La pension libre complémentaire pour indépendants – PLCI
Une pension complémentaire à avantages fiscaux et sociaux
La pension libre complémentaire pour indépendants - PLCI
Pourquoi choisir P&V ?
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Jusqu'à 1,7 % de rendement garanti dans la branche 21
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vous pouvez choisir pour une combinaison branche 21 et branche 23
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vous pouvez étendre votre police avec des garanties complémentaires
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vous pouvez utiliser votre PLCI pour investir dans l'immobilier
Un PLCI est un contrat d'assurance-vie avec un rendement garanti (BR21). Ce contrat d'assurance est un produit financier qui favorise des caractéristiques écologiques ou sociales au sens de l'article 8 de la SFDR, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable (voir notre politique de durabilité).
Calculez gratuitement vos revenus à votre pension
En tant qu’indépendant, il est essentiel d’épargner pour votre pension. Connaissez-vous déjà la différence entre votre revenu avant et après votre pension ? Quelle formule de pension est la plus intéressante pour vous et quel montant d’impôt pouvez-vous épargner chaque année ? Grâce à l’outil de simulation gratuit de pension de P&V Insurance, vous pouvez calculer en moins de 2 minutes vos revenus à la pension.
Qu'est-ce qui rend une PLCI si attrayante?
Très avantageux d'un point de vue fiscal et social
La prime est déductible en tant que cotisation sociale. Par conséquent, vous payez moins de cotisations sociales et moins d'impôts à l'avenir. Vous pouvez récupérer jusqu'à 63 % de votre prime. De plus, aucune taxe sur les primes n'est due.
Une formule sûre
Un contrat PLCI (sociale) sera payé lorsque vous prendrez votre retraite. À ce moment, vous avez une garantie minimale légale: le remboursement d'au minimum le total des primes de la constitution de pension (art. 47, alinéa 2 de la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002). Cette garantie minimale ne s’applique pas aux prestations dues dans les cinq ans suivant la conclusion de la convention de pension.
Capital de pension supplémentaire ou investir dans l'immobilier
Votre réserve d'épargne accumulée est automatiquement libérée dès que vous demandez votre pension, même anticipée. Vous préférez investir dans l'immobilier ? Dans ce cas, vous pouvez utiliser une partie du capital de votre PLCI, sous certaines conditions, avant votre pension.
Élue meilleure Pension Libre Complémentaire pour Indépendants
Notre PLCI a remporté le Trophée Decavi de la meilleure Pension Libre Complémentaire pour Indépendants. Ce prestigieux trophée, décerné par un jury de professionnels du secteur de l’assurance, récompense l'opportunité unique de déposer une partie de votre dépôt dans la branche 23.
En savoir plus sur ce trophée
PLCI ou PLCI sociale
Vous avez le choix entre un PLCI ou un PLCI sociale. Dans le premier cas, la totalité de la prime est affectée à la constitution de votre pension. Si vous optez pour un PLCI sociale, vous pouvez épargner 15 % de plus, dont 10 % de vos primes sont consacrés aux garanties de solidarité. Celles-ci vous protègent, vous et votre famille, notamment en cas d'incapacité de travail.
PLCI
- Epargner pour votre retraite complémentaire avec des avantages fiscaux et une baisse des cotisations sociales.
- Plafonné à 8,17 % de votre revenu professionnel net imposable revalorisé d'il y a trois ans, avec un plafond de 3.965,77 € (en 2024).
PLCI sociale
- Votre prime maximale est plus élevée de 15 % : un maximum de 9,40 % de votre revenu professionnel net imposable réévalué d'il y a trois ans, avec un plafond de 4 562,82 euros (en 2024). Par conséquent, votre avantage fiscal est plus important,
- Votre couverture est plus étendue : 10 % de votre prime sont versés à un fonds de solidarité. Celui-ci vous offre une protection supplémentaire en cas d'invalidité, entre autres. Et vous disposez de 5 % de prime d'épargne supplémentaire pour constituer votre capital pension.
Documents
- Fiche info deuxième pilier PLCI (sociale)
- Fiche commerciale PLCI
- Règlement de solidarité - PLCI sociale
- Conditions Générales - B000 - 09/2023
- Conditions Générales - B001 - 09/2023
- Politique de gestion des risques du volet branche 23 - 06/2024
- Notre politique de durabilité
- Documents (pré)contractuels PLCI(s)
- Documents (pré)contractuels INAMI
Quel est le principe d’une PLCI ?
Vous payez vos primes à votre rythme, en fractions mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Le contrat court au moins jusqu’à l’âge de la pension légale de la pension de l’assuré. A la retraite, vous bénéficiez alors d'un beau capital. Il existe 2 possibilités pour la constitution de ce capital :
Formule 1: 100% branche 21
Le rendement se compose d'un taux d'intérêt garanti, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable.
Taux d’intérêt garanti: 1,70% ou 0%, le taux d’intérêt reste garanti pendant toute la durée du contrat. Le taux d’intérêt peut changer pendant la durée du contrat. Lorsque le taux est modifié, ce nouveau taux ne s’applique que sur les versements ultérieurs.
Participation bénéficiaire: En fonction des résultats et de la situation économique, l’Assemblée Générale de P&V Assurances décide chaque année de la participation bénéficiaire qu’elle octroie au compte de la branche 21 choisi. Cette participation bénéficiaire est investie:
- Soit dans la branche 21
- Soit dans le fonds d'investissement de la branche 23 Dynamic Multi Fund
Formule 2 : Combinaison branche 21 & branche 23 (nouveau depuis le 11/09/2023)
Vous pouvez choisir d'investir une partie de votre prime non pas dans la branche 21 (formule 1), mais dans le fonds d'investissement branche 23 Dynamic Multi Fund.
- 25% de la prime sont destinés au volet branche 23
- La durée (restante) jusqu'à l'âge légal de la retraite de l'assuré est d'au moins 10 ans.
- La partie branche 23 ne donne pas droit à une participation bénéficiaire et la participation bénéficiaire de la partie branche 21 ne peut être investie que dans la branche 21.
- Pour la branche 23 P&V n’offre pas de garantie de rendement ou de capital.
En cas de choix de versements de prime dans le volet branche 23, P&V détermine la répartition des primes et peut la modifier pour les versements futurs avec un maximum de 40 % de la prime. Vers la fin du contrat, ce pourcentage est réduit et la compagnie met en œuvre un transfert automatique périodique des réserves de la branche 23 vers la branche 21 ("Soft Landing"). Un transfert de réserves par le preneur d’assurance au sein du contrat d’assurance n’est pas autorisé.
De plus amples informations sont disponibles dans le document "Politique de gestion des risques du volet Branche 23" et dans les Conditions Générales sous "Prestations minimales légales et gestion des risques".
En savoir plus
Indépendant ? Comment épargner pour votre pension ?
Indépendant, vous avez tout intérêt à vous constituer une pension complémentaire. Quelle formule est la plus intéressante : PLCI, CPTI ou épargne-pension ?
Payer moins d’impôts sur votre pension ?
Dans la plupart des cas, même votre pension légale sera imposée. Mais bonne nouvelle, il existe plusieurs régimes avantageux permettant de réduire la pression fiscale sur votre pension.
Fiscalité
Prime
- Le prime est déductible comme cotisation sociale
- Pas de taxe sur le prime
Taxation lors du versement
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Une cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 2 % sur le capital acquis et la participation bénéficiaire.
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Impôt suivant le régime de la rente fictive sur le versement diminué de l'éventuelle cotisation INAMI et de solidarité. Cela signifie que vous devez déclarer un petit pourcentage du capital dans votre impôt sur le revenu des personnes physiques pendant 10 ou 13 ans. Le pourcentage à déclarer et la durée de la déclaration dépendent de l'âge auquel vous prenez votre pension. L'eventuelle participation bénéficiaire est exonérées d'impôt.
Frais
Frais d'entrée
- Max. 6,5% sur chaque versement de prime
Frais de gestion
Volet branche 21
- 0,20% par an sur les réserves constituées avec un rendement garanti supérieur à 0%.
- 0,10% par an sur les réserves constituées avec un rendement garanti égal à 0%.
Ce coût est applicable pour les contrats conclus à partir du 03/04/2022.
Volet brance 23
- 1,25% par an et sont déduits de la valeur nette d’inventaire (VNI) sur une base journalière
Frais de sortie
- Aucun frais de sortie n’est dû si le capital pension est versé au moment du départ effectif à la pension de l’assuré, ou au moment où l’assuré :
- Remplit les conditions nécessaires au départ à la pension anticipée (sans départ effectif à la pension) OU
- Atteint l’âge légal de la pension (sans départ effectif à la pension)
En cas de rachat par l’assuré dans les conditions autorisées avant la fin du contrat, une indemnité de rachat peut être retenue. Cette indemnité s’élève à 5% de la valeur de rachat. Cette indemnité diminue chaque année de 1% au cours des 5 dernières années du contrat.
Vous trouvez plus d'info sur les coûts sont dans la fiche info deuxième pilier.
Principaux risques
Risque de faillite
les actifs des caisses d’assurance internes liées à l’assurance-vie font l’objet d’une gestion distincte du patrimoine spécifique, géré séparément au sein des actifs de P&V Assurances. En cas de faillite de P&V, ce patrimoine est réservé prioritairement pour faire face aux engagements envers les preneurs d’assurance et/ou bénéficiaires.
Risque de liquidité
la liquidation des unités d’une caisse d’assurance interne peut exceptionnellement être retardée ou suspendue.
Le risque de marché
la valeur d’une part d’un fonds dépend de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents, des taux d’intérêt du marché ... La valeur unitaire n’est jamais garantie, peut être supérieure ou inférieure à celle au moment du versement de la prime, et il n’y a aucune protection du capital.
Les risques de la gestion du fonds
Les fonds Branche 23 ainsi que leurs fonds sous-jacents sont aussi soumis aux risques qui sont liés à la stratégie d'investissement du gestionnaire de fonds et la composition du fonds. La composition est variable et dépend des conditions du marché. Le risque survient alors que la gestion, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds, ne fournisse pas toujours le résultat escompté.
Garanties optionnelles
Vous avez beau faire preuve de prudence et de prévoyance, personne n’est à l’abri des aléas de la vie. Une maladie ou un accident s’accompagne souvent d’une perte de revenus et peut compromettre le niveau de vie de votre famille ou la réalisation de vos projets. Pour vous protéger, vous pouvez adjoindre les garanties optionelles à votre PLCI.
Les garanties complementaires font l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré. Nous utilisons certains critères de segmentation pour déterminer votre profil de risque. Les risques exclus sont expliqués dans les conditions générales.
Capital décès
Vous souhaitez protéger votre famille ? Optez pour un capital décès et garantissez sa sécurité financière lorsque vous ne serez plus là.
Par exemple, vous pouvez opter pour un capital complémentaire en cas de décès qui garantit à votre famille le versement de 25 000 euros. Vos héritiers recevront alors ce capital si vous veniez à décéder.
Assurance accidents
Si vous êtes en incapacité physique totale ou si vous décédez à la suite d’un accident , P&V verse un montant de votre choix, à vous ou vos proches, selon le cas.
Incapacité de travail
P&V propose deux formules en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou à un accident. Vous pouvez combiner ces deux formules.
- P&V poursuit le versement de vos cotisations EIP pendant la période de votre incapacité de travail.
- P&V vous verse un revenu mensuel complémentaire (rente) pendant la période au cours de laquelle vous êtes dans l’incapacité de travailler.
Pour les deux formules, vous pouvez déterminer vous-même le délai de carence. Le délai de carence est la période pendant laquelle aucun versement n’a lieu. La durée de la période est fixée dans les Conditions Particulières
Mentions légales
- Top-Hat Plus Plan est un contrat à durée déterminée. La durée est mentionnée dans les conditions particulières.
- Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site Internet sont soumises aux règles du droit belge.
- Avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du fiche info deuxième pilier, le règlement de gestion, la politique de gestion des risques brance 23 et des conditions générales. Ils sont disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
- En tant que client, vous êtes protégé par les règles déontologiques MiFID.
- Si vous souhaitez introduire une réclamation ou communiquer une remarque, contactez votre conseiller P&V ou le service Gestion des plaintes. Les coordonnées du service de gestion des plaintes de P&V sont :
- Par e-mail : plainte@pv.be
- Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
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Vous pouvez également prendre contact avec l’Ombudsman des assurances via info@ombudsman-insurance.be
- Pour des conseils sur mesure ou une proposition d’assurance, contactez un conseiller P&V
- Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.