Couverture immédiate après paiement
Contrat mensuel — Un véritable vélo tout-terrain !
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Vue d’ensemble
Encore un petit effort, la ligne d'arrivée est en vue
Les modalités et les conséquences de cette résiliation.
Ce contrat est conclu à distance. Tant le preneur d’assurance que la compagnie peuvent résilier le contrat se rétracter du contrat sans pénalité et sans motivation par lettre recommandée dans un délai de 14 jours calendrier. Ce délai commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat.
La résiliation par le preneur d’assurance prend effet immédiat au moment de la notification. La résiliation émanant de la compagnie prend effet huit jours après sa notification.
Si le contrat est résilié et que l’exécution du contrat a déjà commencé avant la résiliation, le preneur d’assurance est tenu au paiement de la prime au prorata de la période au cours de laquelle une couverture a été octroyée. Il s’agit de l’indemnité pour les services déjà fournis.
Le contrat prend cours à la date mentionnée dans les conditions particulières telle que convenue avec le preneur d’assurance.
A l’exception du paiement pour les services déjà fournis, la compagnie rembourse toutes les sommes qu’elle a perçues du preneur d’assurance conformément au présent contrat. Il dispose à cette fin d’un délai de 30 jours calendrier qui commence à courir :
- lorsque le preneur d’assurance procède à la résiliation, à compter du jour où la compagnie reçoit la notification de la résiliation ;
- lorsque la compagnie procède à la résiliation, à compter du jour où elle envoie la notification de la résiliation.
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Mentions légales
- Le contrat pour cette assurance est conclu pour une période d’un mois et est reconduit tacitement chaque mois.
- Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
- L’assurance P&V Vélo fait l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit et des conditions générales applicables à cette assurance disponibles sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
- En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.
- Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
- Les coordonnées du service des plaintes de P&V sont :
- Par e-mail : plainte@pv.be
- Par écrit : Gestion des Plaintes de P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
- Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman-insurance.be
- Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un intermédiaire en assurances.
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