Des possibilités d’épargne à la carte

Avec un plan Top-Hat Plus, vous déterminez vous-même comment les cotisations versées par l’entreprise sont investies. Vous pouvez opter pour un rendement garanti (branche 21), un ou plusieurs fonds (branche 23) ou une combinaison des deux.

Vous pouvez utiliser votre Top-Hat Plus Plan pour investir dans des projets immobiliers privés

Pendant la durée du contrat, vous pouvez déjà utiliser votre engagement individuel de pension pour financer l’achat ou la rénovation de votre bien immobilier. Par exemple, en prenant une avance sur le capital pension déjà constitué, vous pouvez utiliser votre EIP dès aujourd’hui pour financer un projet immobilier privé.

Un moyen fiscalement avantageux de retirer de l'argent de votre entreprise

Avec un Top-Hat Plus Plan, la réserve d’épargne constituée devient immédiatement votre propriété personnelle. Même si vous vendez votre société ultérieurement, ou si la situation se complique suite à une maladie ou une faillite, les réserves constituées vous sont définitivement acquises. Les primes sont - sous certaines conditions - déductibles en tant que frais professionnels et soumises à une taxe limitée sur le paiement. Un plan Top-Hat Plus est plus avantageux qu'une augmentation de rémunération.

Protéger financièrement votre famille

En souscrivant aux garanties complémentaires optionnelles en cas d’incapacité de travail et/ou en cas de décès, vous assurez une protection financière supplémentaire à votre famille et à vous-même.

Frais d’entrée

Max. 6,7% sur chaque versement de prime

Frais de gestion

Sur la Branche 21

• 0,20% par an sur les réserves constituées avec un rendement garanti supérieur à 0%. 
• 0,10% par an sur les réserves constituées avec un rendement garanti égal à 0%.
  La compagnie d’assurances à la possibilité de modifier ces frais de gestion conformément à la législation applicable et les dispositions
  contractuelles. Ce coût est applicable pour les contrats conclus à partir du 03/04/2022.

Sur la Branche 23, des frais de gestion de 0,25% à 1,25% selon le fonds choisi

Frais de sortie

Aucun frais de sortie n’est dû si le capital pension est versé au moment du départ effectif à la pension de l’assuré, ou au moment où l’assuré :
-    Remplit les conditions nécessaires au départ à la pension anticipée (sans départ effectif à la pension) OU
-    Atteint l’âge légal de la pension (sans départ effectif à la pension)
En cas de rachat par l’assuré dans les conditions autorisées avant la fin du contrat, une indemnité de rachat peut être retenue. Cette indemnité s’élève à 5% de la valeur de rachat. Cette indemnité diminue chaque année de 1% au cours des 5 dernières années du contrat.

Des coûts de transfert

Des coûts de transfert peuvent être prélevés en cas de transfert des sommes versées entre les different s supports :

• Pour les transferts entre les fonds branche 23 ou du volet branche 23 vers le volet branche 21 : une indemnité de 5% de la réserve
  transférée avec un maximum de 75 EUR, indexé en fonction de l’indice de santé des prix à la consommation ( base 1988=100). Un
  transfert par année civile est gratuit, entre les fonds branche 23 ainsi que pour le transfert de la branche 23 vers la branche 21.
  Les transferts du fond de cash vers des autres fonds branche 23 sont toujours gratuits.

• Transfert de la branche 21 vers la branche 23: : une indemnité de 5% de la réserve transférée est comptabilisée. Cette indemnité diminue de 1% par an les 5 dernières années. Si le contrat comprend des garanties complémentaires, un minimum de 20% de la réserve totale doit à tout moment resté investi dans la partie branche 21 du contrat. 

Vous trouverez plus d'informations sur les frais dans la 'fiche info deuxième pilier'.

Risque de faillite

Les actifs des caisses d’assurance internes liées à l’assurance-vie font l’objet d’une gestion distincte du patrimoine spécifique, géré séparément au sein des actifs de P&V Assurances. En cas de faillite de P&V, ce patrimoine est réservé prioritairement pour faire face aux engagements envers les preneurs d’assurance et/ou bénéficiaires.

Après application du privilège légal, en cas de faillite de P&V le preneur d’assurance court le risque de ne plus recevoir, ou partiellement, ses réserves constituées (capital).

Pour le volet Branche 21, vous entrez en ligne de compte pour une intervention financière du Fonds de garantie lorsque nous ne pouvons pas respecter nos engagements ou si nous faisions faillite. Cette intervention est limitée à 100.000 EUR par personne et par entreprise d'assurances.

Risque de liquidité

la liquidation des unités d’une caisse d’assurance interne peut exceptionnellement être retardée ou suspendue.

Le risque de marché

la valeur d’une part d’un fonds dépend de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents, des taux d’intérêt du marché ... La valeur unitaire n’est jamais garantie, peut être supérieure ou inférieure à celle au moment du versement de la prime, et il n’y a aucune protection du capital.

Les risques de la gestion du fonds