Rachetez vos années d’études pour améliorer votre pension

Quelles années d'études pouvez-vous racheter, combien ça coûte et qu'est-ce que ça vous rapporte ?

Qui ne rêve pas de vieux jours en bonne santé et sans soucis financiers ? Malheureusement, votre pension légale ne vous permet pas de maintenir votre niveau de vie actuel. Même après une carrière complète. Il est donc indiqué d'envisager d'améliorer quelque peu votre pension légale. Par exemple en rachetant des années d'études (ou en les « régularisant », comme on dit dans le jargon).

Vous avez terminé vos études il y a plus de dix ans et vous décidez maintenant de racheter plusieurs années d'études ? Dans ce cas, vous pouvez encore bénéficier, sous certaines conditions, d'un régime transitoire favorable jusqu'au 30 novembre 2020. À partir du 1^er décembre, vous devrez en effet payer plus pour la régularisation d'une année d'études.

Quelles années d'études pouvez-vous racheter ?

Entrent en ligne de compte pour la régularisation :

• Les années d'études pour les diplômes de l'enseignement supérieur de plein exercice (cours du jour et du soir). Il s'agit ici de l'enseignement universitaire (y compris l'université ouverte), de l'enseignement supérieur non universitaire, de l'enseignement technique supérieur et de l'enseignement maritime et artistique.
• Le nombre minimum d'années de stage professionnel pour l'obtention d'une qualification professionnelle légalement reconnue.
• Les années pour l'obtention d'un doctorat peuvent également être rachetées avec un maximum de deux ans.

Attention : les années d'études ne peuvent être rachetées que si le diplôme, la qualification professionnelle ou le doctorat a effectivement été obtenu. Les années manquées et recommencées ne comptent pas. Vous pouvez soit racheter toutes vos périodes d'études, soit seulement une partie de celles-ci, mais uniquement par année d'études complète (12 mois).

Combien rapporte le rachat d'années d'études ?

Vous êtes salarié ou indépendant ?

• Si vous recevez une pension d'isolé, vous recevez 277,44 euros en plus de votre pension légale annuelle pour chaque année d'études rachetée.
• Si vous recevez une pension de ménage, il s'agit de 346,80 euros par année d'études rachetée.

Vous êtes fonctionnaire ?

Dans ce cas, une année d'études rachetée rapporte en principe 1/60 de votre traitement de référence. Par traitement de référence, on entend le traitement moyen des dix dernières années de carrière OU de toute votre carrière si celle-ci ne compte pas dix ans.

Par exemple : vous avez gagné en moyenne 36 000 euros au cours des dix dernières années de votre carrière de fonctionnaire, ce qui signifie une augmentation annuelle de votre pension de 800 euros bruts.

Combien coûte le rachat de vos années d'études ?

Les salariés ou fonctionnaires qui introduisent une demande de rachat dans les dix ans suivant la fin de leurs études paient un montant forfaitaire de 1 560,60 euros (1 500 euros indexés) par année d'études.

S'ils demandent une régularisation des années d'études plus de dix ans après la fin de leurs études, il leur en coûte normalement 1 560,60 euros par année d'études, majorés d'un taux d'intérêt et d'un coefficient sur la base des tables de mortalité.

Les salariés ou fonctionnaires pour lesquels ce délai de dix ans a expiré le 30 novembre 2017 ou après peuvent cependant bénéficier d'un régime transitoire. Jusqu'au 30 novembre 2020, ils ont encore la possibilité de racheter des années d'études au montant forfaitaire précité sans intérêt, et ce, pour les périodes d'études à partir du 1^er janvier de l'année de leur 20^e anniversaire. Pour les salariés, la condition est qu'ils aient obtenu leur diplôme avant le 1^er janvier 2007.

Un exemple : Jean a obtenu son diplôme d'ingénieur le 1^er juillet 1990. À ce moment-là, il avait 24 ans. Depuis lors, Jan travaille pour une entreprise chimique. Maintenant que sa pension approche, Jean introduit une demande le 1^er novembre 2020 pour racheter ses trois dernières années d'études. Dans ce cas, Jean paie 1 560,60 euros par année d'études sans intérêt, car il remplit toutes les conditions pour bénéficier du régime transitoire.

Conseil : Vous envisagez de racheter des années d'études ? Dans ce cas, vous pouvez calculer le coût exact de votre rachat sur mypension.be.

Comment demander la régularisation des années d'études ?

Vous pouvez introduire votre demande par courrier ou en ligne (sur mypension.be) auprès du Service fédéral des pensions (SFP).

Vous recevez ensuite une proposition sur mesure (cela peut prendre un certain temps). Vous y trouverez notamment le nombre d'années que vous pouvez racheter, ce qu'il vous en coûterait précisément et le montant de votre pension supplémentaire. Cette proposition est facultative : vous choisissez vous-même si vous rachetez et combien d'années d'études vous rachetez.

Notre conseil ? Si vous hésitez à racheter des années de pension, introduisez votre demande et décidez sur base de la proposition du SFP.

Votre cotisation doit être versée dans les six mois suivant la réception de la décision définitive du Service fédéral des pensions.

Vous pouvez étaler votre régularisation sur deux demandes maximum.

Bon à savoir

• Plus vous attendez pour racheter vos années d'études, plus le montant de rachat par an est élevé.
• Votre demande de régularisation doit être introduite avant la date de prise d'effet de votre pension légale.
• La régularisation est limitée aux années d'études d'un seul diplôme de fin d'études. Seul le diplôme de fin d'études est valable, ainsi que tous les diplômes (postsecondaires) préalables requis pour l'obtention de ce diplôme.
• Votre cotisation est fiscalement déductible. Vous recevez automatiquement une attestation fiscale mentionnant le montant de la cotisation que vous avez payée dans le courant de l'année. Pour pouvoir déduire votre cotisation, vous devez mentionner le montant de la cotisation dans votre déclaration fiscale à la rubrique 1257/2257 « cotisations sociales personnelles non retenues ».
• Attention : les périodes que vous rachetez ne comptent que pour le calcul du montant de votre pension. Les années que vous rachetez ne comptent donc pas pour pouvoir prendre votre pension plus tôt​​​​​​​.

D’autres questions ?

Le rachat des années d'études est expliqué de manière simple dans la brochure d'information disponible sur le site web du Service fédéral des pensions. Attention : cette brochure date de septembre 2019, ce qui fait que certains chiffres pour l'année civile 2020 ne sont pas tout à fait à jour.

Sources : De Tijd et le Service fédéral des pensions