Protection juridique : pas obligatoire mais vivement recommandée

Garantie complémentaire ou assurance à part entière

La protection juridique vous soutient et défend vos intérêts en cas de sinistre survenu par la faute d'autrui et durant les litiges qui en découlent. Arces, spécialiste en protection juridique du Groupe P&V, offre une protection juridique en tant que garantie complémentaire dans l’assurance familiale, auto et incendie, mais également comme une assurance à part entière plus étendue. Dans cet article, découvrez comment fonctionne la protection juridique dans la pratique et à quel moment vous pouvez faire appel à cette garantie.

Dégâts imputables à la faute d’un tiers

Imaginez : par un dimanche après-midi ensoleillé, vous enfourchez votre nouveau vélo électrique pour une randonnée revigorante le long du canal. Après quelques kilomètres, vous devez donner un brusque coup de guidon pour éviter un chien. Vous perdez l’équilibre et tombez par terre. Heureusement, vos blessures se limitent à quelques écorchures, mais votre vélo est bon pour la casse. Que faire ?

Dans le jargon d’assurance, nous parlons, dans ce cas-ci, de ‘dégâts imputables à la faute d’un tiers’. Dans ce cas, c’est la couverture protection juridique de votre assurance familiale qui doit être activée. Votre assureur vous informera de vos droits et vous aidera à réclamer une indemnité, en privilégiant un règlement à l’amiable.

Comment vos dégâts seront-ils indemnisés ?

Dans la pratique, vous devez transmettre toutes les données relatives au sinistre à votre conseiller P&V. Arces établit ensuite une demande d’indemnisation et la soumet à la partie adverse. Lorsqu’on arrive à un consensus, la partie adverse paie l’indemnité convenue. Vous pouvez alors acheter un nouveau vélo.

Que faire si la partie adverse vous propose une indemnité moins importante, que votre assureur considère raisonnable, mais que vous n’acceptez pas du tout ? Avant de passer devant le tribunal, la clause d’objectivité reprise dans votre assurance Protection juridique vous offre la possibilité de soumettre le règlement proposé à un avocat de votre choix.

Votre avocat ne vous donne pas raison ? Arces paiera alors la moitié des honoraires pour ce conseil. Si votre avocat estime que l’indemnité offerte est effectivement insuffisante, tous les honoraires seront pris en charge par Arces et les négociations avec la partie adverse pourront reprendre.

Vous ne parvenez pas à un accord sur l’indemnité ?

Si vous et la partie adverse ne parvenez pas à vous mettre d’accord, une procédure judiciaire sera intentée. Dans ce cas, vous avez besoin d’un avocat. Vous pouvez le désigner vous-même ou vous pouvez faire appel à un avocat du réseau d'Arces. Les frais de cette procédure sont à charge d'Arces.

Outre les litiges classiques qui surviennent suite par la faute d’autrui, vous pouvez également utiliser votre protection juridique pour une défense pénale. C’est souvent le cas lors d’accidents de la route. Vous causez un accident de voiture et vous devez comparaître devant le tribunal ? Dans ce cas, vous pouvez également désigner un avocat. Les honoraires ainsi que les frais de justice seront payés par Arces, à condition que vous ayez souscrit une garantie protection juridique dans votre assurance auto.

Couverture dans l’assurance auto, incendie ou familiale

Dans les scénarios décrits ci-dessus, vous activez la protection juridique de base de votre police auto et familiale. Dans une assurance incendie, une garantie protection juridique est également très utile. Par exemple, si votre maison subit un dégât des eaux à cause d’une fuite chez les voisins, il s’agit également de dégâts causés par des tiers. Le cas échéant, Arces déterminera avec vous l’indemnité à laquelle vous avez droit, éventuellement via une expertise. Comme cité ci-dessus, nous essayerons d’abord d’arriver à un règlement à l’amiable et à défaut, une procédure juridique sera intentée.

Une assurance protection juridique distincte

En fonction de votre budget et de vos besoins, vous pouvez également souscrire une police Protection juridique distincte. Cette assurance, que vous composez vous-même, peut couvrir presque tous les litiges dans votre vie privée, sauf ceux qui portent sur l’usage de votre véhicule, étant donné que dans ces cas-là, vous devez avoir recours à la garantie protection juridique de votre assurance auto. Une assurance protection juridique à part entière offre une intervention plus étendue et couvre également des litiges contractuels.

Par exemple si votre connexion internet ne cesse de se couper et vous entrez en conflit avec votre fournisseur. Ou si vous n'êtes pas satisfait de la cuisine que vous avez rénovée.

Ce que nous vous conseillons

Nous vous conseillons de prévoir au moins une garantie protection juridique dans votre assurance auto, incendie et familiale. La prime que vous payez est assez modique et se récupère facilement lorsqu’il vous arrive quelque chose, car il n’est pas du tout évident de parvenir tout seul à un accord à l’amiable avec la partie adverse après un sinistre. En outre, les frais de procédures juridiques ont fortement augmenté ces dernières années. Pour vous donner une idée : si vous êtes surpris, par exemple, à ne pas respecter un feu rouge, la défense pénale pour cette infraction peut facilement vous coûter 1.000 euros. Avec ce montant, vous financez les primes pour votre protection juridique pendant de nombreuses années.

Saviez-vous que ?

Une minorité des réclamations et des litiges suite à des dégâts causés par des tiers aboutit à une procédure judiciaire. Arces résout 80% de tous ses dossiers protection juridique via un règlement à l’amiable. Ainsi, de longues et fastidieuses procédures sont évitées et vous êtes indemnisé beaucoup plus rapidement.

Choisissez la bonne protection juridique

Cela vaut la peine de parcourir les différentes formules de protection juridique de P&V avec votre conseiller. Choisissez ensemble la couverture optimale en fonction de votre budget et de votre situation.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller P&V. Il se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous fournir une offre gratuite, sans aucun engagement.

Cet article a été actualisé le 09/08/2022.

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