Et si nous coopérions davantage ? Devenez coopérateur de P&V Assurances

Vous êtes client chez P&V Assurances, employé ou agent P&V ? Vous êtes une personne morale ou une personne physique de plus de 18 ans ? Et vous souhaitez investir dans une entreprise d’assurances coopérative solidaire ? Afin de renforcer son caractère coopératif et de promouvoir le dialogue, P&V Assurances offre des parts coopératives de catégorie C à ses clients (catégorie C1), employés (catégorie C2) et agents (catégorie C3). Vous pouvez devenir coopérateur en souscrivant minimum à une part C. Vous ne pouvez détenir que maximum cinq parts C.

Investir dans les parts C de P&V comporte certains risques. Vous devez être capable de supporter le risque économique d’un investissement dans les parts C et être en mesure d’encourir une parte partielle ou totale de votre investissement.

Pour plus d'informations, consultez le prospectus.

Que fait P&V Assurances ?

P&V Assurances est une entreprise d’assurances coopérative belge. Dans le monde entier et dans tous les secteurs, l’entrepreneuriat coopératif prouve que le succès économique et la responsabilité sociétale peuvent aller de pair. Toutes les règles de l’économie et de la concurrence s’appliquent aux entreprises coopératives, mais, dans leurs activités, elles sont guidées par des valeurs et non pas par la poursuite de bénéfices à court terme.

P&V Assurances est une entreprise d’assurance de premier plan sur le marché belge, dont les activités principales sont:

• l’assurance vie : P&V Assurances offre un large éventail de produits d’assurance-vie, y compris la couverture en cas de décès, d’accident et d’invalidité (revenu garanti), avec des taux d’intérêt garantis et non-garantis. La plupart des produits de P&V Assurances proposent une participation aux bénéfices (c’est-à-dire un droit contractuel de bénéficier, outre des prestations garanties, de prestations supplémentaires qui dépendent des résultats de l’entreprise d’assurance). Les produits sont offerts aux particuliers ainsi qu’aux professionnels, et une gamme spécifique de produits s’adresse aux entreprises.
• l’assurance non-vie : P&V Assurances offre notamment des polices d’assurance automobile (couverture de la responsabilité civile, protection juridique, assistance routière et prise en charge des dommages matériels aux véhicules), d’indemnisation des accidents du travail, incendie et responsabilité civile. P&V Assurances offre ses produits aux particuliers, aux entreprises et au secteur public.

P&V Assurances distribue uniquement des produits d’assurance, à l’exclusion de tout produit bancaire.

Toutes les activités d’assurance de P&V sont localisées en Belgique à l’exception de quelques activités résiduelles exercées par sa filiale de droit luxembourgeois Euresa Life. Fin décembre 2016, P&V Assurances détenait une part de marché de 5,8% pour l’activité assurance-vie et de 6,1% pour l’activité assurance non-vie. Au 31 décembre 2017, les fonds propres (en IFRS) de P&V Assurances s’élevaient à 2 063 millions euros, comparé à 1 960 millions euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

En tant qu’assureur coopératif, le modèle d’entreprise de P&V Assurances repose sur les valeurs d’entraide, de responsabilité personnelle, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité, telles que ces valeurs sont définies par l’Alliance Coopérative Internationale.

Qu’est-ce qu’une part coopérative ?

Une part de société coopérative est un instrument financier de type « action » qui représente une fraction du capital de cette société. En acquérant une part C de P&V, vous en devenez associé ou, autrement dit, coopérateur et vous pourrez notamment participer à la vie de l’entreprise (voir « Quels sont les autres avantages liés à l’achat de parts C ? »).

Pour obtenir une part C de P&V, vous devez remplir les conditions pour être coopérateur (voir « Qui peut acheter des parts C de P&V Assurances ? ») et verser une somme de 1 000 euros par part C.

Chaque coopérateur peut détenir au maximum cinq parts, soit pour un montant maximum de 5 000 euros.

Les parts C sont régies par le droit belge.

Aucun frais d’émission des parts C ne sera mis à votre charge. 

Pourquoi P&V Assurances offre des parts C ?

L’objectif de la présente ouverture du capital est de renforcer le caractère coopératif de P&V Assurances en nouant un dialogue structuré entre P&V Assurances et ses stakeholders, de manière à concevoir avec eux le futur de l’entreprise d’assurances, en phase avec leurs besoins et aspirations, et en prise avec les défis sociétaux actuels.

Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de l’engagement de P&V Assurances qui, dès sa création en 1907, à une époque profondément marquée par l’inégalité et des conditions de travail précaires pour la majorité des ouvriers, a décidé de mener ses activités commerciales sous une forme coopérative.

Ainsi, ses coopérateurs-fondateurs n’étaient pas des investisseurs guidés par la recherche du profit, mais des organisations et des associations animées par des valeurs de solidarité. La mise en commun de leurs moyens et de leur énergie a permis d’organiser un service quasi-inexistant à l’époque : la couverture en assurance, pour un maximum de personnes, des principaux risques inhérents à la vie privée ou professionnelle.

Aujourd’hui, plus d’un siècle plus tard, P&V Assurances est devenue un acteur de référence du marché belge des assurances. Conformément aux fondamentaux de l’entrepreneuriat coopératif, un modèle dans lequel P&V Assurances croit profondément, ses bénéfices sont majoritairement réinvestis dans l’entreprise de manière à garantir sa solidité financière, ainsi que la qualité de ses produits et services.

Quels sont les avantages financiers liés à l’achat de parts C ?

Au cas où P&V Assurances a réalisé un résultat positif (bénéfices) au titre de l’exercice financier écoulé et respecte ses contraintes internes et réglementaires en matière de solvabilité, l’assemblée générale annuelle peut décider d’une distribution de dividende (de maximum 6% de la valeur nominale de la part C, après retenue du précompte mobilier) aux coopérateurs. Le dividende peut varier d’année en année. Il peut également être proposé à l’assemblée générale annuelle de n’accorder aucun dividende.

La distribution d’un dividende constitue la seule source de rendement relative aux parts C et fait l’objet d’un prélèvement de précompte mobilier de 30%.

En cas de remboursement des parts C par P&V ou de liquidation de cette dernière, les investisseurs récupèreront au maximum le montant du capital investi. Ainsi, les investisseurs ne pourront pas réaliser de plus-value sur les parts C.

Quels sont les autres avantages liés à l’achat de parts C ?

Outre la perspective de participer aux éventuels bénéfices de l’entreprise, l’intention de P&V Assurances est d’organiser pour ses nouveaux coopérateurs des activités qui leur seront spécialement dédiées et qui auront pour objectif de renforcer le lien entre eux et leur entreprise d’assurances. Les coopérateurs pourront donc participer à la vie de l’entreprise.

Ces activités, qui prendront par exemple la forme de sessions d’information sur la prévention des risques ou sur le métier de l’assurance, seront mises en place progressivement, en tenant compte des attentes des nouveaux coopérateurs.

Dans la perspective de lancer et d’entretenir cette dynamique participative, il est projeté d’organiser régulièrement des panels ouverts aux coopérateurs (clients/membres du personnel/agents) pour récolter ces attentes, de manière à alimenter la construction et l’évolution du programme d’activités qui leur est dédié.

Il n’est pas exclu d’élargir ces activités pour favoriser une participation plus active des coopérateurs, et faire en sorte qu’ils alimentent la réflexion de P&V Assurances sur la façon dont cette dernière exerce sa mission et comment, au regard des enjeux sociétaux auxquels elle est confrontée, elle pourrait l’exercer dans le futur.

Des représentants des nouveaux coopérateurs clients ou agents pourront également être nommés au Conseil des Usagers, les membres du personnel y étant déjà représentés. Le Conseil des Usagers est un organe consultatif au Conseil d’Administration. Le Conseil des Usagers est appelé à donner son avis sur les activités de P&V au regard de son appartenance à l’économie sociale et de sa responsabilité sociétale.

Y a-t-il un risque à acquérir des parts C ?

Investir dans les parts C de P&V comporte certains risques. Vous devez lire l’intégralité du prospectus et, en particulier, consulter la section « Facteurs de risque » du prospectus pour une analyse de certains facteurs qui doivent être examinés attentivement avant d’investir dans les parts C. En particulier, vous devez être attentifs aux risques suivants :

• risque lié à l’absence de liquidité des parts C : les parts C sont incessibles. Les associés qui souhaitent récupérer leur investissement peuvent démissionner ou retirer partiellement leurs parts C moyennant le respect de certaines conditions. Ils n’auront droit qu’à maximum la valeur nominale de leurs parts C et, dans certaines circonstances, pourraient supporter une moins-value ;
• risques liés à l’investissement en parts C : tout investisseur dans les parts C deviendra associé de P&V Assurances. Les titulaires de parts coopératives P&V, en ce compris des parts C, pourraient subir une perte éventuelle de tout ou partie de leur investissement. Par ailleurs, P&V Assurances n’est pas tenue de distribuer un dividende à ses associés et ne peut garantir un pourcentage de dividende ; et
• risque lié à l’absence de protection des dépôts : les parts coopératives P&V ne bénéficient pas de la garantie du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers prévu par l’arrêté royal du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d’Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts et des assurances sur la vie.

Vous devez être capable de supporter le risque économique d’un investissement dans les parts C et devez être en mesure d’encourir une perte partielle ou totale de votre investissement.

Quelle est la responsabilité légale d’un coopérateur ?

Il découle de l’article 371 du Code des sociétés que l’associé qui est exclu, démissionnaire ou qui a retiré une partie de ses parts coopératives P&V, reste personnellement tenu pendant cinq ans, dans les limites où il s’est engagé (c’est-à-dire à concurrence de la valeur nominale des parts coopératives détenues), de tous les engagements contractés par la Société avant la fin de l’année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts coopératives P&V a eu lieu.

Comment devenir coopérateur ?

La souscription des parts C s’effectue en remplissant le formulaire de souscription ci-dessous.

Une fois complété, l’investisseur imprime le formulaire, le date et le signe. L’investisseur envoie ensuite le formulaire signé, ainsi qu’une copie de la face recto de sa carte d’identité, par email à l’adresse suivante : cooperators@pv.be ou par la poste au siège social de P&V Assurances (Rue Royale 151, 1210 Bruxelles) à l’attention de MBO - Service Souscription de parts C (T14).

La demande de souscription est rétractable par l’investisseur dans les quatorze jours à compter de la réception par P&V Assurances du formulaire de souscription de l’investisseur. L’investisseur notifie l’exercice de son droit de rétractation par email à l’adresse suivante : cooperators@pv.be ou par courrier envoyé au siège social de P&V Assurances à l’attention de MBO - Service Souscription de parts C (T14).

Nous vérifions, dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de souscription envoyé par l’investisseur, que ce dernier rencontre les conditions requises pour devenir associé de P&V Assurances et, une fois cette vérification effectuée, l’investisseur reçoit, par email, un formulaire l’invitant à effectuer, par versement bancaire sur un compte de P&V Assurances, le versement du montant correspondant aux parts C souscrites.

Le Comité de direction de P&V Assurances se réunira usuellement deux fois par mois afin d’approuver formellement l’agréation de l’investisseur en tant qu’associé de P&V Assurances et constatera l’émission des parts C. L’investisseur est alors inscrit dans le registre des parts de P&V Assurances et reçoit par email le certificat constatant cette inscription, ainsi que la date d’émission effective desdites parts C. Cette date constituera le moment à partir duquel l’investisseur bénéficiera de l’ensemble des droits attachés aux parts C, en ce compris notamment, le droit aux dividendes.

Comment sortir du capital de P&V Assurances ?

Vous pouvez sortir du capital et demander le remboursement de tout ou partie de vos parts C, durant les six premiers mois suivant le début de l’exercice social.

L'associé qui démissionne a droit au remboursement de ses parts C au maximum à leur valeur nominale ainsi qu'au dividende relatif à l'exercice social au cours duquel l'associé a remis à sa démission, conformément aux statuts de P&V.

Le remboursement s’effectue dans les dix jours ouvrables suivant l’approbation par l’assemblée générale des comptes annuels de l’exercice social au cours duquel vous avez demandé le remboursement de tout ou partie de vos parts C.

Par exemple, un associé qui souhaite démissionner en juillet 2018, ne pourra présenter sa démission que de janvier à juin 2019. Il n’obtiendra le remboursement de ses parts C qu’au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant l’assemblée générale annuelle de P&V Assurance statuant sur les comptes annuels de l’exercice social 2019, c’est-à-dire en 2020. Un délai de presque deux ans pourrait donc intervenir entre le moment où l’associé souhaite démissionner et le remboursement effectif de ses Parts C.

Vous récupérerez au maximum le montant que vous avez investi pour acquérir vos parts C. Néanmoins, ce montant pourrait être inférieur si l’actif net est inférieur au capital souscrit et libéré de P&V (voir « A quoi ai-je droit si je cesse d’être un coopérateur ? »).

En cas de demandes trop nombreuses de remboursement au cours d’un même exercice financier (à savoir la somme des pertes de la qualité d’associé liées au fait de cesser de remplir les conditions d’agréation visées à l’article 8.2 des statuts de P&V, démissions et retrait partiels des associés détenteurs de parts C, nettes des nouvelles souscriptions réalisées au cours du même exercice, excèdent 2,5% du total des parts C), P&V ou la Banque Nationale de Belgique (en tant qu’autorité de contrôle de P&V) pourrait s’y opposer.

Il n’y a pas de frais de sortie.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre prospectus et dans la rubrique questions fréquemment posées, où vous pourrez notamment consulter les conditions de souscription, les avantages ainsi que les risques des parts C.

Lisez plus sur P&V.

Disclaimers

Les parts C ne constituent pas un investissement adéquat pour tous les investisseurs. Chaque investisseur doit déterminer le caractère adéquat d’un tel investissement sur base des circonstances qui lui sont propres. En particulier, chaque investisseur doit (i) avoir suffisamment de connaissance et d’expérience afin de procéder à une évaluation adéquate des parts C, les avantages et les risques y relatifs et les informations contenues dans le prospectus ; (ii) avoir accès aux connaissances appropriées afin d’évaluer, eu égard à sa propre situation financière, un investissement dans les parts C et l’impact d’un tel investissement sur son portefeuille ; (iii) avoir suffisamment de ressources financières et de liquidités afin, le cas échéant, de supporter tous les risques d’un investissement dans les parts C ; (iv) avoir une compréhension suffisante des caractéristiques des parts C ; et (v) être capable d’évaluer (seul ou avec l’aide d’un conseiller financier) les différents scénarios économiques et facteurs pouvant affecter son investissement dans les parts C et sa capacité à supporter tous les risques y afférents.

P&V Assurances n’a pris aucune initiative pour permettre une offre publique des parts C dans une quelconque juridiction en dehors de la Belgique. La distribution du prospectus et de tout document de commercialisation relatif à l’offre de parts C, l’offre ou la vente des parts C dans certaines juridictions, peut être limitée par des dispositions légales ou réglementaires. P&V Assurances impose à toute personne en possession du prospectus ou de tout document de commercialisation relatif à l’offre de parts, de s’informer concernant ces restrictions et de s’y conformer. Le prospectus et tout document de commercialisation relatif à l’offre de parts C ne peuvent pas être utilisés pour, ou dans le cadre d’une offre de vente ou d’une invitation à souscrire ou acheter les parts C, et ne constituent en aucun cas, une telle offre de vente ou invitation à souscrire ou acheter les parts C, dans tout pays dans lequel pareille offre ou invitation serait illégale.

Les parts C n’ont pas fait ni ne feront l’objet d’un enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, amendé (le « Securities Act ») ou d’aucune loi étatique des États-Unis, et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Uni,s ou offertes ou vendues à ou pour le compte d’une personne américaine (US person) tel que défini dans la Regulation S du Securities Act, sauf conformément à une exemption, ou dans le cadre d’une transaction non soumise à des exigences d’enregistrement.

Pendant la période de l’offre, les documents suivants seront disponibles pour consultation au siège social de P&V Assurances, rue Royale 151, 1210, Saint-Josse-ten-Noode, durant les heures habituelles de bureau, chaque jour ouvrable de la semaine (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés), ainsi que sur le présent site web) :

1. les statuts de P&V Assurances
2. la note d’information parts-C
3. les états financiers annuels consolidés audités de P&V Assurances établis conformément aux normes IFRS pour les exercices clôturés les 31 décembre 2019, 2020 et 2021 et les rapports du commissaire y relatifs