels, qui vous donneront des conseils clairs et personnalisés. Ils vous aideront à trouver la formule parfaitement adaptée à vos besoins.
Prenez un rendez-vous
Que vous soyez déjà client ou non, nos conseillers sont là pour vous aider :
- En agence
- Par visioconférence
- Par téléphone
Souscrivez votre assurance
Grâce à nos outils digitaux tels que le paiement en ligne et la signature électronique, souscrivez une assurance en quelques minutes et recevez tous les documents nécessaires par e-mail. De cette manière vous pouvez être assuré rapidement et facilement.
L’ADN de P&V
100 % belge
P&V Assurances est une compagnie d’assurances belge avec plus de 100 ans d’expertise dans le monde de l’assurance. Grâce à nos 149 agences implantées dans le plat pays, nous ne sommes jamais bien loin de chez vous.
Une assurance coopérative
Dans une entreprise coopérative, impacts sociaux et économiques vont de pair. Notre mission ? Fournir à chacun la meilleure protection possible contre les risques quotidiens d’aujourd’hui et de demain.
Plus d’un million de clients
Neuf clients sur dix ayant eu un sinistre sont extrêmement satisfaits de nos services et de nos produits, et c’est la raison pour laquelle nous avons la cote. Notre politique consiste à œuvrer sans relâche pour vous offrir une totale satisfaction.
Dispositions légales
- Le contrat pour cette assurance est conclu pour une période d’un an et est reconduit tacitement chaque année.
- Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site Internet sont soumises aux règles du droit belge.
- L’assurance P&V Ideal Liability fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information de ce produit et des conditions générales applicables à cette assurance disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire d'assurances.
- En tant que client, vous êtes protégé par les règles déontologiques en matière d’assurances.
- Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire d'assurances ou le département Gestion des plaintes. Les coordonnées du service des plaintes de P&V sont :
- E-mail : plainte@pv.be.
- Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
-
Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : info@ombudsman-insurance.be.
- Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire d'assurances.
- Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.
Exclusions et limitations
L’assurance P&V Ideal Liability fait l’objet d’exclusions et de limitations. En voici quelques exemples repris du document d’information sur ce produit.
Quelle que soit la formule choisie, P&V n’assure jamais :
- La responsabilité personnelle de vos sous-traitants
- Les dommages causés par des bâtiments qui ne servent pas à l'exploitation de votre entreprise (sauf en cas de mention spécifique dans les conditions particulières)
- Les dommages causés aux produits que vous avez livrés ou aux travaux que vous avez exécutés
Il existe des restrictions ou un droit de recours :
- Sauf pour les dommages corporels, une franchise s'applique par sinistre à concurrence du montant mentionné dans les conditions particulières ou générales
- La couverture est acquise à concurrence des montants assurés mentionnés dans les conditions particulières et générales
- Le montant limite assuré s'applique par sinistre, mais également par année d'assurance pour les garanties RC « après livraison ou après travaux » et « responsabilité civile.
