Vous avez fait installer des panneaux solaires ? Excellente décision ! Vous faites un geste pour la planète tout en économisant sur vos factures d’énergie. De plus, votre habitation prend de la valeur. N’oubliez toutefois pas d’en informer votre conseiller P&V, pour avoir la certitude que vos panneaux solaires seront également assurés.

L’achat de panneaux solaires implique-t-il nécessairement une augmentation de votre prime d’assurance ? Et qu’en est-il des batteries domestiques et des bornes de recharge ? Ci-dessous, nous répondons à ces questions et plus encore…

Ma prime d’assurance va-t-elle augmenter parce que j’ai fait placer des panneaux solaires ?

Selon la grille d'évaluation utilisée pour déterminer le capital à assurer, les panneaux solaires ancrés doivent être inclus ou non. Pour cela, il est préférable de contacter votre conseiller P&V.

Qu’est-ce qu’une grille d’évaluation ?

Pour déterminer la valeur de votre habitation, votre conseiller P&V utilise ce que l’on appelle une grille d’évaluation. Cette dernière consiste en un questionnaire sur votre habitation : combien de pièces comporte-t-elle ? Quels sont les matériaux de finition utilisés ?... Les réponses à ces questions déterminent le montant assuré, à savoir le montant nécessaire pour reconstruire ou réparer votre habitation en cas de sinistre. 

Mes panneaux solaires ne sont pas ancrés dans mon habitation. Cela fait-il une différence ?

Les panneaux solaires non ancrés dans votre habitation, dans le sol ou dans les fondations seront de toute façon repris séparément dans votre contrat d'assurance. Le cas échéant, vous devez communiquer le prix de la valeur à neuf des panneaux solaires à votre conseiller en assurances. Le montant de votre prime d’assurance augmentera donc légèrement, en fonction du nombre de panneaux solaires que vous faites placer et de leur prix.

J’ai fait déterminer la valeur de mon habitation par un expert

Vous avez déterminé vous-même la valeur de votre habitation ou avez confié ce soin à un expert ? Dans ce cas, le capital assuré doit également être majoré de la valeur à neuf des panneaux solaires. Contactez votre conseiller P&V.

Et si je ne signale pas à mon assureur que j’ai des panneaux solaires ?

Pour obtenir une indemnisation correcte en cas de sinistre, mieux vaut informer votre assureur des rénovations majeures ou des achats importants. Si vous ne le faites pas et que vous êtes sous-assuré(e), la règle proportionnelle pourrait être appliquée en cas de sinistre et vous risquez de ne pas obtenir d’indemnisation complète.

Découvrez-en plus sur la règle proportionnelle : Comment la valeur de mon habitation et de son contenu est-elle déterminée ?

Les batteries domestiques et bornes de recharge sont-elles automatiquement assurées ?

Pour les batteries domestiques et bornes de recharge aussi, il est important de savoir comment la valeur de votre habitation a été déterminée. Si cette valeur a été déterminée par la grille d’évaluation de P&V, votre batterie domestique et/ou borne de recharge est/sont automatiquement assurée(s). Si un autre système d’évaluation a été utilisé ou si la batterie domestique/borne de recharge a été installée après la visite de l’expert qui a déterminé la valeur de votre habitation, la valeur de la batterie domestique et/ou de la borne de recharge doit être ajoutée au capital assuré.

Contactez votre conseiller P&V

Vous avez fait installer des panneaux solaires ou vous possédez une batterie domestique et/ou une borne de recharge ? Vous avez une question sur l’assurance incendie de P&V ou une autre assurance ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller P&V par e-mail, téléphone ou appel vidéo pour prendre un rendez-vous. Il répondra volontiers à toutes vos questions.

Qui payera les frais pour des dégâts au bien dont vous êtes locataire ? Vous ou votre propriétaire ? Et en tant que locataire, êtes-vous obligé d’avoir une assurance incendie ? Quid en cas de dégât des eaux, de dommage suite à une tempête ou à une simple négligence ? Que faire pour la déclaration de sinistre ?

A lire dans cet article, les réponses à ces questions et d’autres infos utiles sur l’assurance.

Souscrivez une assurance incendie, même si vous êtes locataire

La plupart des locataires sont contractuellement tenus de souscrire une assurance incendie. Cette assurance incendie est devenue légalement obligatoire, en Flandre et en Wallonie. À juste titre, car si les locataires ont des droits, ils peuvent aussi être tenus pour responsables des dommages qu'ils causent au bâtiment qu’ils occupent, que ceux-ci surviennent  intentionnellement ou non. Une bonne assurance incendie représente donc la protection indispensable contre les risques locatifs.

Responsabilité présumée en tant que locataire

En cas de dommages à un logement loué, le législateur présume que le locataire est responsable. Cela signifie que c’est lui ou son assureur incendie qui doit indemniser pour les dommages survenus pendant la période de location, sauf si le locataire peut prouver qu’il n’est pas responsable des dommages causés. Mais cela s'applique-t-il uniquement aux dommages causés par un incendie ?

L'assurance incendie : garantie incendie

Deux exemples :

• Imaginons : vous allumez votre friteuse et partez faire une petite course au magasin du coin. Pendant ce temps, votre cuisine prend feu. La faute est clairement établie, vous êtes responsable et vous ou votre assureur incendie devez prendre en charge les frais pour réparer ces dommages.
• Imaginons : votre friteuse explose lors de sa première utilisation en raison d'un défaut de fabrication. Si vous pouvez le prouver, dans ce cas l'indemnisation sera réclamée au fabricant ou à son assureur responsabilité.

L'assurance incendie : garantie bris de glace

Deux exemples :

• Dans votre appartement en location, le double vitrage de la fenêtre coulissante s’opacifie. Votre responsabilité ne peut être engagée, sauf en cas de faute de votre part. Le coût du remplacement éventuel de la vitre est par conséquent à charge du propriétaire (ou de sa compagnie d'assurances).
• En déménageant, vous cassez une vitre. Vous devez faire réparer ces dommages, mais s'ils sont couverts par votre assurance incendie, votre assureur devrait rembourser les frais, diminués d'une éventuelle franchise.

Le saviez-vous ?

Si, en tant que locataire, vous faites exécuter une réparation dans le logement que vous occupez, il est préférable de demander à l'entrepreneur une facture à votre nom. En cas de travaux d'amélioration du bien loué (par exemple, vous faites poser un nouveau sol à vos frais), vous devez le déclarer dans votre police d'assurance incendie. De cette manière, l'assureur sait clairement qui il doit indemniser par la suite pour le coût des travaux en cas de dégâts.

L'assurance incendie : garantie dégâts des eaux

Encore deux exemples :

• Le sol du garage de la maison que vous louez s'est affaissé suite à une fuite dans la conduite d'évacuation. Si cette fuite n'a pas pour origine une faute de votre part, le coût de réparation des dommages est à charge du propriétaire.
• À la suite d'une fuite à votre lave-linge, l'eau s'écoule jusqu'au salon et le parquet est gravement endommagé. Dans ce cas, vous êtes responsable et vous ou votre assureur incendie devrez supporter les frais de réparation.

Le saviez-vous ?

Si, en tant que locataire, vous décidez de ne pas faire réparer les dommages à l'habitation, des discussions peuvent survenir au moment de l'état des lieux à la fin du contrat. Le propriétaire pourrait ne pas vous rembourser (une partie de) la garantie, retenue à titre d'indemnisation.

Catastrophes naturelles et tempêtes

En tant que locataire, vous n'êtes pas responsable des dommages causés par une catastrophe naturelle ou une tempête. Si une tempête endommage le toit de votre habitation, ce n'est pas votre faute, et le propriétaire ou son assureur devra donc payer pour le nouveau toit.

Comment se déroule la procédure en cas de sinistre dans un logement loué ?

1. Tant le propriétaire que le locataire déclarent les dommages à leur assureur.
2. Les deux assureurs examinent la cause du sinistre et qui en est éventuellement responsable.
3. Si la responsabilité est établie, le préjudicié, qui peut être soit le propriétaire, soit le locataire ou même, un tiers (comme par exemple votre voisin), est indemnisé par son assureur.
4. A son tour, l'assureur du préjudicié demande à la partie responsable (propriétaire, locataire, assureur, fabricant...) de lui rembourser l'indemnité, sauf si c’est le préjudicié lui-même qui a causé le dommage.

Optez pour une assurance incendie complète

Une assurance incendie est non seulement indispensable pour les dommages causés à l’habitation que vous avez en location et pour la protection de votre mobilier personnel, mais aussi pour les dommages causés à des tiers (par exemple, vos voisins).

En savoir plus sur l'assurance incendie de P&V ? Vous trouverez de nombreuses questions et réponses dans notre dossier Incendie/Assurance habitation. Votre conseiller P&V se fera également un plaisir de vous en dire plus sur nos garanties et notre assistance après sinistre.

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En tant que locataire, vous avez des obligations envers votre propriétaire mais aussi des droits ! Voici 5 conseils pour une location sans souci.

1. Annonces locatives « transparentes »

Le montant du loyer et des charges doit impérativement apparaître sur les annonces. A défaut, un propriétaire peut être soupçonné de discrimination.

2. Garantie locative plafonnée à 2 ou 3 mois de loyer

La garantie locative n’est pas légalement obligatoire. Cependant, le propriétaire peut la réclamer et inscrire ses modalités dans le contrat de bail.

En Région bruxelloise ou wallonne, la garantie locative ne peut excéder deux mois de loyer, en Région flamande, trois mois.

En tant que locataire, vous pouvez choisir le mode de constitution de la garantie :

1. Via un compte individualisé ouvert à votre nom auprès d’une banque, sur lequel la garantie est payée en une seule fois.
2. Via votre banque (garantie bancaire). Dans ce cas vous vous engagez à reconstituer cette garantie par mensualités constantes pendant la durée du contrat, avec un maximum de 3 ans.
3. Vous pouvez demander l'aide du CPAS, qui introduira lui-même une demande de garantie de loyer auprès d'une banque.

3. Réglementation des visites du propriétaire

Dès que le bail est signé, votre propriétaire ne peut plus entrer dans votre logement sans autorisation. Dans le cas contraire, il pourrait être accusé de violation de domicile.

Il a cependant le droit d’effectuer une visite par an pour constater le bon entretien du bien loué. Il pourra également venir sur place pour constater les réparations que vous pourriez lui réclamer par exemple.

Sachez aussi que votre propriétaire doit convenir avec vous des heures et des jours de visites s’il désire vendre ou relouer son bien. Enfin, votre propriétaire ne peut détenir un double des clés sans votre autorisation.

4. Droit à un logement salubre

Un logement mis en location doit respecter un certain nombre d'exigences minimales en termes de qualité :

• stabilité structurelle du bâtiment
• sécurité
• salubrité
• confort minimum
• isolation minimale
• taille du logement

Plus de détails ici.

Bien sûr, la première étape en cas d’insalubrité consiste à contacter votre propriétaire par courrier recommandé pour lui demander de prendre les mesures adéquates.  Sans réponse de sa part, contactez les services compétents de votre région :

• En région de Bruxelles-Capitale
• En Wallonie
• En Flandre

5.  Besoin d’une aide financière ?

Les personnes ayant de faibles revenus peuvent bénéficier d’aide pour le paiement de leur loyer. Selon les régions les interventions diffèrent. Soit il s’agit d’un montant unique lors de l’installation, soit d’une allocation mensuelle, ...

Les sites web suivants fournissent de plus amples informations sur l'aide financière aux locataires, les différents contrats de location, la résolution des conflits entre propriétaires et locataires et bien plus.

• En Wallonie
• En région de Bruxelles-Capitale
• En Flandre

Bon à savoir :

Il existe des lois qui protègent les locataires, notamment contre l’expulsion et les hausses de loyer supérieures à l’indexation annuelle.

Choisissez pour une bonne assurance incendie

Saviez-vous que, selon le code civil, le locataire est toujours responsable des dégâts causés au bien loué sauf s’il parvient à démontrer le contraire ? N’attendez pas la catastrophe et choisissez une bonne assurance incendie.

Votre conseiller P&V se fera un plaisir de vous aider.

Contactez votre conseiller P&V

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Revoilà la période de la déclaration fiscale annuelle, que vous devez finaliser pour le 14 juillet 2024 au plus tard. Si vous disposez de certains types de revenus particuliers tels des revenus d’indépendant ou des revenus professionnels étrangers, ce délai est toutefois plus long. Dans votre déclaration fiscale, de nombreux postes sont déjà préremplis. C'est bien pratique, mais veillez cependant à les vérifier et les compléter si nécessaire. Pensez aussi à vos primes d'assurance, car certaines vous donnent un avantage fiscal. En les mentionnant, vous paierez moins d'impôts. Personne ne s'en plaindra.

Quelles sont les primes d’assurance qui vous feront payer moins d’impôts ?

Vérifiez si les primes des assurances suivantes sont bien reprises dans votre déclaration fiscale :

Épargne-pension

Plus de trois millions de Belges sont titulaires d’une épargne-pension. Une excellente idée, qui permet de se constituer un complément de revenu appréciable pour le moment de la pension. Mais aussi de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le montant des primes que vous versez jusqu’à l’année de vos 64 ans incluse.

• Si vous avez épargné jusqu’à 990 euros en 2023, vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 30% sur la prime. Vous récupérez donc 297 euros sur votre mise, via vos impôts. En 2024, vous pourrez épargner jusqu’à 1.020 euros, toujours pour un avantage fiscal de 30%. Pensez donc à adapter le montant de votre prime cette année, et vous bénéficierez l’année prochaine d’un avantage fiscal de 306 euros.
• Si vous avez épargné au maximum 1.270 euros en 2023, votre avantage fiscal est de 25% de la prime, soit 317,50 euros. Pour 2024, le maximum a été porté à 1.310 euros, avec un avantage possible de 327,5 euros pour l’année prochaine.

Grâce à l’avantage fiscal de 30 ou 25% sur la prime, vous réduisez le montant qui sert à calculer l’impôt à payer. L’impôt communal, appliqué par la plupart des communes belges se calcule ensuite (un impôt sur l’impôt). Comme l’impôt à payer est moins élevé, l’impôt communal l’est aussi. Sachant que le taux moyen de l’impôt communal est de 7%, votre avantage fiscal peut atteindre 32,1% (30% x 1,07) ou 26,75% (25% x 1,07).

En savoir plus sur l'épargne-pension.

Épargne à long terme

L’épargne à long terme génère également des avantages fiscaux immédiats. En épargnant une somme appréciable pour le futur, vous récupérez 30% du montant de votre prime grâce à une réduction d'impôt. En 2023, vous pouvez verser au maximum 2.350 euros, ce qui vous procure un avantage fiscal de 705 euros. Si l’on tient également compte d’une taxe communale de 7% (le taux moyen), l’avantage s’élève à 754 euros. Pour l’année 2024, vous pouvez épargner au maximum 2.450 euros. 

Bon à savoir : 

• L'avantage fiscal de l'épargne à long terme n'est pas toujours combinable avec le bonus habitation.
• Contrairement à l’épargne-pension, vous pouvez continuer à déduire fiscalement vos primes après 65 ans, à condition de conclure le contrat avant votre 65^e anniversaire. C’est très intéressant si vous devez payer des impôts sur le montant de votre pension. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans cet article de blog.

En savoir plus sur l'épargne à long terme.

Assurance protection juridique

Examinez de plus près votre assurance protection juridique, car certaines assurances de protection juridique étendue permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 40% sur les primes versées à concurrence d'un montant maximum de 310 euros en 2023. Si votre assurance répond aux conditions légales, votre avantage fiscal annuel atteint 124 euros. Pour 2024, vous pouvez déclarer fiscalement jusqu’à 320 euros de prime, et votre avantage passe à 128 euros.

Le saviez-vous ?
Le package Safety All In Life Plus d’Arces, le spécialiste de l'assistance juridique du Groupe P&V, remplit les critères pour la réduction d'impôt.

Assurance en cas de décès

L’assurance en cas de décès offre une protection financière à vos ayants droit. Vous pouvez opter pour une assurance temporaire décès, une assurance vie entière, ou une assurance solde restant dû. Cette dernière est généralement souscrite dans le cadre d’un crédit (hypothécaire) et garantit qu’à votre décès, la dette en cours sera (partiellement) remboursée.

Sous certaines conditions, les primes d’assurance en cas de décès donnent droit à un avantage fiscal. ll peut s’agir, par exemple, d’une réduction d’impôt dans le cadre de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme.

Attention ! Vous pouvez parfois déclarer fiscalement la prime, mais il n'y aura pas d'avantage fiscal pour vous si votre solde fiscal est déjà comblé par les remboursements de capital de votre crédit hypothécaire. Cependant, dès que vous déduisez fiscalement une prime (qu'il y ait ou non un avantage fiscal effectif en contrepartie), la totalité du versement sera imposée.

La matière reste complexe. Contactez votre conseiller P&V, qui se fera un plaisir de vérifier avec vous s'il est possible et judicieux d'inclure votre prime d'assurance en cas de décès dans votre déclaration d'impôt des personnes physiques.

En savoir plus sur l’assurance en cas de décès.

Besoin de conseils ?

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôts ou vous souhaitez vérifier si vous pouvez optimiser celle de l'année prochaine ? Contactez votre conseiller P&V.

Si vous souhaitez bénéficier de conditions avantageuses pour votre crédit hypothécaire, la banque vous impose généralement de souscrire auprès d’elle, une assurance incendie ou une assurance solde restant dû. À partir du 1er juin 2024, vous aurez une plus grande liberté pour changer d’assureur, puisque cela vous sera possible dès qu’un tiers de la durée du contrat de votre crédit hypothécaire sera écoulé, et cela en bénéficiant toujours de la réduction sur le taux d’intérêt. Et sans frais supplémentaires. Cependant, ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux nouveaux crédits hypothécaires.

Nouvelle loi relative au couplage du crédit habitation aux assurances

La Chambre a approuvé le projet de loi du vice-premier ministre PS Pierre-Yves Dermagne stipulant que quiconque contracte un crédit hypothécaire auprès d’une banque et y souscrit également une assurance incendie ou une assurance solde restant dû pour pouvoir bénéficier d’un taux d’intérêt avantageux pourra, à partir du 1er juin 2024, changer d’assureur après l’écoulement d’un tiers de la durée du crédit. Et ce, en maintenant les conditions avantageuses et sans frais supplémentaires.

Important : Les nouvelles règles entrent en vigueur à partir du 1er juin 2024 et ne s’appliquent qu’aux nouveaux crédits hypothécaires.

Plus de liberté et de transparence

Cette nouvelle loi vise à offrir au consommateur plus de choix et de transparence lors de la conclusion d’un contrat hypothécaire. Les institutions financières ne peuvent plus vous imposer de souscrire auprès d’elles une assurance spécifique, comme une assurance incendie ou une assurance solde restant dû, pour obtenir un crédit (avantageux).

Opter pour une assurance incendie sur mesure

Dès qu’un tiers de la durée de votre crédit hypothécaire est écoulé, vous pouvez changer d’assureur, sans désavantage financier. Vous pouvez donc opter pour une assurance incendie qui répond à vos besoins et souhaits actuels.

Bon à savoir :

Connaissez-vous déjà les points forts de l’assurance habitation P&V ? Celle-ci offre une très bonne protection de base, complétée par un choix de garanties complémentaires. Votre conseiller P&V pourra vous en dire davantage.

Qui peut en bénéficier ?

Cette réglementation entre en vigueur le 1er juin 2024 et s’applique aux contrats conclus à partir de cette date. Il s’agit d’un pas vers une approche plus flexible et orientée consommateur des crédits hypothécaires et des assurances en Belgique.

En savoir plus ?

Prenez vite rendez-vous avec votre conseiller P&V. Il ou elle se fera un plaisir de vous expliquer ce que ces nouvelles règles signifient pour vos futures décisions touchant aux contrats hypothécaires et d’assurance.

Ce document est un document publicitaire qui contient des informations générales sur l’assurance P&V Habitation développée par P&V, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Afin de déterminer votre profil de risque, nous appliquons quelques critères de segmentation. Un certain nombre d’exclusions, de restrictions et de conditions relatives au risque assuré sont d’application dans le cadre de ces assurances. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales du produit et les fiches IPID applicables à ce produit avant d’y souscrire. Elles sont à votre disposition via le site internet www.pv.be ou sur simple demande chez un conseiller P&V. Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un an avec reconduction tacite.

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez contacter un conseiller P&V, votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions. Il/Elle fera tout son possible pour vous aider au mieux. Vous pouvez aussi prendre directement contact avec le service Gestion des Plaintes de P&V qui examinera votre plainte ou remarque avec la plus grande attention. Ils concilieront au mieux les différentes parties et essayeront de trouver une solution. Vous pouvez les contacter par lettre (Gestion des Plaintes, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles), par e–mail (plainte@pv.be) ou par téléphone 02/250.90.60. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles) par téléphone (02/547.58.71) ou par e–mail  (info@ombudsman-insurance.be) (www.ombudsman-insurance.be).

En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurances.

Pour des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, veuillez contacter l’un de nos conseillers. Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.