Épargne à long terme
Préparez votre pension et optimisez votre avantage fiscal
Afin de conserver votre train de vie actuel à la pension, épargner pour vos vieux jours est la solution. Grâce à l‘épargne à long terme, constituez un capital pension supplémentaire et profitez d’un avantage fiscal. Cet avantage fiscal est cumulable avec celui de l’épargne pension.
Epargne à long terme P&V est une assurance-vie combinant un rendement garanti par l'entreprise d'assurances (branche 21) et/ou un rendement lié à des fonds d’investissement (branche 23). Pour la branche 23 P&V n’offre pas de garantie de rendement ou de capital.
Pourquoi opter pour l’Epargne à long terme de P&V ?
- Vous récupérez, par l’intermédiaire de vos impôts, jusqu’à 30% des versements, à majorer des taxes communales.
- Vous pouvez poursuivre votre épargne après l’âge de 65 ans, et continuer ainsi à profiter d’avantages fiscaux sur vos revenus professionnels ou sur votre pension.
- Vous épargnez selon votre profil. Vous avez le choix entre une formule avec rendement garanti, un plan d'épargne dans un fonds ou une combinaison des deux.
- Vous adaptez votre formule d’épargne en fonction de l’évolution de votre situation personnelle.
Pourquoi épargner pour votre retraite ?
Le jour où vous aurez 65 ans peut vous sembler lointain. Pourtant, il est sage d'envisager l'avenir dès maintenant. En effet, si vous ne vous n'êtes pas préparé et que vous dépendez de la pension légale, vous ne pourrez pas garder votre train de vie actuel. Découvrez comment épargner pour votre retraite dans cette courte vidéo.
Quel montant puis-je épargner pour bénéficier d’un avantage fiscal?
Si votre revenu professionnel, votre pension ou votre revenu de remplacement est suffisamment élevé, les versements dans un plan d’épargne à long terme profitent d’une avantage fiscal de 30% (à majorer des taxes communales).
Le montant annuel maximum sur lequel vous pouvez profiter d’un avantage fiscal s’élève à 183,60 euros + 6% de vos revenus annuels imposables, avec un maximum de 2 450 euros.
Le saviez-vous:
les versements effectués pour votre épargne à long terme peuvent entrer en conflit avec la déduction de votre crédit habitation. En Wallonie, les versements effectués dans le cadre de l’épargne à long terme peuvent être cumulés avec les avantages du chèque habitat (habitation propre et unique, financée par un crédit souscrit à partir de 2016).
A Bruxelles, les crédits souscrits à partir de 2017 pour une habitation propre et unique n’ont plus aucun impact sur le montant annuel possible en épargne à long terme. En Flandre, un prêt pour une propriété à usage privé, conclu après 2015, n’a aucun impact sur le montant que vous pouvez déduire sur l’épargne à long terme. Dans les autres cas, les montants versés pour le crédit hypothécaire doivent être (partiellement) déduits du montant annuel possible pour l’épargne à long terme. N’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller P&V.
Objectif d'épargne ou d'investissement
Pour déterminer la stratégie d’épargne la plus adaptée à votre situation, votre conseiller détermine votre profil d’investisseur avec vous. Votre choix n’est pas définitif. Vous pouvez ajuster votre stratégie d’épargne à tout moment au cours du contrat.
Branche 21
En branche 21, vous pouvez choisir entre un rendement garanti de 1,7% ou de 0% sur vos versements. Ce choix est applicable pour le contrats conclus à partir du 01/05/2023.
P&V peut modifier ce taux d’intérêt pour vos versements futurs. En fonction de la conjoncture économique et des résultats de P&V, une participation bénéficiaire peut aussi être octroyée annuellement. Cette participation bénéficiaire peut être investie en Branche 21 ou en Branche 23, selon votre choix.
Branche 23
Si vous optez pour la branche 23, vous pouvez choisir un ou plusieurs fonds dans notre gamme de fonds communs de placement branche 23. Pour en savoir plus sur notre gamme de fonds, consultez formations sur la page des fonds.
Combinaison Branche 21 et Branche 23
Enfin, vous pouvez opter pour une combinaison de la Branche 21 et de la Branche 23. Dans ce cas, un minimum d’investissement de 10% dans chacune des branches doit être respecté.
Prime
La prime minimale est de 25 € /versement.
Durée
Il s'agit d'un contrat à durée déterminée. La durée minimale obligatoire s'élève à 10 ans.
Durabilité
P&V a conscience de son rôle social en tant qu'investisseur et souhaite contribuer au développement d'un système financier international plus durable.
Frais
Frais d’entrée
Max. 6,7% sur chaque versement de prime
Frais de gestion
Sur la Branche 21
- 0,20% par an sur les réserves constituées avec un rendement garanti supérieur à 0%.
- 0,10% par an sur les réserves constituées avec un rendement garanti égal à 0%.
La compagnie d’assurances à la possibilité de modifier ces frais de gestion conformément à la législation applicable et les dispositions
contractuelles. Ce coût est applicable pour les contrats conclus à partir du 03/04/2022.
Sur la Branche 23, des frais de gestion de 0,25% à 1,25% selon le fonds choisi
Frais de sortie
5 % avec un minimum de 159,72 euros, montant indexé en fonction de l’indice “santé” des prix à la consommation (montant de base 75,00 EUR en 1988). Au cours des cinq dernières années, il a diminué de 1 % par an.
Pas de frais de sortie à la date de fin prévue et si:
- le retrait a lieu après l’âge de la pension légale, à la condition que le contrat soit en vigueur depuis au moins 10 ans, ET
- en cas de retrait partiel, un montant minimal de 5.000 EUR est retiré, et le solde résiduel de la police s’élève au minimum à 5.000 EUR
Des coûts de transfert
Des coûts de transfert peuvent être prélevés en cas de transfert des sommes versées entre les different s supports :
- Transfert de la branche 23 vers la branche 21 ou branche 23: une indemnité de 0,5% de la réserve transférée est imputée. Un transfert depuis ou dans le support de la branche 23 est autorisé gratuitement une fois par année civile.
- Transfert de la branche 21 vers la branche 23: : une indemnité de 5% de la réserve transférée est imputée. Cette indemnité diminue de 1% par an les 5 dernières années
Vous trouverez plus d'informations sur les coûts dans les fiches infos financière
Fiscalité
Taxe sur les primes
2 % sur chaque prime
Taxation en cas de vie
Au moment de votre 60e anniversaire (ou du 10e anniversaire de votre contrat si vous l'avez souscrit après 55 ans) un prélèvement anticipatif de 10% est effectué sur le capital-pension constitué (à l'exclusion de la participation bénéficiaire).
En cas de rachat avant la retenue de la taxe anticipée, la taxe s’élève à 33% (+ taxe communale).
Taxation en cas de décès
Les montants versés en cas de décès sont soumis à l’impôt des personnes au taux de 8 % (à majored des centimes additionnels communaux). Si la taxe libératoire a déjà été retenue, il n’y aura plus de taxation. Le capital décès versé peut toutefois être soumis aux droits de succession.
Garanties optionnelles
Vous avez beau faire preuve de prudence et de prévoyance, personne n’est à l’abri des aléas de la vie. Une maladie ou un accident s’accompagne souvent d’une perte de revenus et peut compromettre le niveau de vie de votre famille ou la réalisation de vos projets. Pour vous protéger, vous pouvez adjoindre les garanties suivantes à votre épargne à long terme:
Capital décès
Vous souhaitez protéger votre famille ? Optez pour un capital décès et garantissez sa sécurité financière lorsque vous ne serez plus là.
Exemple : vous vous assurez pour un capital décès en vous constituant un capital de 25 000 euros. C’est donc ce capital que vos proches toucheront si vous décédez. Vous avez entretemps constitué des réserves plus importantes ? Dans ce cas, ils recevront ce montant plus élevé.
Assurance accidents
(uniquement pour les primes périodiques)
Si vous êtes en incapacité physique totale ou si vous décédez à la suite d’un accident , P&V verse un montant de votre choix, à vous ou vos proches, selon le cas.
Incapacité de travail
(uniquement pour les primes périodiques)
P&V propose deux formules en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou à un accident. Vous pouvez combiner ces deux formules.
- P&V poursuit le paiement de la prime de votre plan d’épargne non fiscal tant que vous êtes en incapacité de travail.
- P&V paie une rente pendant la période où vous ne pouvez pas travailler.
Pour les deux formules, vous pouvez déterminer vous-même le délai de carence (90, 180 ou 365 jours). Le délai de carence est la période pendant laquelle aucun versement n’a lieu.
Attention : si vous souhaitez l’assurance accidents ou la couverture incapacité de travail, vous devez investir au moins 20% de votre prime en branche 21. Dans ce cas, il n’est pas possible d’investir à 100% en branche 23.
Les primes pour l’assurance accidents ou la couverture incapacité de travail, ne sont pas déductibles d'impôt.
Les guaranties complementaires font l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré. Nous utilisons certains critères de segmentation pour déterminer votre profil de risque. Les risques exclus sont expliqués dans les conditions générales.
Principaux risques
Risque de faillite
Les actifs des caisses d’assurance internes liées à l’assurance-vie font l’objet d’une gestion distincte du patrimoine spécifique, géré séparément au sein des actifs de P&V Assurances. En cas de faillite de P&V, ce patrimoine est réservé prioritairement pour faire face aux engagements envers les preneurs d’assurance et/ou bénéficiaires.
Après application du privilège légal, en cas de faillite de P&V le preneur d’assurance court le risque de ne plus recevoir, ou partiellement, ses réserves constituées (capital).
Pour le volet Branche 21, vous entrez en ligne de compte pour une intervention financière du Fonds de garantie lorsque nous ne pouvons pas respecter nos engagements ou si nous faisions faillite. Cette intervention est limitée à 100.000 EUR par personne et par entreprise d'assurances.
Risque de liquidité
la liquidation des unités d’une caisse d’assurance interne peut exceptionnellement être retardée ou suspendue.
Le risque de marché
la valeur d’une part d’un fonds dépend de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents, des taux d’intérêt du marché ... La valeur unitaire n’est jamais garantie, peut être supérieure ou inférieure à celle au moment du versement de la prime, et il n’y a aucune protection du capital.
Les risques de la gestion du fonds
Les fonds Branche 23 ainsi que leurs fonds sous-jacents sont aussi soumis aux risques qui sont liés à la stratégie d'investissement du gestionnaire de fonds et la composition du fonds. La composition est variable et dépend des conditions du marché. Le risque survient alors que la gestion, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds, ne fournisse pas toujours le résultat escompté.
Dois-je épargner en permanence?
Grâce à l’épargne à long terme, vous vous constituez un capital supplémentaire pour plus tard. De plus, chaque versement génère un avantage fiscal de 30 %, majorés de taxes communales. Mieux vaut donc épargner le plus longtemps possible.
Si vous avez commencé à épargner avant votre 65ème anniversaire, l’épargne à long terme vous permet également de continuer à profiter d’un avantage fiscal après l’âge de 65 ans. Vous diminuez ainsi les impôts dont vous êtes redevables sur votre pension.
Comme pour l’épargne pension, vous pouvez, pour l’épargne à long terme, réduire ou cesser temporairement votre épargne et continuer à épargner ou optimiser votre prime sur le plan fiscal ultérieurement.
Conseil :
Épargnez le montant maximal avant vos 55 ans. Si vous augmentez votre prime après vos 55 ans, la taxation aura lieu au dixième anniversaire de l’augmentation et non à vos 60 ans, ce qui, évidemment, est désavantageux. Continuez également à épargner après que la taxe ait été prélevée: vous bénéficiez encore d’un avantage fiscal et vos primes ne sont plus imposées ultérieurement.
Quand puis-je réclamer le capital de mon épargne à long terme? Quels impôts dois-je payer sur cette somme?
Vous pouvez réclamer le capital de votre épargne à long terme à tout moment. Toutefois, si vous le faites avant le prélèvement de la taxe anticipative (taxe portant sur le capital constitué, à l’exclusion de la participation bénéficiaire éventuelle), vous serez redevables d’impôts plus élevés. Vous pouvez également être redevables de frais de sortie en cas de retrait avant l’échéance.
Retrait avant le prélèvement de la taxe anticipative à l’âge de 60 ans (ou au 10ème anniversaire du contrat)
Si vous avez déduit votre épargne à long terme au moins une fois dans votre déclaration fiscale, vous serez pénalisé par le fisc pour ce retrait anticipé de votre capital pension. En effet, vous serez redevable d’un impôt de 33 % + taxe communale sur votre capital, à l’exclusion de la participation bénéficiaire éventuelle qui elle, est exonérée d’impôt. Des frais de sortie peuvent également vous être imputés. Autant de raisons donc d’éviter une sortie avant l’âge de 60 ans.
Retrait après le prélèvement de la taxe anticipative à l’âge de 60 ans (ou au 10ème anniversaire du contrat)
Si vous avez commencé à épargner avant l’âge de 55 ans, la taxe anticipative est prélevée sur votre capital épargne pension, hors participations bénéficiaires éventuelles, à l’âge de 60 ans. Il est question de prélèvement anticipatif.
Le prélèvement s’élève à:
- 10 % pour la partie du capital constituée à l’aide de primes versées à partir de 1993;
- 16,5 % pour la partie constituée à l’aide de primes versées avant 1993.
En 2012, une avance de 6,5% a déjà été retenue pour les primes soumises au taux d’imposition de 16,5%. Par conséquent, à 60 ans, seul le solde de 10 % est encore appliqué sur la réserve du contrat.
Si vous reprenez votre capital pension après le prélèvement de la taxe anticipative, vous n’êtes donc plus imposé. Les primes peuvent continuer à profiter d’un avantage fiscal jusqu’à l’échéance du contrat, sans imposition ultérieure.
Cependant, un retrait avant la date d’échéance peut entraîner des frais de sortie.
Attention : si vous démarrez votre contrat après vos 55 ans, la taxation a lieu au dixième anniversaire de votre contrat et non à vos 60 ans.
Puis-je encore bénéficier d’un avantage fiscal après ma pension?
Vous pouvez poursuivre votre épargne à long terme, même après l’âge de 65 ans. Ainsi, vous payez moins d’impôts, sur votre pension également, à condition que votre contrat soit souscrit, d’une part, avant vos 65 ans.
D’autre part, la durée de votre contrat doit être supérieure à 10 ans. Vous pouvez donc par exemple ouvrir un contrat d’épargne à long terme jusqu’à l’âge de 99 ans. L’avantage ? Ainsi, vous continuez à profiter d’un avantage fiscal sur le versement de primes et vous récupérez (partiellement) les impôts que vous payez sur vos revenus de pension.
De plus, après 60 ans ou (si vous avez conclu le contrat après vos 55 ans) après dix ans, il n’y a plus d’impôt sur le capital final.
Exemple :
Georges débute un contrat d’épargne à long terme de ses 54 ans jusqu’à ses 99 ans. Les primes profitent d’un avantage fiscal et la taxation de 10% est prélevée sur la réserve constituée, hors participations bénéficiaires éventuelles, à l’âge de 60 ans (donc sur le capital constitué par les primes versées entre ses 54 et ses 60 ans). Les primes versées après ses 60 ans continuent à donner droit à un avantage fiscal de 30%, majoré des taxes communales. La taxe anticipative prélevée à 60 ans est libératoire, ce qui signifie que plus aucun impôt ne sera dû au moment du retrait du capital.
Si Georges avait démarré son épargne à long terme à 57 ans, la taxation aurait eu lieu 10 ans plus tard, à ses 67 ans. Les primes auraient été exonérées d’impôts par la suite, et fourniraient encore un avantage fiscal.
Afin de pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal, il est nécessaire que votre revenu (par exemple votre pension) soit suffisamment élevé. C’est généralement le cas dès que vous avez une pension supérieure à 1 300 euros par mois.
Attention :
la plupart du temps, les primes ne procurent aucun avantage fiscal si vous profitez encore d’un avantage fiscal sur un prêt hypothécaire - conclu avant 2016 - en cours. N’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller P&V.
Conseil :
Consultez le site www.mypension.be pour un aperçu de votre pension brute et nette. Si vous remarquez qu’un précompte professionnel est retenu sur la pension brute, vous pourrez très probablement bénéficier d’un avantage fiscal.
Mentions légales
- Epargne à long terme est un contrat à durée déterminée. La durée est mentionnée dans les conditions particulières.
- Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
- Avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance des documents (pré)contractuelles sur le produit (fiche info financière, le règlement de gestion et des conditions générales).
- En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.
- Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre conseiller P&V ou le service Gestion des plaintes.
- Les coordonnées du service des plaintes de P&V sont :
- Par e-mail : plainte@pv.be
- Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
- Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman.as
- Pour obtenir des conseils personnalisés ou une offre d’assurance, contactez un conseiller P&V.
- Vous pouvez également consulter l’ensemble des informations légales.
