Un nid de poule endommage votre voiture. Qui indemnise les dégâts ?
En Belgique, les hivers plus rigoureux provoquent régulièrement ornières et trous dans la chaussée. Comment obtenir une indemnisation si votre voiture a été endommagée en raison du mauvais état de la route ?
Qui est responsable si ma voiture est abîmée à cause d'un nid de poule ?
Selon la loi, le propriétaire d'un bien est responsable de l’entretien de celui-ci. Les pouvoirs publics doivent donc veiller au bon état des routes et remédier aux dangers potentiels. Certains nids de poule sont en effet la conséquence du mauvais entretien de la voirie. En théorie, les autorités peuvent donc être tenues responsables des dommages occasionnés à votre véhicule si elles ont peu ou mal entretenu la chaussée.
Comment et à qui signaler un revêtement routier dégradé ?
Vous pouvez signaler les chaussées en mauvais état en suivant les liens ci-dessous :
Quelle assurance auto intervient si ma voiture est endommagée à cause du mauvais état de la voirie ?
L'assurance omnium est la seule qui indemnise les dommages causés par une chaussée détériorée. En effet, l’omnium couvre les dégâts matériels subis par votre véhicule, quelle qu'en soit la cause. À une condition toutefois : les dommages ne doivent pas affecter que les pneus. La plupart des compagnies d'assurances ne versent aucune indemnité si seuls les pneus sont abîmés.
Si vous n'avez souscrit qu'une assurance RC Auto, vous devrez assumer vous-même tous les frais liés à la réparation de votre voiture.
Comment obtenir une indemnisation pour les dommages causés par un nid de poule si je n'ai pas d'assurance omnium ?
Vous pouvez introduire une plainte auprès des autorités. Vous devrez alors apporter trois preuves :
- que les pouvoirs publics incriminés ont commis une faute, en l'occurrence qu'ils n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient pour entretenir correctement la voirie;
- que vous avez subi un dommage, à savoir que votre voiture a été abîmée ;
- qu'il existe un lien de causalité entre la faute et les dommages, à savoir que c'est un entretien défaillant de la voirie qui a occasionné les dégâts à votre véhicule.
En Belgique, la gestion du réseau routier est partagée entre les autorités fédérales, régionales, communales et provinciales. Il arrive même qu'une artère soit gérée par plusieurs entités différentes. Cela ne simplifie pas l'ouverture d'une procédure judiciaire. Votre assureur protection juridique pourra vous venir en aide.
Chaussée en mauvais état : comment puis-je intenter un procès ?
Si votre plainte auprès des autorités reste lettre morte, vous pouvez leur intenter un procès. Dans ce cas, vous aurez besoin d'un procès-verbal de la police. Ensuite, vous pouvez vous adresser à votre assureur protection juridique, pour autant que vous ayez souscrit cette garantie. Cette assurance couvre les frais des experts et avocats qui vous aident à faire valoir vos droits.
En première instance, l'assistance juridique s'efforce de trouver un accord à l'amiable afin d’éviter une procédure aussi longue que coûteuse. Si cette solution s’avère impossible, l'étape suivante peut être l'ouverture d'une procédure judiciaire.
Chaussée en mauvais état : ai-je une chance de gagner un procès ?
Oui. En 2011, les autorités flamandes ont dû verser des indemnités dans la moitié des demandes d'indemnisation.
Source : Gazet van Antwerpen, 3 août 2011
