Les parts C sont réservées aux clients-personnes physiques (catégorie C1), aux membres du personnel (catégorie C2) et aux agents de P&V (catégorie C3).

• Les clients de P&V

A savoir les personnes physiques ayant souscrit au moins un contrat d’assurance chez P&V.

• Les membres du personnel du Groupe P&V

A savoir les personnes ayant un contrat d’emploi à durée indéterminée auprès du Groupe P&V.

• Les agents de P&V

A savoir les personnes, physiques ou morales, ayant un contrat d’agence avec P&V.
 

Les personnes physiques doivent avoir, en outre, au minimum 18 ans.

Une part de société coopérative est un instrument financier de type « action » qui représente une fraction du capital de cette société. En acquérant une part C de P&V, vous en devenez associé ou, autrement dit, coopérateur et vous pourrez notamment participer à la vie de l’entreprise (voir « Quels sont les autres avantages liés à l’achat de parts C ? »).

Pour obtenir une part C de P&V, vous devez remplir les conditions pour être coopérateur (voir « Qui peut acheter des parts C de P&V Assurances ? ») et verser une somme de 1 000 euros par part C.

Chaque coopérateur peut détenir au maximum cinq parts, soit pour un montant maximum de 5 000 euros.

Les parts C sont régies par le droit belge.

Aucun frais d’émission des parts C ne sera mis à votre charge.

Au cas où P&V Assurances a réalisé un résultat positif (bénéfices) au titre de l’exercice financier écoulé et respecte ses contraintes internes et réglementaires en matière de solvabilité, l’assemblée générale annuelle peut décider d’une distribution de dividende (de maximum 6% de la valeur nominale de la part C, après retenue du précompte mobilier) aux coopérateurs. Le dividende peut varier d’année en année. Il peut également être proposé à l’assemblée générale annuelle de n’accorder aucun dividende.

La distribution d’un dividende constitue la seule source de rendement relative aux parts C et fait l’objet d’un prélèvement de précompte mobilier de 30%.

En cas de remboursement des parts C par P&V ou de liquidation de cette dernière, les investisseurs récupèreront au maximum le montant du capital investi. Ainsi, les investisseurs ne pourront pas réaliser de plus-value sur les Parts C.

Outre la perspective de participer aux éventuels bénéfices de l’entreprise, l’intention de P&V Assurances est d’organiser pour ses nouveaux coopérateurs des activités qui leur seront spécialement dédiées et qui auront pour objectif de renforcer le lien entre eux et leur entreprise d’assurances. Les coopérateurs pourront donc participer à la vie de l’entreprise.

Ces activités, qui prendront par exemple la forme de sessions d’information sur la prévention des risques ou sur le métier de l’assurance, seront mises en place progressivement, en tenant compte des attentes des nouveaux coopérateurs.

Dans la perspective de lancer et d’entretenir cette dynamique participative, il est projeté d’organiser régulièrement des panels ouverts aux coopérateurs (clients/membres du personnel/agents) pour récolter ces attentes, de manière à alimenter la construction et l’évolution du programme d’activités qui leur est dédié.

Il n’est pas exclu d’élargir ces activités pour favoriser une participation plus active des coopérateurs, et faire en sorte qu’ils alimentent la réflexion de P&V Assurances sur la façon dont cette dernière exerce sa mission et comment, au regard des enjeux sociétaux auxquels elle est confrontée, elle pourrait l’exercer dans le futur.

Des représentants des nouveaux coopérateurs clients ou agents pourront également être nommés au Conseil des Usagers, les membres du personnel y étant déjà représentés. Le Conseil des Usagers est un organe consultatif au Conseil d’Administration. Le Conseil des Usagers est appelé à donner son avis sur les activités de P&V au regard de son appartenance à l’économie sociale et de sa responsabilité sociétale.

Investir dans les parts C de P&V comporte certains risques. Vous devez lire l’intégralité du prospectus et, en particulier, consulter la section « Facteurs de risque » du prospectus pour une analyse de certains facteurs qui doivent être examinés attentivement avant d’investir dans les parts C. En particulier, vous devez être attentifs aux risques suivants :

• risque lié à l’absence de liquidité des parts C : les parts C sont incessibles. Les associés qui souhaitent récupérer leur investissement peuvent démissionner ou retirer partiellement leurs parts C moyennant le respect de certaines conditions. Ils n’auront droit qu’à maximum la valeur nominale de leurs parts C et, dans certaines circonstances, pourraient supporter une moins-value ;
• risques liés à l’investissement en parts C : tout investisseur dans les parts C deviendra associé de P&V Assurances. Les titulaires de parts coopératives P&V, en ce compris des parts C, pourraient subir une perte éventuelle de tout ou partie de leur investissement. Par ailleurs, P&V Assurances n’est pas tenue de distribuer un dividende à ses associés et ne peut garantir un pourcentage de dividende ; et
• risque lié à l’absence de protection des dépôts : les parts coopératives P&V ne bénéficient pas de la garantie du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers prévu par l’arrêté royal du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d’Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts et des assurances sur la vie.

Vous pouvez sortir du capital et demander le remboursement de tout ou partie de vos parts C, durant les six premiers mois suivant le début de l’exercice social.

L'associé qui démissionne a droit au remboursement de ses parts C au maximum à leur valeur nominale ainsi qu'au dividende relatif à l'exercice social au cours duquel l’associé a remis sa démission, conformément aux statuts de P&V. Le remboursement s’effectue dans les dix jours ouvrables suivant l’approbation par l’assemblée générale des comptes annuels de l’exercice social au cours duquel vous avez demandé le remboursement de tout ou partie de vos parts C. 

Par exemple, un associé qui souhaite démissionner en juillet 2018, ne pourra présenter sa démission que de janvier à juin 2019. Il n’obtiendra le remboursement de ses parts C qu’au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant l’assemblée générale annuelle de P&V Assurance statuant sur les comptes annuels de l’exercice social 2019, c’est-à-dire en 2020. Un délai de presque deux ans pourrait donc intervenir entre le moment où l’associé souhaite démissionner et le remboursement effectif de ses Parts C.

Vous récupérerez au maximum le montant que vous avez investi pour acquérir vos parts C. Néanmoins, ce montant pourrait être inférieur si l’actif net est inférieur au capital souscrit et libéré de P&V (voir «A quoi ai-je droit si je cesse d’être un coopérateur ? »).

En cas de demandes trop nombreuses de remboursement au cours d’un même exercice financier (à savoir la somme des pertes de la qualité d’associé liées au fait de cesser de remplir les conditions d’agréation visées à l’article 8.2 des statuts de P&V, démissions et retrait partiels des associés détenteurs de parts C, nettes des nouvelles souscriptions réalisées au cours du même exercice, excèdent 2,5% du total des parts C), P&V ou la Banque Nationale de Belgique (en tant qu’autorité de contrôle de P&V) pourrait s’y opposer.

Il n’y a pas de frais de sortie.

Le montant qui vous sera remboursé si vous cessez d’être coopérateur sera au maximum le montant de la valeur nominale de vos parts C. Vous ne pourrez donc pas réaliser de plus-value sur vos parts C.

L'associé qui cesse d’être coopérateur a droit au remboursement de ses parts C au maximum à leur valeur nominale ainsi qu'au dividende relatif à l'exercice social au cours duquel l'associé cesse d’être coopérateur, conformément aux statuts de P&V.

Si l’actif net de P&V, tel qu’il apparaît au bilan de l’exercice au cours duquel vous cessez d’être coopérateur, est inférieur au capital souscrit et libéré, vous obtiendrez un montant inférieur au montant de votre investissement dans la/les parts C de P&V. En effet, dans ce cas, le remboursement se fera à due concurrence (pro rata basé sur la valeur nominale de la part).

Les hypothèses dans lesquelles vous cesseriez d’être coopérateur sont notamment le fait de cesser d’être client, membre du personnel ou agent de P&V ou si vous désirez simplement ne plus être coopérateur ou en cas de décès, ou encore en cas de dissolution ou de faillite (pour les coopérateurs- personnes morales) (voir « Peut-on perdre la qualité de coopérateur ? »).

L’acquisition de parts C de P&V n’est donc pas une décision qui se prend à la légère et ne peut se faire sans une bonne compréhension de ce produit financier et notamment après consultation du prospectus et des statuts.

Oui. Vous perdez la qualité de coopérateur si vous perdez la qualité de client, de membre du personnel ou d’agent de P&V.

La qualité de coopérateur se perd également en cas de décès, d’interdiction ou de déconfiture (coopérateur-personne physique), de dissolution, de liquidation ou de faillite (coopérateur- personne morale).

Vous pouvez également être exclu pour justes motifs ou actes contraires aux intérêts de P&V, par le Conseil d’administration de P&V.

Dans toutes ces hypothèses, vous (ou vos ayant-droits) percevrez au maximum la valeur de vos parts C, à savoir le montant investi pour l’acquisition de vos parts C. Néanmoins, ce montant pourrait être inférieur si l’actif net est inférieur au capital souscrit et libéré de P&V (voir «A quoi ai-je droit si je cesse d’être un coopérateur ?»).

Vous (ou vos ayant-droits) percevez également le dividende relatif à l’exercice social au cours duquel vous cessez d’être coopérateur, conformément aux statuts de P&V.

Les parts C ne sont pas transmissibles à vos héritiers ou ayant-droits. En revanche, ils se verront rembourser au maximum la valeur de vos parts C, à savoir le montant investi pour l’acquisition de vos parts C. Néanmoins, ce montant pourrait être inférieur si l’actif net est inférieur au capital souscrit et libéré de la société P&V (voir « A quoi ai-je droit si je cesse d’être un coopérateur ? »).

Ils ont également droit au dividende relatif à l'exercice social au cours duquel le coopérateur est décédé, conformément aux statuts de P&V.

Veuillez vous adresser par mail à cooperators@pv.be ou par téléphone à 02 210 95 80.