Une assurance incendie est-elle obligatoire pour les bâtiments d’entreprise en Belgique ?

En tant qu’entrepreneur, vous n’êtes pas légalement obligé de souscrire une assurance incendie pour votre ou vos bâtiments. Par contre, si vous contractez un crédit pour acheter un bien immobilier propre (immeuble commercial, établissement horeca, bâtiment d’entreprise, etc.), la plupart des banques ou prêteurs vous obligeront contractuellement à souscrire une assurance incendie. Ils le font pour protéger « leur investissement », car votre bien immobilier est leur garantie pour le crédit octroyé.

Vous louez un bâtiment pour votre entreprise ? Dans ce cas, dans votre contrat de location, le bailleur peut exiger une assurance incendie, notamment pour couvrir votre responsabilité locative. Le bâtiment que vous louez se situe en Wallonie ou en Flandre ? Alors une assurance incendie est bien obligatoire, notez que ce n’est pas (encore) le cas en Région Bruxelloise.

Attention:
Pour certains établissements accessibles au public, une assurance responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion est obligatoire pour toutes les activités professionnelles énumérées dans cette liste. Cette assurance couvre la responsabilité pour les dommages causés à des tiers par un incendie ou une explosion, même si vous n’en êtes pas responsable.

NB : une assurance incendie standard ne couvre pas la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion.

Que couvre l’assurance incendie d’un bâtiment d’entreprise ?

Tout comme pour votre habitation, vous pouvez souscrire une assurance incendie pour le bâtiment dans lequel vous exercez vos activités professionnelles. Cette assurance vous protège contre les conséquences financières des dommages causés par incendie dans votre bâtiment, et contient également de nombreuses autres garanties de base pour les risques tels que :

• Incendie, action directe de la foudre, explosion et implosion
• Fumée et suie : accidentelle, quelle qu’en soit l’origine
• « Collisions » contre votre bâtiment d’entreprise, comme un arbre qui tombe sur votre bâtiment.
• Dégâts d’effraction et de vandalisme à votre bâtiment (graffiti inclus)
• Action de l’électricité, dont les dommages aux appareils électriques par court-circuit
• Tempête et grêle, pression de la neige et de la glace
• Bris de vitres, glaces, miroirs, verre d'art, sanitaires et panneaux solaires
• Dégâts des eaux (par exemple, suite à une fuite d’une conduite d’eau ou
  tuyau d’évacuation) et la perte d’eau
• Dommages dus au mazout
• Responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages causés à des tiers par votre bâtiment ou son contenu (à l’exception de vos véhicules). Exemple classique : une tuile de votre bâtiment tombe sur la voiture d’un visiteur.
• Conflits du travail et attentats : les assureurs sont légalement tenus de couvrir les dommages causés par une grève, une émeute, le terrorisme et le sabotage.
• Catastrophes naturelles telles que les inondations et le débordement ou le refoulement d'égouts publics, précipitations exceptionnelles, tremblements de terre, glissements ou affaissements de terrain

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par votre assurance incendie professionnelle ?

Tous les dommages à votre bâtiment d’entreprise ne sont pas couverts par l’assurance incendie. Les assureurs appliquent en général des exclusions comme :

• Les dommages qui ne sont pas survenus soudainement ou qui existaient déjà avant le début de la garantie (p. ex. : les dommages causés par l'usure).
• En cas de dommages causés par des collisions : les dommages à l’objet lui-même qui provoque une collision. Vous ne recevez donc aucune indemnisation pour l’arbre qui tombe sur votre bâtiment.
• Les dommages causés par la pollution de l’environnement ou l’amiante (sauf si celle-ci est la conséquence d’un événement soudain et imprévu).

Outre ces exclusions, l’indemnisation est également limitée à un montant maximum pour de nombreuses garanties standard et optionnelles. C’est souvent le cas pour les dommages causés par une tempête à certains biens, les dommages causés aux enseignes et enseignes lumineuses, les graffitis ou – si assurés en option – les appareils et installations électroniques utilisés à des fins professionnelles pour les dommages résultant de problèmes électriques.

Une franchise est généralement d’application pour l’intervention d’une assurance incendie. Il s'agit du montant dont l'assuré devra s'acquitter lui-même à la suite d'un sinistre. Le montant au-delà de la franchise est à charge de la compagnie d’assurances, compte tenu des indemnités maximales en vigueur.

Vous souhaitez davantage d’infos sur les exclusions et indemnisations de votre assurance incendie professionnelle ? Contactez votre conseiller en assurances.

Pouvez-vous étendre votre assurance incendie professionnelle ?

Sur base de vos activités exercées ou de risques spécifiques, il est possible que les garanties de base de votre assurance incendie ne suffisent pas à bien protéger votre bâtiment ou immeuble commercial. Dans ce cas, vous pouvez étendre votre assurance incendie et plusieurs options s’offrent à vous :

• Demander une extension de certaines garanties de base. Pensez par exemple à une limite d’indemnisation majorée pour l’assainissement du sol en cas de dommages causés par le mazout. Ou encore à une mise à niveau de la garantie « dommages causés par des collisions » de façon à englober aussi vos propres véhicules ou engins de chantier.
• Ajouter à votre police incendie des garanties supplémentaires qui ne sont pas incluses dans votre assurance incendie standard, telles que le vol et le vandalisme du contenu de votre bâtiment ou les pertes d'exploitation. Chez P&V, vous avez le choix entre les garanties complémentaires suivantes.
• Certains assureurs disposent de packages d’assurances spécifiques pour certaines professions ou activités professionnelles. Pensez par exemple aux exploitants horeca, aux bouchers ou aux boulangers. Un tel Pack comprend leurs assurances de base, dont généralement l’assurance incendie, et les extensions en fonction des risques de leur métier.

Besoin d’aide pour composer l’assurance incendie la plus adaptée pour votre entreprise ? Faites-vous accompagner par votre conseiller en assurances.

Pourquoi est-il conseillé de vous assurer également contre les pertes d’exploitation après un incendie ? Et que couvre précisément une telle assurance pertes d’exploitation ?

Les spécialistes en assurances conseillent vivement aux entrepreneurs de compléter l’assurance incendie pour leur immeuble d’exploitation en ajoutant la garantie facultative pertes d’exploitation (ou, si nécessaire, de conclure une assurance pertes d’exploitation distincte), ce qui vous aide à limiter ou neutralise les conséquences financières d’une interruption partielle ou totale de vos activités à la suite d’un sinistre couvert dans votre immeuble d’exploitation.

L’assurance pertes d’exploitation prévoit notamment une indemnisation de :

• vos frais fixes (loyer, emprunts, salaires, etc.) qui restent dus
• la perte de bénéfice opérationnel
• les frais supplémentaires que vous encourez pour redémarrer votre entreprise (location d’un bâtiment temporaire ou de machines, publicité, etc.). 

Attention:
les pertes d’exploitation ne sont pas couvertes par défaut dans une assurance incendie pour les bâtiments d’entreprise. Mieux vaut dès lors vous renseigner auprès de votre conseiller en assurances sur cette option fondamentale.

Pourquoi assurer votre bâtiment d’entreprise chez P&V ?

P&V propose une offre d’assurances complète pour les indépendants et PME. L’avantage est que vous pouvez combiner l’assurance incendie de votre entreprise et toutes vos autres assurances professionnelles auprès d’un seul assureur. Simple et clair.

D’ailleurs, pour recevoir des conseils d’assurance professionnels personnalisés pour votre entreprise, vous pouvez vous adresser à pas moins de 160 agences P&V réparties dans toute la Belgique. Vous bénéficiez chez nous d'un conseiller attitré qui prend le temps de vous connaître personnellement et qui se charge entièrement de vous épargner des tracas en vous proposant l’assurance la plus adéquate et, naturellement, en s'occupant des demandes suite aux sinistres éventuels. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur vos activités professionnelles en toute tranquillité.