Louer votre logement sur Airbnb ? Voici ce que vous devez savoir

Mettre votre logement en location sur Airbnb peut vous rapporter un revenu supplémentaire appréciable. Cependant, pensez aussi aux exigences légales et aux obligations d’assurance reposant sur les bailleurs.

Bon à savoir : les réglementations varient selon la région où se trouve votre habitation : Région de Bruxelles-Capitale, Wallonie ou Flandre.

Quelles sont les obligations légales si vous louez votre habitation via Airbnb ?

Wallonie

En Wallonie, les règles sont les suivantes :

• Enregistrement : les bailleurs doivent enregistrer leur résidence de vacances auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT), et effectuer une déclaration sur l’honneur. Ils doivent répondre aux quatre conditions de base imposées par le Code wallon du Tourisme.
• Sécurité incendie : les bailleurs doivent veiller à ce que leur habitation réponde aux prescriptions en matière de sécurité incendie et disposer d’une attestation de sécurité d’incendie ou d’une attestation de contrôle simplifié.

Vous trouverez plus de détails sur le site web de Wallonie tourisme CGT.

Région de Bruxelles Capitale

En Région de Bruxelles-Capitale, le bailleur d’une habitation privée doit satisfaire aux exigences suivantes :

• Obligation d’enregistrement : vous devez faire enregistrer votre habitation auprès de Bruxelles Économie et Emploi. Vous recevez alors un numéro d’inscription à apposer de manière visible sur votre habitation devenue logement de vacances.
• Sécurité incendie : l’habitation doit répondre à des normes strictes en matière de sécurité incendie. Vous devez disposer d’une attestation de sécurité d’incendie ou d’une attestation de contrôle simplifié. Ce document est valable cinq ans. Six mois avant son expiration, vous devez demander son renouvellement.
• Urbanisme : pour certains bâtiments, une attestation en matière d’urbanisme peut être nécessaire afin de pouvoir louer l’habitation comme résidence de vacances.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de Bruxelles Économie et Emploi.

Flandre

En Flandre, vous devez vous conformer aux règles du décret flamand sur le logement :

• Permis d’environnement : les bailleurs ont en principe besoin d’un permis d’environnement, mais cette obligation tombe dans certains cas. Pour plus d’informations, consultez ce site web.
• Inscription auprès de Toerisme Vlaanderen : si vous hébergez des touristes chez vous contre paiement, vous devez renseigner votre logement auprès de Toerisme Vlaanderen. Vous pouvez le faire en ligne.
• Sécurité incendie : votre habitation doit répondre aux normes de sécurité incendie, et vous devez disposer d’une attestation de sécurité d’incendie.

En savoir plus sur les exigences minimales de qualité pour les logements touristiques en Flandre.

Dispositions valables pour toute la Belgique :

• Vous devez être propriétaire du bien.
• Vous ne pouvez pas avoir été condamné pour certains crimes ou délits.
• La durée du séjour doit être d’au moins une nuit (donc pas juste quelques heures).
• Votre habitation doit répondre à un certain nombre d’exigences de base en matière de sécurité et de qualité.

Bon à savoir : l’obtention de certains documents peut prendre du temps, veillez donc à les demander bien à temps.

Et les assurances ?

Outre le respect des formalités légales, il y a des assurances spécifiques que les bailleurs doivent souscrire pour se protéger eux-mêmes et protéger leurs hôtes.

• Assurance incendie : vous devez souscrire une assurance incendie pour le bâtiment et le mobilier.
• Assurance responsabilité civile exploitation : cette assurance pour le séjour et son exploitation est obligatoire pour tous les bailleurs. Elle couvre les dommages causés à des tiers (comme des hôtes) pendant leur séjour.

Conseil : L'assurance incendie de P&V offre une protection complète de vos biens, tant pour les locataires que pour les propriétaires. Vous pouvez compléter les garanties de base à votre guise et vous pouvez compter sur une assistance complète et un règlement rapide des sinistres. De plus, dans un certain nombre de cas, la franchise tombe. Votre conseiller P&V se fera un plaisir de vous renseigner à ce sujet.

Bon à savoir : avec AirCover, Airbnb offre une vérification de l’identité de vos hôtes et une indemnisation allant jusqu’à 3 millions de dollars pour les dommages éventuels causés à votre habitation ou à vos biens par des hôtes (ou leurs animaux domestiques). Et si vous devez annuler une réservation Airbnb en raison de dommages causés par des hôtes, vous pouvez bénéficier d’une indemnité pour perte de revenus. Vous trouverez plus d’informations sur le site de Airbnb.

En savoir plus ?

Louer votre logement peut certainement être intéressant pour générer des revenus supplémentaires, mais commencez par examiner attentivement la réglementation locale. N’hésitez pas à contacter votre conseiller P&V pour toutes vos questions concernant les assurances. Il se fera un plaisir d’y répondre.

Sources :  Wallonie Tourisme CGT, AirBnB, Bruxelles Économie et Emploi, Toerisme Vlaanderen et De Tijd 

Ce document est un document publicitaire qui contient des informations générales sur l’assurance P&V Habitation développée par P&V, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Afin de déterminer votre profil de risque, nous appliquons quelques critères de segmentation. Un certain nombre d’exclusions, de restrictions et de conditions relatives au risque assuré sont d’application dans le cadre de ces assurances. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales du produit et les fiches IPID applicables à ce produit avant d’y souscrire. Elles sont à votre disposition via le site internet www.pv.be ou sur simple demande chez un conseiller P&V. Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un an avec reconduction tacite.

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez contacter un conseiller P&V, votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions. Il/Elle fera tout son possible pour vous aider au mieux. Vous pouvez aussi prendre directement contact avec le service Gestion des Plaintes de P&V qui examinera votre plainte ou remarque avec la plus grande attention. Ils concilieront au mieux les différentes parties et essayeront de trouver une solution. Vous pouvez les contacter par lettre (Gestion des Plaintes, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles), par e–mail (plainte@pv.be) ou par téléphone 02/250.90.60. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles) par téléphone (02/547.58.71) ou par e–mail  (info@ombudsman-insurance.be) (www.ombudsman-insurance.be).

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