Comment assurer la responsabilité civile de votre entreprise ?

Une assurance responsabilité civile vous offre une protection financière si vous ou un collaborateur causez accidentellement des dommages à des tiers (clients, fournisseurs…) dans l’exercice de vos activités professionnelles. Si généralement, une telle assurance est facultative, elle est cependant obligatoire pour certaines professions ou certains risques. Par ailleurs, l’offre d’assurances responsabilité civile pour indépendants et entreprises est assez vaste.

Pour vous guider dans ce labyrinthe, nous avons rédigé une check-list. Sur la base des questions types ci-dessous, vous pouvez déterminer quelles assurances responsabilité civile s’appliquent à vous. Pour une analyse complète de vos besoins en matière de protection en responsabilité civile, vous pouvez vous adresser à un conseiller P&V dans votre région.

✅ Vous souhaitez assurer la responsabilité de votre entreprise pour les fautes erreurs ou négligences commises pendant et par vos activités professionnelles, vos produits livrés ou vos travaux exécutés ?

Dans ce cas, optez pour une assurance responsabilité civile entreprises. Cette assurance n’est légalement obligatoire que pour un certain nombre d’activités spécifiques (telles que les crèches et les B&B ou autres hébergements touristiques), mais elle est généralement conseillée à tout entrepreneur. 

Chez P&V, l’assurance responsabilité entreprises s’appelle Ideal Liability. Elle comprend les trois garanties suivantes :

• RC exploitation : pour les dommages causés à des tiers par l’exploitation de votre entreprise, à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci. Cette couverture comprend :
  • Dommages corporels. Par exemple : un fournisseur glisse sur le sol mouillé de votre magasin et se casse la jambe.
  • Dégâts matériels. Par exemple, un coiffeur renverse un produit de couleur corrosif sur les vêtements onéreux d’un client.
  • Dommages immatériels. Par exemple, sur un chantier, un entrepreneur endommage le bulldozer d’un confrère travaillant sur le même chantier. En attendant la réparation, celui-ci ne peut utiliser son bulldozer.
• RC après livraison ou responsabilité du fait des produits : pour les dommages causés à des tiers par les produits que vous avez fabriqués et vendus après leur livraison ou par vos travaux après exécution. Prenons l’exemple d’un éleveur de poulets qui livre des œufs contaminés par la salmonelle à une chaîne de supermarchés. Ou à un dégât des eaux parce qu’un fournisseur a mal raccordé un lave-vaisselle.
• RC Biens confiés : pour les dommages aux biens de tiers qui vous sont confiés temporairement pour y travailler ou pour les utiliser comme instrument de travail. Par exemple, vous endommagez le lave-vaisselle qu’un client avait apporté pour réparation, ou vous empruntez pour quelques jours une machine d’un ami entrepreneur pour effectuer certains travaux (parce que votre propre machine est en réparation) et vous l'endommagez accidentellement.

Vous pouvez compléter cette assurance avec la garantie facultative protection juridique. Il est recommandé de le faire, car cette assurance protège vos intérêts et vos droits après des litiges, par exemple lorsque vous subissez vous-même des dommages causés par des tiers et exigez une indemnisation.

✅ Vous dirigez une entreprise de construction ?

Dans ce cas, l’assurance Responsabilité Civile Construction est faite pour vous ! Il s’agit également d’une assurance responsabilité entreprises, mais avec attention particulière pour les risques spécifiques à la construction. Il s’agit notamment des dégâts causés par les engins de chantiers et excavatrices, les dommages aux câbles et conduites souterraines, travaux à flamme nue, point chaud, travaux de démolition.

Dans cette assurance aussi, la garantie optionnelle protection juridique vaut la peine d’être souscrite.

Bon à savoir : les entrepreneurs du secteur de la construction et de l’habitation qui réalisent des travaux nécessitant un architecte et qui apportent leur contribution à la réalisation du gros œuvre fermé d’habitations sont légalement tenus de souscrire une assurance Responsabilité civile décennale. Cette assurance couvre leur responsabilité décennale pour les dommages au bâtiment qui mettent en péril la stabilité ou la solidité de celui-ci. Les dommages doivent survenir dans les dix ans suivant l’acceptation des travaux assurés et la responsabilité doit être invoquée dans cette période de dix ans. Une assurance Responsabilité civile décennale peut être souscrite sur base annuelle ou via une police chantier (qui offre une couverture pour un chantier).

✅ Vous exercez une profession libérale ou proposez des prestations intellectuelles ?

Dans ce cas, nous vous recommandons une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour un certain nombre de professions, cette assurance est d’ailleurs obligatoire : demandez donc à votre conseiller en assurances si c’est le cas pour vous.

Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages (corporels, matériels et immatériels) causés à des tiers à la suite d’une faute intellectuelle et veille à ce que la survie de votre entreprise ne soit pas compromise.

Bien entendu, toutes les fautes ne sont pas couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les dommages causés par la non-livraison ou la livraison tardive d’un service déterminé, par exemple, ou le risque Internet lié à un système insuffisamment sécurisé, ne sont pas assurés.

✅ Vous exercez une activité indépendante dans les soins de santé ?

Songez à une assurance en responsabilité civile professionnelle prestations de soins médicaux et paramédicaux. Elle est de toute façon recommandée, et pour certaines professions comme les médecins, les vétérinaires ou les psychologues, elle est également obligatoire (légalement ou déontologiquement). Votre conseiller P&V ou votre organisation professionnelle peut vous fournir plus d’informations à ce sujet. 

L’assurance P&V Ideal Responsabilité Civile Professionnelle Prestations de Soins Médicaux et Paramédicaux couvre par défaut votre responsabilité civile exploitation, biens confiés et après livraison.

✅ Votre entreprise est accessible au public ?

En tant qu’exploitant, vous devrez peut-être souscrire une assurance Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion. C’est le cas si vous exploitez l’un des établissements repris dans cette liste. Votre établissement figure-t-il sur cette liste ? Dans ce cas, votre assureur doit transmettre chaque année une preuve d’assurance à votre administration communale afin que vous puissiez exploiter votre entreprise.

Cette assurance indemnise les dommages corporels et matériels à des tiers victimes d’un incendie ou d’une explosion dans votre établissement (le terrorisme est inclus), même si vous n’avez pas commis de faute.

✅ Vous êtes administrateur d’une entreprise ?

Les administrateurs peuvent être tenus civilement responsables des fautes de gestion commises dans l’exercice de leur mandat. Cela signifie qu’un administrateur doit, dans certains cas, indemniser lui-même les victimes des dommages financiers (immatériels) qu’il cause en raison de sa faute de gestion. Et son patrimoine personnel (et celui de sa famille) peut être menacé.

L’assurance responsabilité des administrateurs offre une solution à ce problème et couvre les conséquences financières des fautes de gestion commises par un administrateur dans l’exercice de sa fonction spécifique d’administrateur. Sont inclus votre défense civile et pénale ainsi que l’indemnisation des préjudiciés.

Cette assurance protège automatiquement tous les administrateurs (de droit et de fait) de votre société, sans que vous deviez communiquer leurs noms à votre compagnie d’assurances.

Adressez-vous à votre conseiller en assurance

Comme vous pouvez le lire dans cet article, il existe de nombreuses assurances de responsabilité pour les entreprises et les indépendants. Certaines sont obligatoires, d’autres sont fortement recommandées et d’autres ne sont nécessaires que dans certains cas.

En bref, l’assurance de votre responsabilité civile nécessite généralement un travail sur mesure, pour lequel vous pouvez faire appel à un conseiller P&V. Il est lui-même entrepreneur et sait de quelle protection vous avez besoin.

Mais quelle que soit la compagnie auprès de laquelle vous vous assurez : pour éviter les mauvaises surprises après un sinistre, il est très important que vous informiez toujours correctement votre conseiller en assurances des activités professionnelles que vous exercez. Vous décidez d’étendre votre offre après un certain temps avec de nouveaux produits ou services ? N’oubliez pas de le signaler et de faire adapter votre police si nécessaire !

Ce document est un document publicitaire qui contient de l’information générale sur les assurances responsabilité civile développées par P&V, une marque de P&V Assurances, et qui est soumise au droit belge. Ces assurances font l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré. Nous vous invitons donc à lire attentivement les conditions générales et les documents d’information applicables à ces produits avant d’y souscrire. Elles sont à votre disposition via le site internet www.pv.be ou sur simple demande chez un conseiller P&V. Le contrat d’assurance est conclu pour la durée mentionnée dans les conditions particulières avec reconduction tacite.

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez contacter un conseiller P&V, votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions. Il/Elle fera tout son possible pour vous aider au mieux. Vous pouvez aussi prendre directement contact avec le service Gestion des Plaintes de P&V qui examinera votre plainte ou remarque avec la plus grande attention. Ils concilieront au mieux les différentes parties et essayeront de trouver une solution. Vous pouvez les contacter par lettre (Gestion des Plaintes, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles), par e-mail (plainte@pv.be) ou par téléphone 02/250.90.60. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles) par téléphone (02/547.58.71) ou par e–mail (info@ombudsman-insurance.be) (https://www.ombudsman-insurance.be).

En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite en matière d’assurance.

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