FAQ – Relevé annuel 

Lors de l’envoi du relevé annuel 2022, les frais de gestion n’avaient pas été déduits par erreur. Ce point a été rectifié dans le présent relevé annuel.

Le certificat indique les primes brutes versées, hors taxe, mais tient compte également des frais d’entrée perçus par P&V du 02/01/2023 au 01/01/2024. Une prime dont le versement a été reçu avant le 02/01/2023 a été mentionnée sur le certificat pour 2022. Une prime dont nous avons reçu le versement après le 01/01/2024 sera mentionnée sur le certificat pour 2024. Les primes brutes versées ont déjà été diminuées des primes de risque pour les garanties supplémentaires.

Plus loin dans le document, on parle parfois de ‘prime brute d’épargne versée’. Il s’agit de la prime à l’exclusion de la prime pour toute garantie supplémentaire. Si vous avez investi dans la branche 23, ce terme n’apparaît pas.

Vous avez un contrat INAMI ? Les primes brutes mentionnées dépendent du jour de versement par l'INAMI. Si le versement n'est pas arrivé avant le 31/12, il est mentionné sur le certificat suivant (de 2025).

La prime de risque totale pour toute(s) garantie(s) supplémentaire(s) était supérieure à la prime versée.

Les frais mentionnés sur le certificat sont la somme :

• Des frais d’entrée de la prime brute d’épargne versée
• Des frais de gestion annuels
• Des frais liés à une avance sans intérêt

Pour la couverture décès, des frais de risque mensuels sont retenus sur les réserves. Le coût du risque pour le capital décès est calculé en fonction de l’âge de l’assuré et du capital à risque. Le capital à risque est égal à la différence entre le capital décès assuré et la réserve d’épargne dans le contrat. Dès que la réserve d’épargne est supérieure au capital décès assuré, plus aucune prime de risque n’est retenue.

Sur le certificat, nous affichons la somme des frais de risque mensuels qui ont été retenus sur les réserves du 02/01/2023 au 01/01/2024.

Si votre réserve d’épargne a été constituée, d’une part, avec un taux d’intérêt garanti sur vos versements dans branche 21 et, d’autre part, sur vos versements éventuels dans branche 23, les frais de décès sont répartis entre les deux volets en fonction de la valeur de réserve constituée.

 La prime de risque pour la garantie incapacité de travail n’est pas indiquée séparément sur le certificat. Cette prime de risque a déjà été déduite de la prime brute payée.

Le fisc prélève une taxe sur votre capital, la taxe sur l'épargne à long terme. Le moment où cette taxe est retenue dépend de votre âge au début du contrat.

• Vous avez commencé à épargner avant votre 55e anniversaire ? Dans ce cas, un prélèvement anticipatif est retenu à votre 60e anniversaire.
• Vous avez commencé à épargner après votre 55e anniversaire ? Dans ce cas, la taxe sur l'épargne à long terme est prélevée au 10e anniversaire du contrat. 

Pour votre contrat, cette taxe a été retenue dans le courant de 2023 et P&V a reversé cette taxe au ministère des Finances.

Cette imposition est le seul impôt dû. À l’échéance du contrat, vous ne devez plus rien mentionner sur votre prochaine déclaration fiscale. En outre, le capital que vous constituez encore entre la date de retenue de la taxe et la date d’échéance de votre contrat est entièrement exonéré d’impôt. Les paiements de prime après imputation de la taxe peuvent encore être déduits fiscalement.

Pour un contrat d’épargne-pension, des taxes anticipées ont peut-être déjà été retenues de 2015 à 2019. Le montant retenu de manière anticipée a été déduit de la taxe finale au moment de votre 60e anniversaire. 

Si vous n'avez jamais déduit votre prime fiscalement, veuillez nous faire parvenir le document 276 C1 (B) comme preuve que les primes n'ont pas été déduites. Ce document est fourni par le Ministère des Finances. Vous pouvez le demander à l'office de contrôle où vous introduisez votre déclaration. Muni de ce document, vous pouvez demander que l'on vous rembourse le montant de la taxe dans un délai de 2 ans.

Votre contrat a-t-il été prolongé récemment ? Dans ce cas, votre réserve d’épargne continue à fructifier au taux d’intérêt applicable en cas de prolongement.

Les raisons peuvent être multiples :

• Vous avez effectué un retrait.
• La taxe sur l’épargne à long terme a été retenue.
• Dans la pratique, aucune prime n’a été payée pendant l’année civile 2023, mais des frais ont été imputés pour votre capital décès complémentaire et/ou vos assurances complémentaires.

Le fait de pouvoir racheter votre contrat et les frais et conséquences fiscales qui en découlent dépendent du type d’assurance, de votre contrat et de votre situation concrète. Pour cette question, nous vous conseillons de contacter votre conseiller P&V ou notre Service Center Life. Vous retrouverez ces données dans la lettre d’accompagnement jointe à votre relevé annuel. 

Sur la fiche de pension, nous montrons la pension complémentaire estimée que vous recevez à l’âge de la pension. Ce montant tient compte des versements futurs prévus.
La pension complémentaire estimée dépend des points suivants :

• La valeur de réserve constituée au 01/01/2024.
• Les versements de primes à leur échéance correcte.
• Un taux d’intérêt appliqué inchangé pour les versements futurs.

Le montant estimé de la pension complémentaire n’est qu’une prévision et n’est pas garanti.

Cela signifie que vous avez bénéficié d’une importante réduction d’impôt par le paiement des primes au cours des dernières années et que votre capital est soumis à la taxe sur l’épargne à long terme. 

Sur votre certificat, vous voyez chaque année le capital auquel vous avez droit à l’échéance de votre contrat. C’est pourquoi nous mentionnons également chaque année la taxe qui sera déduite de votre capital brut à la date d’échéance. 
Le certificat mentionne la taxe qui a été imputée jusqu’alors.

Si vous n'avez jamais déduit votre prime fiscalement, veuillez nous faire parvenir le document 276 C1 (B) comme preuve que les primes n'ont pas été déduites. Ce document est fourni par le Ministère des Finances. Vous pouvez le demander à l'office de contrôle où vous introduisez votre déclaration. Muni de ce document, vous pouvez demander que l'on vous rembourse le montant de la taxe dans un délai de 2 ans.

Le fait de pouvoir racheter votre contrat et les frais et conséquences fiscales qui en découlent dépendent du type d’assurance, de votre contrat et de votre situation concrète. Pour cette question, nous vous conseillons de contacter votre conseiller P&V ou notre Service Center Life. Vous retrouverez ces données dans la lettre d’accompagnement jointe à votre relevé annuel. 

La valeur de rachat théorique est la valeur de votre contrat au 1er janvier de l’année à laquelle se rapporte le certificat (voir ci-dessus votre certificat).

Si vous souhaitez racheter votre contrat, le montant auquel vous avez droit doit être calculé en fonction des retenues légales et d’une indemnité pour la résiliation anticipée du contrat. La valeur de rachat est toujours limitée au capital décès.  

Lors de la souscription et à chaque modification, le capital final est fixé contractuellement. Ce capital final tient déjà compte des paiements futurs de la prime actuelle. Le capital final ne sera recalculé au moment de la modification que si la prime change à l’avenir (par exemple en raison d’une indexation ou d’une augmentation que vous souhaitez).

Le capital final est entièrement garanti, à l’exception de la taxation déjà imputée ou encore à imputer. P&V s’engage donc sur ce point, même en cas de situation économique négative.