Votre assurance accidents du travail

Comment ça marche ?

Conséquences financières d'un accident du travail

Moyennant une prime annuelle, vous assurez vos travailleurs contre les conséquences financières d'un accident du travail. Concrètement, votre travailleur reçoit un salaire de remplacement s'il se retrouve en incapacité de travail temporaire ou permanente. En cas de décès de votre travailleur, ses proches reçoivent une indemnité.

Obligé en Belgique

En Belgique, les employeurs sont obligés de souscrire une assurance de ce type contre les accidents du travail. Si un contrôle révèle que vous n'avez pas souscrit d'assurance accidents du travail, vous recevrez une amende du Fonds des Accidents du Travail (FAT). Vous pouvez même être traduit en justice. En cas d'accident du travail, le Fonds des accidents du travail indemnise votre travailleur, mais vous devrez rembourser cette indemnité.

La prime pour votre assurance accidents du travail et la taxe sur les primes (4,13 %) sont entièrement déductibles à l'impôt des sociétés. 

Les garanties de base

L'assurance accidents du travail de P&V Assurances satisfait aux garanties fixées par la loi. Si vous voulez une sécurité supplémentaire pour vos travailleurs, vous pouvez compléter votre assurance accidents du travail avec des garanties optionnelles.

 Frais

Votre assurance accidents du travail peut indemniser différents frais après un accident du travail :

• les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation;
• les frais de prothèse;
• les frais de déplacement et perte de revenus.

 Incapacité de travail temporaire

• Si votre travailleur se retrouve en incapacité de travail temporaire et ne peut donc plus travailler, il reçoit une indemnité journalière pour sa perte de salaire.
• L'indemnité précise dépend du salaire annuel de votre travailleur, et du fait qu'il soit en incapacité de travail complète ou partielle.
• Dans la pratique, vous continuez à payer le salaire durant les 30 premiers jours. Cette indemnité vous est remboursée à 90 % par votre assurance accidents du travail.
• Vous pouvez assurer les 10 % restants et les cotisations patronales (votre contribution à la sécurité sociale) via la garantie optionnelle Salaire garanti.

 Incapacité de travail permanente

• Si votre collaborateur ne peut plus travailler, un médecin constate le degré d’incapacité de travail permanente.
• Votre travailleur a alors droit à une indemnité annuelle, calculée sur base de son salaire annuel et de son degré d'incapacité de travail permanente.
• Si votre collaborateur a besoin d'aide pour accomplir certaines tâches de la vie quotidienne, il reçoit une intervention supplémentaire.

 Accident du travail mortel

• Frais pour le transfert et l'enterrement :

P&V Assurances indemnise le transfert du défunt vers le lieu où la famille souhaite l'enterrer, même à l'étranger. P&V règle aussi les formalités administratives. L'indemnité pour les frais funéraires s'élève à 30/365e du salaire annuel.

• Une rente pour les proches :

P&V Assurances verse une rente temporaire ou viagère aux proches. Il peut s'agir du conjoint survivant ou du cohabitant, ou des enfants, parents, petits-enfants, frères ou sœurs. Le bénéficiaire et le montant de la rente dépendent de la situation concrète et sont fixés par la loi.

Quelle est la procédure en cas d'accident du travail ?

 De la déclaration au règlement

Un accident du travail doit être déclaré dans les plus brefs délais via ce lien. Dès réception de votre déclaration de sinistre par P&V Assurances, vous recevez un accusé de réception reprenant une brève description du règlement du sinistre.

Lisez-en plus :

• La procédure de déclaration d'un accident du travail
• Manuel destiné à l'employeur : Vade-mecum des accidents du travail
• Brochure pour votre travailleur : Un accident du travail. Quels sont vos droits ?

 Service de prévention P&V

Les conseillers en prévention de P&V Assurances disposent d'une large expérience dans des Services Internes et Externes de Prévention et de Protection au Travail (SIPP et SEPP). Ils se feront un plaisir de vous aider à mettre en place un système de gestion des risques dynamique.